Procès Verbal - PV CM 20 juin 2022

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Procès Verbal - PV CM 20 juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 20 JUIN 2022

Date de la convocation : 14 juin 2022

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M. LITT Thomas, M. RUCH Jean, M. SCHILIS Laurent, M. SCHREINER Christian, M WAGNER Christian.

Membre excusée : Mme HOFFMANN Anne-Marie, Mme JUNG Alexia, Mme ROCHELET Vanessa

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

En introduction de la séance, le Conseil Municipal reçoit la visite du Conseiller d’Alsace Laurent Krieger qui présente ses missions au sein de la Collectivité Européenne d’Alsace ainsi que le nouveau cadre des aides financières apportées aux collectivités pour la période 2022 à 2025.

La séance du Conseil Municipal s’ouvre à 21h00.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Laurent SCHILIS secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le contenu du procès- verbal de la séance du 23 mai 2022 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire énumère les 2 projets qui lui ont été soumis depuis le 23 mai dernier dans le cadre du droit d’aliéner. Pour aucune de ces transactions, la Commune n’a pas fait usage de ce droit de préemption.

4. ADOPTION PAR DROIT D’OPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57 AU 1er

JANVIER 2023 (DELIBERATION N°16/2022)

Vu le Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 20 juin 2022 ci-annexé, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’adoption, par droit d’option, du référentiel M57 abrégé à compter du 1er janvier 2023 et de charger le Maire d’en avertir sans délais le comptable public.2

5. MODE DE PUBLICITE ET DIFFUSION DES ACTES DE LA COMMUNE

(DELIBERATION N°17/2022)

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de HURTIGHEIM afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver la publication papier pour les actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

PREPARATION DES PORTES OUVERTES DU 25 JUIN DANS LES 2 ECOLES

Le Maire restitue les propositions faites par les élus des trois communes pour l’organisation des portes ouvertes du 25 juin dans les deux écoles. Cinq volontaires se font connaître pour apporter leur aide le samedi 25 juin au matin : Agnès KRACK, Guillaume JUNG, Jean RUCH, Thomas LITT et Laurent SCHILIS. Le verre de l’amitié sera servi à HURTIGHEIM partir de 11h30. Le SIVOM ACKERLAND prendra en charge les dépenses qui découlent de cette manifestation.3

6. POINTS DIVERS

Point sur l’aire de jeu : Christian SCHREINER informe de l’avancée du chantier d’aménagement d’une aire de jeux au Citystade. L’implantation des agrès est prévue le mardi 21 juin, et la pose du sol souple et de la clôture se feront en semaine 26. En dépit des difficultés d’approvisionnement actuelles, l’aire de jeux sera livrée comme prévue le 1er juillet 2022. Le Maire félicite Christian SCHREINER pour son implication dans ce projet et le suivi assidu du chantier.

Rue des Forgerons barrée : Suite aux travaux du SDEA et de la mise en place des réseaux pour desservir le lotissement CARAI, la rue des forgerons sera barrée du 4 au 29 juillet.

Rassemblement de jeunes : Avec le retour de la période estivale nous avons des remontées de plusieurs plaintes concernant un groupe de jeunes qui se rassemble le soir à plusieurs endroits du village. Etant démuni face à ses situations, la mairie conseille aux personnes d’appeler la gendarmerie si les nuisances persistent après 22 heures. Le gendarme référent a été averti par nos soins avec une promesse de faire des rondes la nuit.

L’adjoint Claude GRIMM est allé à leur rencontre pour relever leurs doléances. Christian WAGNER suggère que le problème soit traité au sein d’une commission. Le Maire approuve cette proposition et fait part de son intention de les rencontrer prochainement.

Réseau câblé SFR : Le Maire informe les conseillers sur l’avancée de la rétrocession du réseau câblé de SFR vers la commune.

Noms retenus pour les écoles : Le Maire restitue les noms qui ont été entérinés par le vote du 12 juin 2022 pour les deux écoles, à l’échelle des trois villages du RPI : « 1,2,3 Soleil » pour l’école maternelle d’Hurtigheim et « La Clé des 3 Champs » pour l’école élémentaire de Furdenheim.

IntraMuros : Par l’intermédiaire de la Communauté de Communes la mairie est présente depuis peu sur l’application IntraMuros. Une information concernant l’application a été lancée à toute la population par l’intermédiaire du dernier Flash- Infos. L’application permet d’avoir accès aux informations communales et associatives en temps réel. Cette application permet aussi de faire participer les administrés à la vie locale puisque la possibilité de faire des signalements en cas de problème leur est offerte. Les associations auront également la possibilité de contribuer à l’agenda en ligne et pourront diffuser leurs informations aux habitants via l’application.

Clôture de la séance à 22h25.