Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 19 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 19 janvier 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGER VILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en

séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le treize janvier deux mille vingt-trois.

ETAIENT PRESENTS :

Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT.

ABSENTS EXCUSES :

Cédric CHIHANE qui a donné pouvoir à Pierre BONNEAU

Bruno DUPUIS qui a donné pouvoir à Aurélia VATER

Audrey COTTEREAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Marine PIGEAU qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR

Anthony LOPES

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

Mme Julieta MARTINS a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Il a ensuite sollicité l’accord de l’assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande de subvention exceptionnelle formulée par le club de judo en date du 18 janvier 2023. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il a également sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

M. le Maire est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022

2. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 20233. Demande d’adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques » du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique

4. Avis sur le Programme Local de l’Habitat

5. Modification de la dénomination d’une rue communale

6. Demande de subvention exceptionnelle du Judo Club

7. Divers

DCM 2023-01-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022.

Suite à un problème technique, ce point a été passé au scrutin à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

- APPROUVE le procès-verbal de la précédente séance

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-01-02

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui rappelle que le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Afin de pouvoir lancer les opérations des projets en cours et de ne pas endiguer certains projets jusqu’au vote des budgets, il a été proposé d’ouvrir des crédits par anticipation sur les opérations suivantes :Crédits votés au Crédits 2023 Op Libellé budget 2022 RL

BUDGET PRINCIPAL

16 Salle polyvalente 18 000 € 4 500 €

23 Eclairage public 26 000 € 6 500 €

BUDGET ZIA

10 Maison de santé 61 298.21 € 15 324€

Elle précise que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023.

Après avoir repris la parole, M. le Maire rappelle que chaque année le vote des budgets intervient courant avril, pour un exercice budgétaire annuel. Il précise que tant que les budgets ne sont pas adoptés, la commune n’est pas en droit d’engager des dépenses d’investissement sauf si une délibération d’ouverture anticipée de crédit est prise par l’organe délibérant. En revanche, concernant les dépenses de fonctionnement, il rappelle que la commune peut utiliser, avant le vote des budgets, des crédits dans la limite d’un quart des ressources du budget ouvert à

l’exercice précédent.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a invité les membres à délibérer.

Vu le Code général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT., Cédric CHIHANE par pouvoir à Pierre BONNEAU, Bruno DUPUIS par pouvoir à Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Nadège BRASSEUR.

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts et indiqués dans le tableau ci-dessus.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

[

| DCM 2023-01-03

DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE D’ANGERVILLE A LA COMPETENCE FACULTATIVE « DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES » DU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE

M. le Maire a donné la parole à M. Alain LAJUGIE qui informe que le syndicat mixte ouvert Essonne Numérique met en œuvre une stratégie de développement d’usages et de services numériques pour faire de l’Essonne un des territoires les plus en pointe en matière de transition numérique.

Il indique que cette stratégie se décline en projets concrets à destination des collectivités publiques

et des habitants, comme suit :

- L’interconnexion fibre optique des sites publics,

- Les objets connectés et la vidéoprotection,

- La gestion technique centralisée et les équipements publics connectés.

Il précise que la compétence attribuée à Essonne numérique se décompose en deux parties, un socle commun correspondant à l’interconnexion fibre optique des sites publics, portant sur la stratégie de développement des usages et services numériques, pour lequel l’ensemble des membres du syndicat en bénéficie, et une seconde partie comprenant des services optionnels à la carte développés et fournis

par le syndicat aux membres qui en font la demande.

Le syndicat assure, pour les membres qui lui en font la demande, la mise en œuvre de la stratégie commune pour le développement des usages et services numériques à l’échelle du Département de l'Essonne, définie dans l’article 3.1 de ses statuts, ci-annexés.

A ce titre, il indique que le syndicat exerce les missions suivantes :

- L'élaboration d’analyses prospectives quant à l’évolution des besoins en matière

d’usages et de services numériques ;

- La coordination des acteurs du secteur, pour un déploiement cohérent et conforme aux conclusions du SDTAN, des usages et des services numériques, en particulier par la conclusion de partenariats avec ses membres, partenaires privés ou publics dont l’Etat ; - La mise en œuvre d’actions d’animations prenant la forme d’ateliers et de groupes de travail, notamment de communautés d’innovateurs intéressés par des réflexions sur le développement de tout type d’usages et services numériques,

- La mise en œuvre d’actions de mutualisation d’ingénierie de projets d’usages et services numériques.

