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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1742552622 CR INTERNET 21.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès verbal du conseil municipal de Larcat
séance du 21 janvier 2025 à 9h
salle du conseil municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 janvier, le conseil municipal de la commune dûment convoqué, le 17 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Carbonell, maire.
Membres en exercice et convoqués : 7
Présents : 5
M. Didier CARBONELL,M. Serge ROUBY, Mme Véronique MUSIALOWSKA-MATON, Mme Danielle RODRIGUEZ, Mme Solenne LAURENT
Absents excusés : Mme Jocelyne AUDO, M. Guillaume CHASSEUIL
Représentés par procurations :
Mme Jocelyne AUDO a donné procuration à M. Didier CARBONELL
M. Guillaume CHASSEUIL a donné procuration à Mme Solenne LAURENT
Secrétaire de séance : Mme Solenne LAURENT
Président de séance : M. Didier CARBONELL
Le maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Mme Solenne LAURENT est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2024 3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025
4. Délibération portant sur le règlement d’affouage
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24/09/24
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03/12/24
M. le Maire indique que M. Chasseuil n’a pas modifié le PV comme il lui avait demandé au sujet de la délibération pour les forfaits de ski. Mme Laurent explique qu’elle et M Chasseuil se sont abstenus de voter et n’ont pas pris part au vote. M Le Maire hausse le ton . Il indique que dans la délibération qui a suivi ce conseil, il est noté que M Chasseuil ne participe pas au vote et que Mme Laurent s’abstient. M Le Maire exige que le PV corresponde et ajourne l’approbation du PV.
3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 4. Délibération portant sur le règlement d’affouage
Après relecture et propositions de corrections, sont retenues les modifications suivantes :
Article 7 : supprimer « charge aux agriculteurs de faire une demande de brûlage auprès du SERPIC », et remplacer par « faire un tas de branches et laisser le sol propre (ratissage), une demande pourra être faite par les agriculteurs auprès du SERPIC pour le brûlage des branches »
Article 10 : si la vérification des limites de ces parcelles ne peut se faire, une autre proposition sera faite. La date de fin de la coupe se décalera si le début est retardé.
Article 6 : 3 personnes parmi les affouagistes se sont proposées pour être garantes (M. ALLETRU, M. BALSEMIN, M. COURREGE). Le Conseil Municipal valide ces trois candidatures. Il y aura donc 4 garants : M CHASSEUIL pour le CM et les 3 affouagistes volontaires cités ci dessus.
Avec ces modifications, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
5. Questions diverses
M Le Maire informe que :
- la mairie ne prendra pas d’arrêté de mise en péril pour le problème entre M Millet et Mme Benzaken. Le service juridique lui ayant indiqué que ce n’était pas à la mairie de le faire. - un chien noir a fait peur à un groupe de promeneurs à la chapelle et souhaite savoir à qui il est.
Mme Musialowska indique que les places de parking tracées à l’église compliquent le stationnement. M le Maire précise qu’elles sont aux normes, qu’il y a 2 places en moins sur le village et qu’il faut en récupérer. Il précise aussi que le parking d’in Pujol sera aussi marqué.
Fin de séance 9h45
REPRODUCTION DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2025
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