Procès Verbal - PV CM 04 juin 2024

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Procès Verbal - PV CM 04 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM 

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 4 JUIN 2024

Date de la convocation : 28 mai 2024

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, Mme KRACK Agnès, Mme JUNG Alexia, M. JUNG Guillaume, M. LITT Thomas, Mme ROCHELET Vanessa, M. SCHILIS Laurent, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.

Membres excusés : Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. RUCH Jean.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire le Conseil Municipal nomme Agnès KRACK secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le texte du procès-verbal de

la séance du 2 avril 2024 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe qu’une seule décision de renoncer au droit de préemption urbain a été prise

depuis la dernière séance du Conseil municipal en date du 2 avril 2024.

Le 24 avril il a été renoncé à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la cession d’une maison individuelle et de son terrain, d’une contenance de 2 ares et 16 centiares, vendus au prix de 110 000 €, frais d’acte en sus.

4. REVISION DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE (DELIBERATION N°13/2024)

Le Maire expose les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De passer des contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

- De prononcer la délivrance, le renouvellement, la conversion et la reprise des concessions dans le cimetière communal,

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés d’aucune condition ni charges, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, - De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions. - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;2

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser que les présentes délégations soient exercées par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci (Premier Adjoint)

Le Conseil Municipal prend acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil

municipal de l'exercice de cette délégation.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°17 du 25 mai 2020.

5. DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DE ET DE VALORISATION DE L’HABITAT

PATRIMONIAL (DELIBERATION N°14/2024)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de Communes du Kochersberg a adhéré en 2019 au dispositif départemental de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial qui vise à soutenir les projets d’habitat dans les immeubles présentant un caractère patrimonial avéré. Dans le cadre de ce dispositif, les aides départementales sont complétées par une aide de la communauté de communes et de la commune d’implantation du projet.

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a adopté en 2023 un nouveau dispositif plus ambitieux avec notamment un plafond d’aide des projets qui pourra atteindre 40 000 € dans le cas où les collectivités du bloc local (communes/EPCI) adhèrent à ce nouveau dispositif.

L’engagement à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace permettrait un soutien plus fort des projets sur notre territoire.

3 choix possibles :

- Sans implication de la part du bloc local, le plafond se situe à 10 000 € de subvention maximum (sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace).

- Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000 €.

- Notre engagement à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CEA couplé avec notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000 €.

Le Maire rappelle que cette étude d’identification du patrimoine a été menée par les communes dans le cadre du PLUi.

Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;

Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 13 novembre 2023 ;

Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;

Vu le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Kochersberg en date du 30 mai 2023 pour adhérer au dispositif de sauvegarde de la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle mis en œuvre par la CEA ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De participer au cofinancement des projets portés sur le territoire de la commune à parité avec la Communauté de communes du Kochersberg. La Communauté de communes du Kochersberg sera l’interlocuteur exclusif de la CEA dans le traitement des dossiers.

- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.3

6. PRESENTATION DES RAPPORTS SDEA

1) Rapport d’activité 2023 pour la compétence Assainissement, périmètre bassin de la Souffel :

Le périmètre du bassin de la Souffel comprend 19 communes avec 23 398 habitants desservis résultant de 8 772 abonnés. 127 m3 ont été assainis par abonné, contre 131 m3 par abonné en 2022.

Prix de l’assainissement pour 120 m3 (tarif de référence) : Invariables par rapport à 2022 et 2021. Part fixe : 50,00 € HT par an Part variable : 1,25 € HT le m3.

Redevance assainissement : 1,667 HT le m3

Prix du service assainissement, redevance Agence de l’Eau et TVA comprises : 2,09 € TTC/m3

(pour 120 m²).

Durée d’extinction de la dette : 1,2 années. Capital restant dû au 31/12/2023 : 1 664 767 €

Le réseau se compose de :

- 4 stations d’épurations : Kienheim, Griesheim-Sur-Souffel, Berstett et Truchtersheim. - 64 bassins d’orage

- 110 déversoirs d’orage

- 30 stations de pompage

- 189 km de réseaux communaux

- 53 km de réseaux intercommunaux

- 5703 bouches d’égout

Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est stable : 99 % (depuis 2021)

Entretien des réseaux en 2023 :

- 23 km de réseaux curés (taux de curage 10,6%)

- 121 tonnes de sable extraits du réseau (94 en 2022) hausse car peu de précipitations - 5 986 bouches d’égout vidangées

- 15 nettoyages de stations de pompage

- 7 débouchages de branchement (8 en 2022)

- 130 interventions de maintenance préventives et curatives

Industriels raccordés au réseau :

- Lingenheld Environnement à Oberschaeffolsheim : Collecte et traitement des eaux de ruissellement des plateformes de compostage et dépollution des terres. Les rejets transitent par un bassin de rétention de 400 m3 avant d’être déversés au réseau et traités à la STEP de Griesheim-Sur-Souffel. Ils sont très dépendants de la pluviométrie et dépassent largement les valeurs conventionnées. Des négociations sont en cours pour améliorer significativement la situation.