Il ajoute que le syndicat assure également le développement des usages et la fourniture de différents services numériques conformément aux projets prioritaires définis par le SDTAN d’Essonne

Numérique.

A ces égards et compte tenu de l’ambition de la ville à développer le déploiement des usages numériques, notamment en termes de vidéoprotection, il explique qu’il semble opportun pour la commune d’adhérer à cette compétence.

Par conséquent, il a été proposé de demander au syndicat mixte ouvert d’Essonne numérique l’adhésion de la commune à la compétence « développement des usages et services numériques »

suivant les modalités définies comme suit :

-__ Durée de l’adhésion

L’adhésion aux compétences choisies ci-dessus est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date mentionnée dans la délibération du comité syndical d’Essonne Numérique portant approbation

de l’adhésion.- Modalités financières de la compétence

Sur le plan financier, la collectivité n’aura pas à supporter de contribution annuelle pour l’adhésion à Essonne numérique pour la compétence facultative « développement des usages et services numériques ». L’adhésion est donc gratuite. En revanche, une contribution sera demandée pour chaque service souscrit par l’adhérent à partir de tarifs définis dans un catalogue de services.

Pour le socle commun « interconnexion fibre optique des sites publics » :

+ Fonctionnement : l’adhérent supporte des participations en fonctionnement pour les dépenses en lien avec le socle commun d’interconnexion fibre optique des sites publics. Cette participation repose sur une contribution par service souscrit et par site. Les modalités de versement et le montant de cette contribution sont déterminés par délibération du comité syndical d’Essonne Numérique.

° Investissement : l’adhérent peut verser des subventions au syndicat pour l’exercice du socle commun selon les modalités fixées par délibération de comité syndical d’Essonne Numérique.

Pour les autres services à la carte :

« Fonctionnement : l’adhérent contribue aux dépenses de fonctionnement du syndicat induites par le développement des usages et services numériques qu’il sollicite expressément du syndicat conformément à ses statuts. Les modalités et le montant de cette contribution sont déterminés par délibération du comité syndical d’Essonne Numérique, le cas échéant en tenant compte du nombre de membres concernés et du coût des usages effectués et services utilisés.

+ Investissement : l’adhérent peut verser des subventions au syndicat pour l’exercice de la compétence en matière d’usages et de services numériques à la carte selon des modalités fixées par délibération du comité syndical d’Essonne Numérique, le cas échéant en tenant compte du nombre de membres concernés et du coût des usages effectués et services utilisés.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a ajouté que le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique a été créé en 2017 par le département et sept EPCI concernés par la fracture numérique, dans l'objectif de déployer l’accès au très haut débit sur les territoires ruraux, pour lesquels les opérateurs privés ne se projettent pas, ainsi que de mettre en œuvre des usages et services numériques du futur.

Il ajoute que grâce à l’initiative et aux financements publics le territoire a pu être fibré à 95% comptant 50 000 abonnés, 120 000 prises reliées, 360 000 km de réseau, et notamment la couverture numérique totale des 124 communes rurales.

Il ajoute également que la compétence du SMO va permettre encore au territoire d’avancer en matière d’aménagement numérique en exploitant le potentiel des réseaux optiques avec de nouveaux usages, tels que les équipements publics connectés, le pilotage des bâtiments à distance, la surveillance de l’activité d’un site, la gestion des feux de circulation, la collecte d’information comme la qualité de l'air.

Il informe que pour bénéficier de ces services, la commune doit adhérer au SMO. Toutefois, il précise que la grille tarifaire des services à la carte n’a pas encore été déterminée et qu’elle sera chiffrée dans les prochains mois.

Il indique que l’infrastructure délègue la gestion du réseau aux opérateurs privés mais que la compétence demeure publique.

Il termine en précisant que la fibre est déployée sur la commune depuis plusieurs mois et qu’il serait opportun pour la ville de faire usage et d’optimiser un outil public, où il n°y a pas de droit d’usage à s’affranchir à la différence des opérateurs privés.

Aussi et afin de représenter la commune au comité syndical d’Essonne Numérique, M. le Maire a indiqué qu’un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) parmi les membres du conseil municipal devaient être désignés.

