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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240305039 tarification des accueils de loisirs sans hebergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Départemcnt de
Saônc-ct-Loire
Commune
de
LA
ROCHE VINEUSE -o-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI3
MAI2024
Nombre
de
membres
:
- au
Conseil
municipal
: l3
- en
exeroice:
19
- qui ont pris
part
à
la
délibóration
: l7
Date de
convocation
: 26
avril
2024.
Date
de
publication
: l4
mai 2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois mai à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel de
ses
séances,
sous
la
présidence de
M.
Robcrt
LUQUET,
Mairc.
Présents :
MM.
Robert
LUQUET,
Jean-André
GUILLERMIN,
Jacques
PEREIRA,
Loic COLTEL,
Fabrioe
THERVILLE
et
Mmes
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Marie-Claude
POTTIER,
Florence
CHEVASSON, Laure
SEYDOUX, Corinnc
MERLIN,
Marie-France
AULAS,
Sophic
DUMONTEL,
Sonia
BLONDEAU.
Excusé(esì:
M.
Bernard
COTTIN
a
donné procuration
à
M.
Loic
COLTEL,
M.
Dominique
JOBARD
a
donné
procuration
ù
Mme
Florence CHEVASSON,
M.
Bemard
FAVRE
a
donné
procuration
à
Mme
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Mme
Virginie THIVENT
a
donné
procuration
à
Mme
Sophie
DUMONTEL,
M.
Benoît
MEILHAC.
Absent(sl
: M.
Willy
BONFY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Florence
CHEVASSON.
Objet
: 2024/0305/039
- Tørítication
des
Accueils de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Monsieur
le
Maire explique
qu'il
convient
de
réviser
les
tarifb
des
ALSH,
pour
les
mercredis
et les
vacances
scolaires
pour I'année scolaire
2024-2025.
Il
propose
d'appliquer
une augmentation
des
tarifs
de
3%.
Les
tarifs défìnis
à
apoliquer
aux
fbmilles
sont
les
suivants
:
Quotient de
0
à
655€
Quotient
de
65ó à
1000
Quotient supérieur
à
1000
L¿
Roche
Vincuse
iournée complète
7.09
Ê,
n.26
e
19.13
€
l12
joumée
repas
avec
6.49
e
8.21
€
4S2
e
l12
journée
repas
sans
2.55 e
4.60
€
10.98
€
hors
la
Vinswe
Roche
ioumée complète
8.5r
€
4.70
e
24,75 e
l12
jouméc
repas
avcc
6.97
e
9.42e
t7.17
e
l12
joumée
reDas
sans
3.03
€
5.48
€
12.ß
e Iæs
tarlfs
lndlqués
prennent
en
compte
les
aldes
(CAF,
MSA,
CCAS
...)
qul
sont
versées
dlrecteñent
au QLEM,
Après
avoir
délibéré,
le
Conse¡l
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'apprcuver
les
tarifs
proposés s€lon les
quoticlrts
familiaux
pour le
c€nbÊ
de
loisirn
du mercnedi
et
des
vacances
;
- d'¿utoris€r le
Mairs
à
signcr
tout
acte
afférent
à
la
présente
délibération.
Poru:
17
Confre:0 Abstcntion:0 Ainsi
faít
et
délibé¡é
les
jotus,
mois
et an ci-deesus.
Ont
signé
au
registe
tous lcs membrçs
prÉsents.
Potn copíe
certifiée conforme
L€
13
mai
2024,
Iæ
Mairc,
Robcrt
LUQUET
I 3
MAI
202r
Pour
avoir
le
EN PREFEcTURË
oE
srÔHe
ET
LoIRE
t