- Nactis Flavor à Furdenheim : Activité de fabrication de condiments et assaisonnements. L’industriel dépasse également les valeurs conventionnées (34 kg/jour contre 25 conventionnés)

L’opération collective de lutte contre les pollutions diffuses conduite entre 2018 et 2021 a néanmoins apporté des effets positifs sur les industriels intialement contactés : 4 établissements ont ainsi apporté la preuve de leur mise en conformité en 2023, portant à 79% le taux global de mise en conformité de l’opération. Au total 488 173 € HT de travaux ont été engagés pour 20 entreprises avec une participation financière de l’Agence de l’Eau de 53% en moyenne. Travaux d’investissement sur les réseaux :

En 2023, ce sont 360 mètres linéaires de réseaux qui ont été ajoutés au réseau principal. Il n’y a en revanche pas eu de travaux de renforcement et de rénovation des conduites. Le taux de renouvellement du réseau est 0,24% en 2023 (contre 0,25% en 2021 et 2022).

L’armoire de commande de la station de refoulement de Hurtigheim située rue des Saules à Ittenheim a été déplacée et remplacée. Le remplacement de l’armoire de commande ainsi que la mise en sécurité du bassin d’orage de Kleinfrankenheim ont été réalisés.

Bilan épuratoire des 4 stations d’épuration :

Le taux de charge hydraulique des 4 stations s’élève en moyenne à 40% , le total des boues4

évacuées selon filière conforme est de 100% pour l’ensemble des sites. Les bilans sont également conformes à 100% pour les 4 STEP.

La fin des restrictions COVID a permis la reprise progressive des épandages de boues liquides de la station d’épuration de Berstett. Toutes les parcelles d’épandage n’étaient pas encore ou plus disponibles au printemps 2023 pour recevoir des boues. Les boues déshydratées des stations de Griesheim-Sur-Souffel, Truchtersheim et Kienheim sont éliminées à 93% par une filière de compostage externalisée dans le cadre d’un marché public. Les 7% restants sont éliminés par épandage direct. Ainsi 3000 tonnes de boues ont été produites sur les 4 ouvrages et cela représente 545 tonnes de matières sèches qui ont été éliminées en 2023.

2) Rapport d’activité 2023 pour la compétence eau potable, périmètre Kochersberg-Souffel :

Nombre d’usagers : 13 851 pour 36 839 habitants desservis.

Volume d’eau consommé : 1 957 339 m3 soit 53 m3 par habitant (légère baisse par rapport à 2022 avec 52 m3 et 56 m3 en 2021).

Le patrimoine du périmètre Kochersberg-Souffel se chiffre comme suit :  5 puits

 4 sources

 11 réservoirs de stockage

 2 stations de traitement

 5 unités de désinfection

 388 km de conduites

 Capacité de production maxi pour une journée : 34 953 m3/ jour pour un volume journalier prélevé de 8 292 m3/jour.

Le réseau dispose d’une autonomie de 9 h en période de pointe (stable par rapport à 2022).

Qualité de l’eau : la qualité microbiologique est, cette année encore, 100% conforme à la règlementation.

Prix de l’eau pour 120 m3 norme INSEE, en augmentation en 2023 :

 Part fixe : 72,50 € HT par an (65 € HT/an en 2022)

 Part variable : 1,20 € HT le m3 (1,10€ HT/m3 en 2022)

 Redevance eau potable du périmètre : 1,80 € HT pour 120 m3 (1,60 HT/120m3 en 2022)

Le prix moyen eau potable du périmètre a progressé par rapport à 2022 à 1,80 € HT/m3 (selon norme INSEE de 120 m3) pour suivre le niveau d’inflation, la forte hausse de l’énergie et de certains réactifs.

Les volumes vendus sont stables par rapport à 2022 et s’établissent à 1 957 339 m3.

Les investissements sont globalement conformes aux prévisions budgétaires (1 702 269 € réalisés en 2023) avec de nombreux travaux de remplacement de conduites pour près de 850 000€.