5A cet égard, il a poursuivi en sollicitant un appel à candidature en vue de nommer les délégués.

A l’issue de l’appel à candidature, M. Alain LAJUGIE s’est porté candidat pour représenter la commune en tant que délégué titulaire et M. Pierre BONNEAU s’est porté candidat en tant que

délégué suppléant.

Compte tenu qu’une seule candidature est portée pour chaque siège, M. le Maire a sollicité l’accord de l’assemblée pour procéder à un scrutin à main levée. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

A cet effet, M. le Maire à inviter les membres à voter et à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Cédric CHIHANE par pouvoir à Pierre BONNEAU, Bruno DUPUIS par pouvoir à Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Nadège BRASSEUR.

- APPROUVE les statuts du Syndicat mixte ouvert Essonne Numérique dans son intégralité,

ci-annexé,

- APPROUVE la demande d’adhésion à la compétence facultative « Développement des usages et services numériques » du syndicat Essonne Numérique, selon les modalités établies dans la présente délibération, notamment les services à la carte dont il souhaite bénéficier, la durée, le périmètre d’action et les modalités financières de l’adhésion,

- DECIDE de transférer au syndicat mixte ouvert sa compétence « Développement des usages et services numériques », ainsi que toute compétence nécessaire à la mise en œuvre des services à la carte choisis,

-__ DESIGNE M. Alain LAJUGIE en tant que délégué titulaire et M. Pierre BONNEAU en tant que délégué suppléant qui représentera la commune d’Angerville au sein du comité syndical

d’Essonne Numérique,

- __ AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches, viser et signer tout document afférent

à ce dossier.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-01-04

AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

M. le Maire informe que par délibération du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne a arrêté le Programme Local de l'Habitat

(PLH) pour la période 2023-2028.

Il précise qu’à l’issue de cette délibération et avant l’adoption définitive de celle-ci, un processus obligatoire de recueil d’avis est mené auprès des communes, dans un premier temps et auprès du comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement et du préfet de Région, dans un second temps, afin de s’assurer de la conformité du PLH par rapport au Schéma Régional de l’Hébergement et de l'Habitat, et notamment en lien avec l’objectif de production de logement s’élevant à 240 par an sur le territoire.

Il indique que le Programme Local de PHabitat a pour objectif de dégager une politique locale de

l'habitat avec l’ensemble des acteurs du logements et formuler une stratégie d’intervention partenariale à l’échelle du territoire de la collectivité, de définir des objectifs concrets en matière de

création et de requalification de logements pour mieux accompagner les parcours résidentiels des ménages dans le territoire, et d’affirmer l’action publique en matière d’habitat, en imfluant davantage sur l’évolution de l’offre de logements et en consolidant les compétences de pilotage du PLH et de son évaluation.

Avec l'élaboration de ce PLH, la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne se dote

d’un outil de planification et de définition d’une stratégie d’actions opérationnelles en matière de politique locale de l’habitat, qui se décline à l’échelle des 37 communes qui la composent.

Il précise que la production de logements sociaux est indissociable avec la notion de PLH et rappelle que les communes de plus de 3 500 habitants, appartenant à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, ont pour obligation de réaliser 25 % de logements sociaux sur leur commune. Il indique que la commune d’Angerville, oscille autour de 11 et 12 % de logements

sociaux, à Ce jour.

A cet effet, il profite de ce rappel pour faire un état des programmes en cours liés à l’habitat sur la ville qui ont reçu un accord de principe :

- Concernant l’opération de requalification des services techniques par une résidence intergénérationnelle, il rappelle que ce projet prévoit la création de 75 logements collectifs sociaux et 15 pavillons bois individuels en fond de parcelle. L’objectif de ce projet est de favoriser le lien social et les échanges entre résidents, ainsi que de proposer une offre de logement à destination des jeunes et des personnes âgées, pour lesquels la ville est dépourvue de logement.

- Concernant l’ancienne coopérative agricole située face de la gare et de la salle des fêtes, le projet prévoit la construction de 106 logements dont 29 logements sociaux.

Il précise qu’au total la ville envisage la construction de 100 logements sociaux. Il souligne que ces projets seront réalisés de manière cohérente, dans des projets d’ensemble, avec l’insertion des programmes de mixité afin de ne pas fragmenter la ville.

