Procès Verbal - PV CM du 22 JUIN 2020

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Procès Verbal - PV CM du 22 JUIN 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 22 JUIN 2020

Date de la convocation 16 juin 2020

Membres présents : Jean-Jacques RUCH, Claude GRIMM, Suzy PIECKO, Martine BALTZER, Robert HAESSLER, Anne-Marie HOFFMANN, Alexia JUNG, Guillaume JUNG, Agnès KRACK, Thomas LITT, Vanessa ROCHELET, Jean RUCH, Laurent SCHILIS, Christian SCHREINER, Christian WAGNER

Membres excusés : Néant

Jean-Jacques RUCH, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h03 et remercie les candidats présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Laurent SCHILIS secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine le procès-verbal de la séance du 25 mai, dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Depuis la dernière séance du 25 mai 2020, les délégations consenties au Maire n’ont pas été exercées.

4. ADOPTION DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 (DELIBERATION N°18/2020)

Vu l’exposé du Maire,

Vu le compte administratif 2019 approuvé le 10 février faisant apparaître un déficit de clôture de 63 917,55 € dans la section d’investissement,

Vu le budget primitif 2020 validé le 2 mars 2020 affichant un déficit reporté erroné de 68 113,92 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative suivante afin de rectifier le montant du déficit d’investissement reporté au chapitre 001.

Crédits à réduire :

Section d’investissement

Article 001

Déficit d’investissement reporté - 4 196,37 €

Crédits à ouvrir :

Section d’investissement

Article 020

Dépenses imprévues

+ 4 196,37 €2

5. APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES BUDGETAIRES (DELIBERATION N°19/2020)

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité signée le 24 février 2012,

Vu le projet d’avenant exposé en séance, pour adjoindre la dématérialisation des actes budgétaires à la convention initiale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le projet d’avenant à la transmission électronique des actes budgétaires et autorise le Maire à le signer.

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le fait de dématérialiser pour limiter l’usage du papier, en soulignant l’aspect écologique de la démarche.

6. DELEGATION DE SIGNATURE POUR UNE AUTORISATION D’URBANISME (DELIBERATION 20/2020)

Vu la déclaration préalable DP 067 214 20 R 0009 déposée le 8 juin 2020 par M. Jean RUCH domicilié 3 rue des Vignes à Hurtigheim, sollicitant l’autorisation de la Commune pour aménager une véranda,

Vu que le demandeur est le fils du maire, et pour respecter la règlementation liée à la prise illégale d’intérêt, le Maire propose de donner délégation de signature au 1er Adjoint pour la déclaration préalable citée.

Après en avoir délibéré et entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal donne à l’unanimité, délégation de signature au Premier Adjoint Claude GRIMM pour ce dossier.

7. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (DELIBERATION 21/2020)

Le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que pour les communes de moins de 2000 habitants, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être composée du Maire, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement après chaque élection municipale.

Au terme de la loi, la CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme base de calcul des impôts directs locaux. Ainsi elle est appelée à formuler son avis d’une part sur la mise à jour des procès-verbaux d’évaluation, d’autre part sur les modifications des valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés de la Commune.

Il appartient au Conseil Municipal de dresser une liste de 24 commissaires, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, proposés chaque fois en nombre double, pour que la Direction Régionale des Finances publiques puisse réaliser un tirage au sort.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

Les commissaires, homme ou femme, doivent être de nationalité française et ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils et être inscrits à l’un des rôles d’impôts directs locaux de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine à l’unanimité la liste des conseillers aptes à siéger à la Commission Communale des Impôts directs tel que ci-après :3

TITULAIRE SUPPLEANT

Taxe

Foncière

Bâtie

M. RUCH Jean-Jacques

28/02/1952

15 route des Romains

M. GRIMM Claude

26/05/1953

1 rue de la Paix

M. HAESSLER Robert

16/06/1959

19 route des Romains

Mme HOFFMANN Anne- Marie

12/07/1969

7 rue de l’Ecole

Mme JUNG Alexia

03/02/1983

6 rue des Sarments

M. LITT Thomas

20/06/1986

18 rue de l’Ecole

Taxe

Foncière

Non Bâtie

M. JUNG Guillaume

23/08/1986

15 chemin des Cerisiers

Mme MORITZ Marie-Eve

08/11/1947

22 route des Romains

M. GOOS Jean-Michel

06/08/1962

18 rue Principale

M. NORTH Jean-Claude

24/04/1950

1 rue de l’Ecole

M. HICKEL Jean-Jacques

17/10/1955

39 rue Principale

M. STIEBER André

30/06/1957

13 rue de la Gare

Taxe

d’Habitation

Mme Suzy PIECKO

22/11/1968

41 rue Principale

Mme BALTZER Martine

08/02/1964

1a rue des Forgerons

Mme ROCHELET Vanessa

13/09/1980

24b rue des Forgerons

Mme KRACK Agnès

27/01/1980

13 rue des Vignes

M. WAGNER Christian

09/08/1964

27a route des Romains

M. SCHILIS Laurent

15/01/1977

7 rue des Vignes

Cotisation

Foncière des

Entreprises

(CFE)

