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Déliberation - 8 10 Accueils de Loisirs Sans Hébergement Centre Junior Tarification
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 10 Accueils de Loisirs Sans Hébergement Centre Junior Tarification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le
Publiéle [4 |
ID : 062-216209106-20240701-2024_099.DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 juillet 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
26
Date d'affichage de la
convocation
25 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 juin 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, Mme. LEROY, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. HELLE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS, Mme. SOLER
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-10 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - CENTRE
JUNIOR PÉRISCOLAIRE - MODALITÉS D'ADHÉSION -
TARIFICATION Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le ) & JUIL. 2024
ID : 062:216209108-20240701-2024_099-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 1 juillet 2024
Rapporteur :H.E
. 8-10 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - CENTRE JUNIOR PÉRISCOLAIRE - MODALITÉS D'ADHÉSION - TARIFICATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 juin 2024,
Considérant que la Ville de Béthune offre des services à caractère facultatif dans le secteur de la Jeunesse et particulièrement pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
Considérant que l'ALSH Centre Junior, à destination des jeunes de 10 à 12 ans, fonctionne uniquement les mercredis, samedis et pendant les vacances scolaires,
Considérant que les ALSH périscolaires (avant et après l'école), sont accessibles aux enfants scolarisés en école primaire, et que le Centre Animation Jeunesse (CAJ) n'est accessible qu'à partir de 13 ans,
Considérant que la Ville de Béthune a souhaité, de ce fait, proposer une offre de service, après l'école, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à destination des jeunes âgés de 10 à 12 ans,
Considérant que cette offre consiste en l'ouverture du CAJ à la tranche d'âge 10/12 ans, sur lesdits jours, avec l'encadrement déjà en place,
Considérant que cette offre de service nécessite une adhésion par l'intermédiaire de la Carte Charivari Junior,
Considérant que par la délibération 8-03 du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal avait prolongé la validité et les tarifs de la carte Charivari Junior jusqu'au 31 août 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d'autoriser l'ouverture du CAJ aux jeunes âgés de 10 à 12 ans, les lundis, mardis, jeudis, et vendredis de 15h30 à 19h00 en période scolaire,
2) de prolonger la validité de la carte Charivari Junior jusqu'au 3 janvier 2025,
3) de prolonger les tarifs de la carte Charivari Junior jusqu'au 3 janvier 2025, selon les tableaux repris dans l'annexe précisant que les revenus des familles Envoyé en préfecture le 02/07/2024
6 i: R He le 02/07/2024 concernées seront pris en compte. eçu en préfecture le 02/0: ie 9"
Publié le k 7h
Les recettes seront inscrites au Budget. 1D : 062-216209106-20240701-2024_099-DE
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour.
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération TARIFS du CENTRE JUNIOR PERISCOLAIRE
Applicables jusqu'au 3 janvier 2025 inclus
Carte d'activités CHARIVARI JUNIOR (validité jusqu’au 3 janvier 2025) :
A B ©
nee. Tarif extérieur 16.00 € PRREAUEON 1.00 € 2.00 € 3.00 €
2 0 à 40 200€ 240 201 €et+
3 0à43100€ 243101€et+
Personnes inscrites aux Tarif à appliquer aux
aides facultatives du personnes dont le lieu
4 CCAS et aux personnes 0à46 100€ 246 101€et+ de résidence est momentanément en extérieur à Béthune
difficultés financières
5 0 à 49 300 € 249 301 €et+
6 0 à 52 400 € 252401 €et+
| Zetplus 0 à 55 500 € 2 55 501 et +
+ Le revenu annuel brut global prévu au tableau ci-dessus est celui de l'année N -1.
+ Pour les enfants du personnel municipal et du Centre Communal d'Action Sociale de Béthune, le Tarif B sera appliqué.
e Pour les enfants des familles extérieures mais payant une taxe foncière à Béthune (sur présentation du justificatif), la participation sera fixée au Tarif B ou C selon les conditions établies ci-dessus.
e Pour les familles d'accueil Béthunoises où les familles d'accueil accueillant un enfant Béthunois, à condition que cet accueil soit justifié par une décision de justice ou par les services du Département, la participation sera fixée au Tarif B.
e Les familles inscrites au CCAS pourront bénéficier du tarif A sur présentation d'un justificatif.