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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1768406033 CM INTERNET 18.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès verbal du conseil municipal de Larcat
séance du 18 novembre 2025 à 18h30
salle du conseil municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune dûment convoqué, le 14 novembre 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Carbonell, Maire.
Membres en exercice et convoqués : 7
Présents : 7
M. Didier CARBONELL, Mme Jocelyne AUDO, M. Guillaume CHASSEUIL, Mme Danielle RODRIGUEZ, Mme Véronique MUSIALOWSKA-MATON, M. Serge ROUBY, Mme Solenne LAURENT .
Secrétaire de séance : Mme Solenne LAURENT
Président de séance : M. Didier CARBONELL
Le maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Solenne LAURENT est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation des travaux de voirie
2. Approbation de la demande de subvention aux services de l’État dans le cadre de la demande de DETR 2026 3. Approbation de la demande de subvention aux services du Conseil Départemental de l’Ariège dans le cadre du FDAL 2026
1. Approbation des travaux de voirie
M Le Maire présente les devis pour les projets de voirie demandés par le conseil municipal lors de la dernière séance :
Rue D’En Joule partie basse : 30748 HT soit 36897,60 TTC
Rue d’En Joule partie haute : 9295 HT soit 11154 TTC
Impasse de la Fount 5970 HT soit 7164 TTC
Chemin de la Mole : 12685 HT soit 15222 TTC
Mme Laurent demande les dépenses 2025 en travaux de voirie et l’incidence si on dépose la demande de subvention pour un projet mais qu’il n’est pas réalisé dans sa totalité : en 2025, dépenses de 46388,75 HT en voirie. Pour réaliser les travaux, la commune a 2 ans pour le FDAL et 3 ans pour la DETR. S’il y a un changement dans le projet il faut réaliser des avenants aux dossiers de demande de subvention. Si on prend la décision d’effectuer les quatre portions en 2026 il restera à charge de la commune après les subventions 30000 €.
Le Conseil municipal considère qu’il y a une priorité à donner pour le chemin de la Mole et la rue d’En Joule partie basse, vu leurs détériorations.
Pour un total de dépenses de 43433 HT soit 52119 TTC, avec un reste à charge après subventions de 21716,5 € Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
A l'unanimité, les travaux de goudronnage pour la rue d’En Joule partie basse et le chemin de la Mole jusqu’au portail sont approuvés.
2. Approbation de la demande de subvention aux services de l’État dans le cadre de la demande de DETR 2026 pour un montant de 13029,90 €
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La demande de subvention est adoptée à l'unanimité.
3. Approbation de la demande de subvention aux services du Conseil Départemental de l’Ariège dans le cadre du FDAL 2026
Pour un montant de 8686,60 €
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La demande de subvention est adoptée à l'unanimité. Informations diverses :
1-Travaux du cimetière
M Le Maire indique être en attente de deux devis pour l’agrandissement du cimetière. Deux options :
1/reprendre un mur cassé et aménager un escalier après la concession de Mme Capdeville, pour permettre 4 tombes de plus.
2/ouvrir un accès à la parcelle du fond (600 m²) : étant donné que des caveaux sont implantés dans l’accès à cette parcelle, l’entrepreneur peut faire un plancher sur les caveaux pour que la pelle passe dessus. Il faudra demander une autorisation aux familles propriétaires de ces caveaux. Ensuite, ouvrir le mur, et aménager la parcelle sur 2 étages (mur de soutènement + et nivelage du terrain).
M Le Maire informe qu’il va faire intervenir une entreprise d’entretien d’espaces verts pour débroussailler le terrain, pour bien visualiser les travaux à entreprendre.
Taille d’un caveau : 2m*1m + 0,30 à 0,50 autour
Suite à une question M Le Maire indique que le prêt court terme pour les lampadaires n’a pas été contracté comme l’enfouissement a été annulé pour 2025.
2- Tirage au sort du garant parmi les personnes inscrites à la coupe de bois Mme Rodriguez tire au sort M. Falsarella Alain
3- Annonce locations
Mme Audo a effectué des modifications à l’annonce proposée par Mme Laurent. Elle peut être diffusée. M Le Maire et Mme Audo proposent un loyer à 480 € pour les deux logements et donc une augmentation. Aujourd’hui, l’un des logements a un loyer de 472 € et l’autre 450 €. Mme Laurent évoque que ça fait une grosse augmentation et qu’on n’est pas toujours obligé d’augmenter. M Le Maire indique que c’est une mairie et qu’il faut faire rentrer des sous dans les caisses de la commune.
Proposition de voter la décision. Mme Audo précise que ce n’est pas une délibération. M Le Maire indique qu’il ne participe pas au vote car le conseil municipal lui a enlevé ses délégations sur les locations communales. Pour les loyers à 480€/mois : Pour : 3 Contre : 2 Abstention : 1
Pour l’Oratori, la future locataire vient faire l’état des lieux mardi 25/11 pour emménager le 1er/12. M Chasseuil s’en occupera.
Mme Laurent demande si M Le Maire a informé M Batoussov concernant son intention de retenir sa caution. M le Maire indique qu’il lui a adressé un mail explicatif.
Il y a désaccord sur le fait de retenir des frais sur la caution de M Battoussov car certains travaux sont de l’ordre de l’usure d’un logement qui a vieilli. M Le Maire et Mme Audo ne souhaitent pas tenir compte de ces désaccords. 4- Courrier
M Le Maire et Mme Audo présentent pour information au conseil municipal un mail qu’ils ont envoyé, en réponse à un courrier adressé nominativement à Mme Audo par un villageois ayant expliqué son désaccord au sujet du nouvel adressage et des prises de décisions.
5- PNR
M Chasseuil indique qu’il a reçu un coup de fil du PNR réclamant la délibération. Ça a été fait. Il indique aussi que la CCHA tient aussi un vote concernant la nouvelle charte du PNR.
Prochain CM : début 2026
Fin de séance : 19h30
REPRODUCTION DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
CONISGNEE DANS LE CAHIER DE SEANCE TENUE EN MAIRIE
PAR LE SECRETAIRE DE SEANCE Pur
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