M. DIEMER Thomas

19/06/1983

24 rue Principale

M. HAESSIG Alain

02/02/1961

25 route des Romains

M. SCHREINER Christian

26/06/1987

18 rue de la Gare

M. EBERSOLD Jean-Michel

16/10/1951

2a rue de la Gare

M. PFRIMMER Michel

27/02/1950

6 rue de la Gare

Mme SAOUNINA Julia

12/04/1977

45 rue des Forgerons

8. CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (DELIBERATION 22/2020)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’il n’y a pas lieu de recourir au vote à bulletin secret, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant donné qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal, et de 3 suppléants,

Les conseillers suivants se portent candidats pour participer à cette commission :

Titulaires : Suppléants :

- Claude GRIMM - Agnès KRACK

- Suzy PIECKO - Vanessa ROCHELET

- Christian WAGNER - Jean RUCH4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal installe à l’unanimité la commission d’appel d’offres composée des membres sus-désignés.

9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIVOM ACKERLAND (DELIBERATION 23/2020)

Entendu l’exposé du Maire,

Vu le Conseil Municipal élu le 15 mars 2020 et installé le 25 mai 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Jean-Jacques RUCH et Claude GRIMM en tant que membres titulaires, ainsi que Suzy PIECKO et Guillaume JUNG en tant que membres suppléants pour siéger au sein du Sivom Ackerland.

10. DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (DELIBERATION 24/2020)

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Etant donné la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec l’article L2121-21 du CGCT, il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer 5 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix, le Conseil municipal constitue cinq commissions composées comme suit :

- Commission des Finances : Jean-Jacques RUCH (Président), Suzy PIECKO (Vice- Présidente), Claude GRIMM, Martine BALTZER, Agnès KRACK

- Commission Travaux, Bâtiments Communaux et Voiries : Jean-Jacques RUCH (Président), Claude GRIMM (Vice-Président), Guillaume JUNG, Thomas LITT, Laurent SCHILIS

- Commission Environnement, Cimetières et Espaces-verts : Jean-Jacques RUCH (Président), Claude GRIMM (Vice-Président), Martine BALTZER, Vanessa ROCHELET, Christian SCHREINER

- Commission Communication, Animation, Vie Associative et Cérémonies : Jean- Jacques RUCH (Président), Suzy PIECKO (Vice-Présidente), Claude GRIMM, Martine BALTZER, Alexia JUNG, Vanessa ROCHELET, Jean RUCH, Laurent SCHILIS

- Commission Action Sociale : Jean-Jacques RUCH (Président), Suzy PIECKO (Vice- Présidente), Alexia JUNG, Christian WAGNER, et 2 membres extérieurs au Conseil Municipal : Michèle HAESSLER et Nathalie FORRLER.

11. PROJET D’AMENAGEMENT CARAI

Les Conseillers sont informés qu’un permis d’aménager a été déposé le 12 juin dernier pour réhabiliter le site CARAI en lotissement. Le plan d’aménagement prévoit la démolition du hangar qui abritait la surface commerciale. L’avant du bâtiment sera5

préservé, quatre logements sont prévus. Un des logements pourrait accueillir un commerce à condition qu’une demande d’implantation se concrétise.

Pour une question de sécurité de circulation le croisement du Chemin du Kleinfeld avec la rue des Forgerons devra surement être revu. Etant donné le classement de ce périmètre en zone UB, la charge d’aménager la voirie et l’éclairage public revient à la Commune et non au lotisseur. Ce qui occasionnera des dépenses d’investissement conséquentes, non prévus à ce jour au budget communal.

Une étude d’avant-projet a été demandée au cabinet de géomètre Carbiener de BRUMATH, pour estimer le coût de l’aménagement routier. Le projet devra être validé par le Conseil Départemental du fait qu’il débouche sur la route départementale. Un chiffrage sera également sollicité pour la mise en place de l’éclairage public.

12. POINT SUR LA DISTRIBUTION DES MASQUES

Le Maire informe que dès le début du confinement des masques jetables offerts par le Département ont été distribués aux personnes vulnérables.

Pour Hurtigheim, ce sont 2 120 masques lavables qui ont été acheminés à la mairie entre le 13 mai et le 12 juin 2020 (5 livraisons). Pour mémoire, le Département du Bas-Rhin offre un masque à chaque habitant, et la Commune a pris à sa charge la fourniture du 2ème.