Il ajoute qu’actuellement ces deux projets rencontrent des retards compte tenu de la conjoncture.

Toutefois, il rassure l’assemblée sur le report des projets. Il explique que la maison intergénérationnelle est dépendante de la nouvelle construction du LIDL qui est à l’arrêt et du déménagement des services techniques qui suivra. Il indique un report de travaux d’un an pour le

magasin Lidl, à cet effet, les services techniques ne pourront pas déménager et laisser le terrain avant la construction de celui-ci engendrant un commencement des travaux pour la maison intergénérationnelle qu’en milieu d’année 2025 et un achèvement en 2026. Concernant le projet de la coopérative, il indique que le chantier subit un retard de 4 à 6 mois à cause de l'inflation et s’achèvera fin 2024.M. le Maire indique également qu’il a refusé de renégocier avec les deux aménageurs que ce soit en termes de rachat du terrain à la baisse pour les services techniques, de l’augmentation du nombre de logement sur les parcelles ou de diminution des ambitions pour le projet de la coopérative. Il précise qu’il souhaite conserver les projets initiaux de la commune afin de maintenir les critères et la qualité des projets dans la mesure où la commune n’est pas contrainte par le temps.

M. le Maire a poursuivi avec la présentation détaillée des actions phares du PLH qui seront mises en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés, autour de quatre orientations :

- Orientation 1 : Créer les conditions d’un développement équilibré et diversifié, - Orientation 2 : Encourager les améliorations du parc privé existant,

- Orientation 3 : Répondre aux besoins des publics ayant des besoins spécifiques, - Orientation 4 : Maintenir une offre sociale suffisante et qualitative.

Il indique que ce document cadre vise à répondre aux enjeux en logements sur l’ensemble du territoire dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre

de logements.

Il ajoute également que le PLH est le résultat d’une démarche partenariale ayant associé toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, les services

de l’Etat et acteurs locaux de l’habitat depuis 2019.

Il informe que chaque année des bilans seront réalisés et communiqués aux communes afin de

connaître les résultats de cette démarche.

Ainsi, dans le cadre de la sollicitation de la CAESE auprès des assemblées délibératives pour recueillir leur avis concernant le Programme Local de l'Habitat, il a été proposé de bien vouloir émettre un avis favorable sur le programme ci-annexé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 97 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi

ALUR),

Vu les attendus exprimés par le Code de Construction et de l’Habitation (CCH) vis-à-vis d’un

Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération n°CA-DEL-2017-048 du 28 mars 2017 du conseil communautaire, portant prescription pour l’élaboration d’un Programme Local de l'Habitat,

Vu la délibération n°CA-DEL-2019-144 du 5 novembre 2019 du conseil communautaire, portant sur la restitution du diagnostic du Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération n°CA-DEL-2022-157 du 15 décembre 2022 du conseil communautaire, arrêtant

son premier Programme Local de l’Habitat,

Considérant que l’élaboration d’un programme local de l’habitat répond à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins et aux ambitions

de développement du territoire ;

Considérant que le PLH s’intéresse à l’ensemble des segments de l’offre de logements ;

Considérant que la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, conformément au code de la construction et de l’habitation, a décidé d’engager l’élaboration d’un PLH pour une durée

de six ans, 2023-2028 ;

Considérant la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLH de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne dans les deux mois suivant sa transmission ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéVoix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Cédric CHIHANE par pouvoir à Pierre BONNEAU, Bruno DUPUIS par pouvoir à Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Nadège BRASSEUR.

- PREND ACTE de la présentation du Programme Local de l’Habitat,

- _EMET un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat tel qu’arrêté par le conseil communautaire de la CAESE le 15 décembre 2023, ci-annexé,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-01-05

MODIFICATION DE LA DENOMINATION D’UNE RUE COMMUNALE

M. le Maire rappelle qu’Angerville a pour tradition depuis de nombreuses années d’attribuer les noms des anciens premiers magistrats qui ont œuvré pour la ville à des lieux ou des rues de la commune.

A cet égard et suite à la sollicitation de Mme SAINSARD), arrière-petite-fille de M. Louis Abel BARRÉ, qui a émis le souhait de voir un lieu communal identifié au nom de son arrière-grand-père, qui a été maire de Dommerville pendant plusieurs années afin d’honorer sa mémoire, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la dénomination d’une rue.