Production – ventes : Après une année 2022 où les pertes ont été plus importantes, le périmètre retrouve des valeurs proches de celles de 2021 (466 194 m3 perdus en 2023 au lieu de 517 807 m3 en 2022). Les volumes consommés par les abonnés, y compris les gros consommateurs, sont stables autour de 1,9 millions de m3. Le périmètre se caractérise aussi par plus de 1,3 millions de m3 exportés, vendus en gros à l’Eurométropole de Strasbourg.

En 2023, 12 ruptures de branchement et 20 ruptures de conduites principales ont été prises en charge par le SDEA. Ces chiffres sont sensiblement les mêmes qu’en 2022.

Défense contre l’incendie : Le parc de poteaux d’incendie et d’hydrants dont le SDEA assure la maintenance s’élève à 1 434 appareils. En 2023, les réparations ont porté sur 5 poteaux, et 8 remplacements.

Parc de compteurs : 13 337 compteurs enregistrés dont 611 ont été remplacés en 2023. 99% des compteurs sont équipés de la technologie radio-relevés.5

Investissements sur les réseaux et ouvrages en 2023 :

Le taux de renouvellement du réseau se stabilise depuis 2022 à 0,7%. Les investissemens principaux sur le périmètre ont concerné les chantiers de renouvellement de canalisation (principalement entre Dossenheim et Schnersheim, Avenheim et sur Wasselonne/Cosswiller).

3) Rapport d’activité 2023 pour la compétence « Grand Cycle de l’Eau » , périmètre Souffel-Landsgraben :

Le périmètre regroupe 21 communes, et 25 474 habitants.

Cela représente 99 km linéaires de cours d’eau pour un périmètre de 118 km².

En 2023 le SDEA a assuré la gestion de 3 ouvrages de rétention (prévention des eaux boueuses

et des inondations), 127 aménagements d’hydraulique douce (en tout 115 km aménagés). 57

ouvrages ont été recensés comme faisant obstacle à l’écoulement (dont 6 ouvrages prioritaires).

L’indicateur d’état des cours d’eau de la Souffel et du Landsgraben est toujours à l’état de

mauvais.

Les contributions financières des redevables de l’EPCI sont en nette hausse en 2023. Elles sont

passées de 517 995 € en 2022 à 701 650 € en 2023. La moyenne de la contribution grand cycle de

l’eau par habitant est de 28,67 €.

Les dépenses d’exploitation sont également en augmentation, avec 168 478 € en 2023.

Concernant les travaux d’investissement éligibles à la taxe GEMAPI, ils sont passés de 151 206

€ à 180 211 en 2023.

Les investissements de 2023 ont concerné les études amont pour la réalisation des ouvrages de protection contre les inondations de Reitwiller et Kuttolsheim, des aménagements d’hydraulique douce, notamment à Fessenheim, mais aussi le lancement de deux études à l’échelle globale du bassin versant de la Souffel, l’une pour se protéger contre les inondations, l’autre pour définir un nouveau programme de renaturation des cours d’eau.

Quelques chiffres sur la gestion des cours d’eau et des coulées d’eaux boueuses : - 41 sollicitations ponctuelles hors programmation

- 74 km de cours d’eau expertisés/visités

- 90 ml de cours d’eau restaurés en lit mineur

- 520 ml de cours d’eau restaurés en ripisylve.

- 3 ouvrages ayant fait l’objet de travaux

- 2 818 ml d’aménagement hydrauliques douce entretenus

- 1 ouvrage ayant fait l’objet d’une étude de faisabilité

- 65 exploitants agricoles bénéficiant d’une indemnité.

7. PLANNING DE TENUE DU BUREAU DE VOTE LE 09 JUIN 2024

Le planning de présence des assesseurs au bureau de vote a été complété pour le scrutin du 9 juin 2024. Il sera adressé par courriel à tous les conseillers. Le bureau de vote sera ouvert à partir du dimanche matin 8 h, jusqu’à 18 h 00.