Le maire souligne l’initiative de quelques personnes du village qui ont confectionné des masques en tissu pour adultes et enfants. Elles les ont mis à disposition lors des distributions collectives. Ces distributions ont été organisées les 15/16 mai et le 05/06 juin dernier. Entre les 2 distributions les masques lavables ont été distribués à toutes les personnes âgées de plus de 60 ans qui ne s’étaient pas déplacées.

A ce jour 60% des masques ont été remis de la population. Le reliquat des masques a été mis sous pli, avec étiquette nominative. Les conseillers ont été invités à se répartir leur distribution.

13. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11 JUIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le maire communique les principales décisions prises lors du Conseil Communautaire du 11 juin 2020 à la Communauté de Communes :

La Communauté de Commune a décidé de s’associer à son partenaire du Pôle d’Equilibre Territorial Rural, la Communauté de Communes de Hochfelden, pour signer le contrat de ruralité du Pays de Saverne et du Pays Plaine et Plateaux. Le but est de pouvoir solliciter des subventions au nom du développement rural. Un seul projet de subvention a été déposé au nom de notre communauté de communes. Il s’agit de l’école de Hurtigheim et de son périscolaire.

L’école de musique ayant fonctionné en mode perturbé durant la période de confinement. Il a été décidé de rembourser 30% de la cotisation du dernier trimestre à tous les élèves. Le tarif pour la rentrée de septembre a été majoré de 5 € par trimestre et s’élève donc à 175€.

Un plan d’aide aux associations et aux entreprises en difficulté a été mis en place.

14. POINTS DIVERS

 Panneau d’affichage rue des Forgerons : Le Maire présente l’offre formulée par la société France Plan pour la mise à jour du plan de la commune et la fourniture d’un nouveau portique d’information en aluminium. Les conseillers débattent des différentes options d’implantation. La commission communication est chargée d’étudier le projet et de prospecter pour une mise en concurrence.6

 Sortie de l’horticulture Schreiner : Le Maire évoque la problématique suscitée par le nouveau cheminement mis en place par l’horticulture Schreiner. Suite à une rencontre entre les riverains, la municipalité et l’entreprise Schreiner, cette dernière s’est engagée à revoir le cheminement des clients. Les conseillers décident d’apposer un panneau « 20 km/h » pour inscrire le chemin susvisé en zone de rencontre pour juguler la vitesse.

 Point logement école – Projet de MAM : Le Maire informe du départ de la locataire du grand appartement au-dessus de l’école au 31 mai. Le Maire rend compte de la demande émanant de deux assistantes maternelles du village qui souhaitent s’associer pour créer une MAM (Maison des Assistants Maternels). Il rappelle que ce projet n’avait pas pu aboutir en 2017 étant donné que la configuration à l’étage constituait un obstacle à l’obtention de l’agrément pour l’ouverture. Aujourd’hui, le cahier des charges ayant évolué et évacué cette contrainte, les porteuses de projet ont renouvelé leur demande en mairie le 17 juin dernier. En attendant la concrétisation de ce projet, le logement pourra servir à héberger l’école de musique durant la durée des travaux.

 Déménagement de l’école et démarrage des travaux : Le Maire informe les conseillers que l’école devra être vide pour le 8 juillet prochain, date à laquelle l’entreprise de gros œuvre démarrera le chantier. Les conseillers qui peuvent être disponibles sont invités à apporter leur aide pour une journée de déménagement fixée le samedi 4 juillet. Suivant la progression des opérations, une deuxième journée sera peut-être nécessaire le lundi 6 juillet.

 Mur de l’ancien garage Place de la Gare : Le Maire expose la teneur des échanges avec les époux PETER concernant l’ancien garage Place de la Gare. Il rappelle que le Conseil Municipal a refusé à l’unanimité la vente du garage, au motif que la cession créerait une saillie sur le domaine privé de la commune, et gênerait forcément l’aménagement futur de la place. Le couple rappelle le mauvais état apparent, et propose la démolition. Une étude des travaux à réaliser afin de consolider le bâtiment et de le mettre en conformité. Les conseillers débattent du devenir du bâtiment, et évoquent la possibilité d’y garer le tracteur récemment acquis, ainsi que la remorque. Les conseillers valident à l’unanimité la proposition de maintenir le bâtiment et de procéder à sa rénovation.

 Boîte à livres à l’arrêt de Bus : Durant le confinement, M. et Mme Bauer Patrick ont mis des livres à disposition au niveau de l’abri bus. Très vite d’autres familles ont proposé des échanges de livres. Depuis l’Adjoint Claude Grimm a mis en place une boite à livres accueillante à l’arrêt de bus.

 Prochaine réunion du conseil : Le maire informe que la prochaine réunion aura lieu le 10 juillet. Il s’agira d’élire les grands électeurs en vue des élections sénatoriales qui auront lieu en septembre.