Il expose que M. Louis BARRÉ né à Louville-la-Chenard, le 4 août 1864 et décédé en 1961, a exercé la fonction de maire pendant vingt-sept années sur la commune de Dommerville, soit de 1918 à 1945.

Il précise que durant ces nombreuses années d’exercice, M. BARRÉ a été investi dans l’évolution de la commune, pour laquelle il a développé l’eau potable à travers la construction d’un château d’eau en 1932. Le château d’eau a été en service pendant plus de 40 ans et a été détruit lors du rattachement de la commune de Dommerville à Angerville, en 1974, à l’issue duquel les réseaux d’eau ont été interconnectés entre les deux communes par un château d’eau dimensionné pour alimenter l’ensemble du territoire.

Il indique qu’autrefois le château d’eau était situé au niveau du moulin à l’entrée de Dommerville.

Il ajoute qu’une plaque sera réalisée et positionnée à l’emplacement du moulin afin de rappeler et transmettre l’histoire du territoire.

A cet effet et afin d’honorer la mémoire et le dévouement de cet homme, M. le Maire a proposé de répondre favorablement à la demande de la famille et de renommer la Rue de la Plaine en Rue de la Plaine Louis BARRE.

Il précise que l’adressage ne changera pas et sera seulement complété par « Louis BARRÉ ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant la demande de la famille BARRÉ relative à la dénomination d’une rue communale en

hommage à M. Louis BARRE,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des

voies communales,

Considérant que la commune souhaite renommer la Rue de la Plaine en Rue de la Plaine Louis

BARRÉ,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Cédric CHIHANE par pouvoir à Pierre BONNEAU, Bruno DUPUIS par pouvoir à Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Nadège BRASSEUR.

- _ APPROUVE la nouvelle dénomination de cette rue en Rue de la Plaine Louis BARRÉ,

- AUTORISE M. le Maire à signer et entreprendre les démarches nécessaires au changement de dénomination de cette voie communale,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-01-06

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU JUDO CLUB

M. le Maire explique qu’afin de promouvoir le développement et le fonctionnement des activités physiques et sportives sur son territoire, la commune poursuit une dynamique engagée, pour laquelle elle a été récompensée avec l’attribution du label « Ville Active et Sportive 2021-2023 ».

Il informe que plusieurs projets autour du sport sont en cours de réflexion, tels que le sport à l’école,

le handisport et la nouvelle édition du Run & Bike.

Il explique que cette année, dans le cadre du déroulement d’un tournoi mondial de judo « le Paris

Grand Slam » à Paris, le 4 et 5 février prochain, le Judo Club a sollicité auprès de la commune une aide financière exceptionnelle afin que le club puisse permettre aux enfants de participer à cette

compétition.

Il précise que le projet consiste à faire découvrir et sensibiliser les enfants du club, âgés de 10 ans et plus, aux compétitions sportives professionnelles, sur les deux journées de ce tournoi.

Cette compétition sera une répétition générale pour les athlètes à un an et demi des Jeux Olympique 2024, comptant parmi les judokas, le triple champion olympique Teddy Riner et la championne du monde Romane DICKO, pour représenter l’équipe de France.

10Il ajoute que le budget pour cet évènement s'élève à 1 160 €.

M. le Maire indique que la commune souhaite soutenir les démarches sportives et que compte tenu que cet évènement s’inscrit dans la dynamique engagée par la ville, il a proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 160 € au Judo Club.

Vu la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d’utilité publique,

Vu le contrat d'engagement signé par le club,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du Judo Club,

Considérant l’engagement de la ville à promouvoir le sport sur son territoire et notamment en faveur des jeunes angervillois,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Cédric CHIHANE par pouvoir à Pierre BONNEAU, Bruno DUPUIS par pouvoir à Aurélia VATER, Audrey COTTEREAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Marine PIGEAU par pouvoir à Nadège BRASSEUR.

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 160

€ au profit du Judo Club.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

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DCM 2023-01-07

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été

prises :

2022-055 : Marché de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire — Lot 4 — Menuiseries extérieures - plus-value induite par le changement du type de vitrage sur la porte de l’école maternelle et par la fourniture et installation d’une gâche électrique sur la porte de

l’école élémentaire.