8. INAUGURATION DU TERRAIN DE PETANQUE LE 23 JUIN 2024

L’ASCS souhaite organiser un tournoi amical de pétanque le 23 juin prochain. L’occasion est donnée à la Commune d’inaugurer le nouveau terrain de pétanque à cette date. Il est proposé d’inviter les élus et anciens membres de la municipalité ainsi que le Conseiller d’Alsace (CeA) qui a subventionné l’équipément Laurent KRIEGER, la Pasteure, et les associations. Après l’inauguration officielle, les Conseillers Municipaux donnent leur accord pour que la Commune prenne en charge le verre de l’amitié qui sera servi après 11h. Sur invitation de l’ASCS, les élus du Conseil Municipal sont invités à constituer une équipe pour le tournoi. Plusieurs conseiller se disent prêts à relever le défi.6

9. POINTS DIVERS

 Piste cyclable Dingsheim-Giratoire RD 41 / RD 866 : Dans le cadre de son projet « pistes cyclables », la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland a attribué le marché de travaux (env. 2 km) à la Société Lingenheld pour un montant de 240 000 €. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 80%. Les 20% restants sont partagés entre la commune de Dingsheim et la CoCoKo.

 Inauguration piste cyclable Obershausbergen Willgottheim : L’inauguration aura lieu le samedi 15 juin 2024. Pour ceux et celles qui veulent participer à vélo, le rendez-vous est fixé à 9 heures à hauteur de la ferme Quirin à la sortie de Stutzheim. De là les cyclistes iront à la rencontre des cyclistes de l’Eurométropole pour vivre la partie officielle dans la cour du restaurant « Le Temps des Saisons » (anciennement ferme Landaise). Un café offert par l’Eurométropole sera servi. La partie officielle terminée, le cortège des cyclistes ira jusqu’à Willgottheim. Un repas pourra être pris sur place. L’après-midi des ateliers seront animés sur le thème du vélo.

 Travaux rue des Sarments : Alexia JUNG qui est concernée par les travaux quitte la séance. Le maire fait un descriptif des tavaux à réaliser dans la rue des Sarments. Ils consistent à reprendre les écoulements des eaux pluviales au niveaux du 1 rue des Sarments. Cela nécessite la pose d’un caniveau, d’un avaloir d’orage hors gel et d’une reprise des enrobés. Suite à 2 constructions neuves à hauteur du 6 rue des Sarments la voirie sera reprise avec le prolongement de la file d’eau en pavés et la pose d’un enrobé ainsi que la pose d’une gaine permettant de poser un candélabre. En concertation avec le 1er Adjoint, un devis de la société COLAS a été signé par le Maire pour un montant de 22 080 € TTC.

 Affaissement de la chaussée rue Principale : Le 23 mai un trou est apparu sur la chaussée rue Principale. Il a immédiatement été rebouché par Claude GRIMM et signalé au SDEA pour investiguer la cause. L’affaissement d’une canalisation pourrait en être l’origine, cela sera vérifié au plus vite au moyen d’un contrôle caméra.

 Travaux d’étanchéité au hangar place de la Gare : Lors de la séance du 2 avril, Martine BALTZER avait relayé la demande de l’équipe des bricoleurs qui oeuvrent chaque année pour confectionner les décorations de noël. Ils ont signalé un défaut d’étanchéité au niveau du hangar qui abrite leurs travaux. Ils souhaiteraient également pouvoir bénéficier d’un étage pour agrandir la surface de stockage, et surtout faciliter la manutention. Claude GRIMM a déclaré avoir réalisé le remplacement des tuiles défectueuses et le rebouchage de la maçonnerie. Par ailleurs, la pose du plancher sera réalisée prochainement.

 Régulation de la vitesse rue de l’Ecole : Le Maire relate le signalement de riverains rue de l’Ecole sur la vitesse jugée excessive. Il rappelle que la rue de l’Ecole a été classée en zone de rencontre à 20 km. Les conseillers municipaux proposent dans un premier temps qu’un marquage au sol soit réalisé pour rappeler la limitation de vitesse dans cette zone. La question est également débattue d’équiper la Commune d’un radar supplémentaire qui a déjà par ailleurs montré son efficacité route des Romains. Dans le cas où un radar serait installé rue de l’Ecole, il pourrait être installé en alternance avec la rue Principale à l’intersection avec la rue des Vergers. Ce croisement est également problématique du fait de la vitesse élevée de certains usagers. La question du radar sera à nouveau débattue lors d’un prochain conseil municipal si le marquage au sol n’a pas eu l’effet escompté .

Clôture de la séance à 22h45.7

Invitations inauguration:

Conseillers + conjoints

Comité ASCS + conjoints

Forrler maire honoraire

Urban René et Christiane

Jung Paul et Evelyne

Goos Jean-Michel et Christiane

Primmer Michel et Sylvie + Pétanqueurs ?

Duchet Claire et Arnaud

L’école en fête