Montant de l’avenant : 469 € HT

Le marché est donc porté à la somme de 38 491 € HT

2022-057 : Convention de mise à disposition du gymnase a titre gracieux pour le club de Handball

2022-058 : Avenant au contrat de téléphonie de la maison de santé avec VOIP TELECOM pour la mise en place de la connexion fibre optique

Montant de la prestation : 380 € HT/mois

2022-059 : Contrat pour les lignes téléphoniques mobiles avec VOIP TELECOM

Montant de la prestation : 152.20 € HT/mois

2022-060 : Signature du marché de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire — Lot 3 - Serrurerie, Métallerie — avec la société VOLUBILIS

Montant du marché : 28 043.50 € HT

2022-061 : Contrat de maintenance de la solution de Géo Verbalisation Electronique avec la

société LOGITUD

Montant de la prestation : 332.97 € HT/an

2022-062 : Décision annulée et reportée

2022-063 : Contrat de maintenance pour la sirène d’alerte et d’information des populations avec la société EIFFAGE

Montant de la maintenance préventive : 1 210 € HT/ an

Montant du maintien en conditions opérationnelles de l’application smartphone : 210 € HT/an

Montant de la maintenance curative : 980 € TTC/ intervention

2022-064 : Convention de mise à disposition des données statistiques par la Caisse

d’Allocations Familiales de l'Essonne

2022-0685 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance afin d’équiper le nouvel agent de police municipale.

Montant de la subvention : 450 €

12 REMERCIEMENT

M. le Maire a communiqué les vœux et les remerciements de M. et Mme BERTHEAU Jean-Luc et Michèle pour la distribution des chocolats.

M. le Maire a communiqué également les vœux et les remerciements des Restaurants du Cœur pour l’aide apportée toute l’année par les services techniques et l’ensemble de la municipalité.

Suite à la gerbe de fleurs transmise au nom du conseil municipal pour le décès de Madame Karine QUITTANÇON, Maire de Mérouville, M. le Maire a communiqué les remerciements de sa famille.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

& Le mardi 21 mars 2023 à 20 heures - Rapport d’Orientations Budgétaires & Le mercredi 12 avril 2023 à 20 heures — Vote des budgets

& Le mardi 23 mai 2023 à 20 heures

& Le mardi 20 juin 2023 à 20 heures

& Le mardi 12 septembre 2023 à 20 heures

& Le mardi 7 novembre 2023 à 20 heures

& Le mardi 12 décembre 2023 à 20 heures

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

& Lundi 13 février 2023 à 19 heures —- Morigny-Champigny

& Lundi 27 mars 2023 à 19 heures — Le Mérévillois

& Mardi 11 avril 2023 à 19 heures -— Brières-les-Scellés

& Lundi 19 juin 2023 à 19 heures — Saclas

M. Alain LAJUGIE informe que le chantier de la déchetterie se déroule conformément au planning prévisionnel des travaux et rassure l’assemblée en précisant que l’ouverture de celle-ci ne sera pas retardée.

M. le Maire profite de l’intervention de M. LAJUGIE pour rappeler que les espaces publics, les champs et les bois ne sont pas des lieux pour se débarrasser de déchets et qu’en attendant la réouverture de la déchetterie de la commune, les déchetteries de Janville et de Ouarville sont ouvertes pour collecter les déchets selon les mêmes modalités que la déchetterie de la commune.

Il indique que l’opération de collecte des sapins de noël a eu un franc succès avec 300 sapins collectés. Il ajoute qu’une partie des sapins ont été transformés en copeau de bois et l’autre partie a été remise au Haras de BASSONVILLE afin de nourrir les chèvres.

Il rappelle que la pose de la première pierre du nouvel EHPA Sainte-Cécile se déroulera le vendredi 20 janvier 2023 à 10h30.

M. le Maire poursuit en indiquant les prochains évènements phares qui se dérouleront sur la commune : EE —

- 11 février 2023 : 1° Édition Journée créole (carnaval, mayehe, embrasement musique et danse, suivi d’un repas) x

- 10 mars 2023 : Théâtre « Le Switch »

- 25 mars 2023 : 1“ Édition du festival de la bière Na salle des fêtes,

Vaval,

Angerville, le 24 janvier 2023/_

Le Secrétaire de Séance, Le Mäire, <°

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Julieta MARTINS \ Hé MITTEJMAUSSER 7" x SSSONE 7

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