Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 02 Accueils Collectifs de Mineurs Modalités or
Déliberation - 8 02 Accueils Collectifs de Mineurs Modalités or
Déliberation - D 2024 02 13 04 Organisation Accueil Collectif de
Déliberation - D 2025 02 04 05 Organisation Accueil Collectif de
Déliberation - D 2026 02 10 04 Organisation Accueil Collectif de
Déliberation - 2022 02 Creation de l Accueil de Loisirs de Mineur
Déliberation - ressources fin accueil collectif mineurs
Déliberation - 074 accueil mineurs
Déliberation - 2020 45 Creation de l Accueil Collectif de Mineurs
Déliberation - 8 10 Accueils de Loisirs Sans Hébergement Centre
Déliberation - 8 02 Accueils collectifs de mineurs Modalités organisationnelles Et
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 02 Accueils collectifs de mineurs Modalités organisationnelles Et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiéle "15 AVR. 2024
ID : 062-216209106-20240408-2024_052-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
8 avril 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
30
Date d'affichage de la
convocation
26 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 26 mars 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. CORDONNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. SAINT- ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Ginette LOISEAU ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-02 ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - MODALITÉS
ORGANISATIONNELLES - ETE 2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 r Je
pubiéte {15 AVR. 2024
ID : 062-216209106-20240408-2024_052-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 8 avril 2024
Rapporteur :PP
8-02 ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - MODALITÉS ORGANISATIONNELLES - ETE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 25 mars 2024,
Considérant que la Ville de Béthune organise, dans le cadre du service Petite-Enfance / Enfance-Jeunesse, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) durant l'été 2024,
Considérant que dans un souci de cohérence des projets mis en œuvre par la Ville en direction des jeunes, la collectivité souhaite assurer la mise en place d'un projet organisationnel afin d'en faciliter le bon déroulement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d'adopter le projet organisationnel de la Ville de Béthune (ci-annexé) portant sur le déroulement des activités des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ) pour l'été 2024,
2) de maintenir les tarifs des ALSH fixés par la délibération 5-06 du Conseil Municipal du 11 décembre 2018,
3) de maintenir les tarifs du CAJ fixés par la délibération 8-02 du Conseil Municipal du 4 décembre 2023,
4) de permettre une étude sociale complémentaire par le Centre Communal d'Action Sociale de Béthune pour les familles se trouvant en difficulté pour produire les justificatifs demandés et/ou rencontrant des problématiques annexes nécessitant une aide ou un accompagnement complémentaire,
5) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et leurs éventuels avenants, avec les associations ou les organismes habilités apportant leur aide en facilitant l'organisation des activités.
Les dépenses seront imputées et les recettes inscrites au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois p Resten préfecture le 11/04/2024 ST deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ain Pie :15 AVR, 2024 ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Admini_1® : 052-216209106-20240408-2024_052-DE Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour.
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération PROJET
ORGANISATIONNEL
DE LA VILLE DE BETHUNE
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
ETE 2024 15 AR
LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) : UN OUTIL AU SERVICE D'UNE
POLITIQUE LOCALE DE LA JEUNESSE
Le temps libre est un moment essentiel dans le développement social, éducatif et culturel de
l'enfant.
Cela se traduit dans le projet de ville Béthune Smart City, où l'éducation et la réussite éducative sont reprises comme une priorité.
L'Accueil Collectif de Mineur (ACM) occupe une place essentielle dans cette priorité, un outil
au service de la politique Jeunesse, en contribuant à la création d'un environnement éducatif
autour de l'enfant. Il représente le 3°" pôle dans la vie de l'enfant à côté de l'école et de la
famille.
L'ACM met en œuvre l'organisation, les moyens matériels et humains, qui concourent au bien-
être de l'enfant, son épanouissement, son développement.
L'ORGANISATION
1) ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
> Fonctionnement
- La première session : du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024
Avec une journée d'installation et de préparation pour les directeurs et les animateurs le samedi 6 Juillet 2024.
- La deuxième session : du lundi 5 au vendredi 23 août 2024
Avec une journée d'installation et de préparation pour les directeurs et les animateurs le samedi 3 août 2024.
Les ALSH seront fermés le jeudi 15 août 2024. Cette disposition ne concerne pas les
groupes qui sont en camping durant cette semaine.
- Horaires
Les ALSH seront ouverts de 9h à 17h30, avec un accueil de 8h à 9h et de 17h30 à 18h
pour les enfants dont les parents travaillent.
Des points d'accueil seront également assurés de 8h à 8h30 et de 17h30 à 18h. 11 5 AVR
- Réservations
Les réservations seront fixées à la semaine uniquement. La facturation sera basée sur
le tarif journalier appliqué à la famille multiplié par le nombre de jours de la semaine.
> Répartition
ALSH Age OBSERVATIONS
UN ALSH MATERNEL 3/5 ans Avoir 3 ans le 8 Juillet 2024, être scolarisé et ne pas avoir 6 ans à cette
même date
6/7 ans Avoir 6 ans le 8 Juillet 2024 et ne pas
avoir 8 ans à cette même date
DEUX ALSH PRIMAIRES
8/9 ans Avoir 8 ans le 8 Juillet 2024 et ne pas
avoir 10 ans à cette même date
UN ALSH PRE-ADOS Avoir 10 ans le 8 Juillet 2024 et ne pas
« LE CENTRE JUNIOR » 102 ans P avoir 13 ans à cette même date
> Encadrement
Dans chaque ALSH, l'encadrement comprend :
- 1 directeur (qui ne comptera pas dans l'effectif d'encadrement)
- 1 directeur adjoint (qui ne comptera pas dans l'effectif d'encadrement)
- 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans
- 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
-__ Du personnel de service
2) CENTRE ANIMATION JEUNESSE (CAJ) > Ages
Les jeunes doivent être âgés de 13 à 17 ans : Avoir 13 ans le 8 juillet 2024 et ne pas avoir 18 ans à cette même date.
> Fonctionnement
- La première session : du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024
Avec une journée d'installation et de préparation pour le directeur et les animateurs le samedi 6 Juillet 2024.
- La deuxième session : du lundi 5 au vendredi 23 août 2024
Avec une journée d'installation et de préparation pour le directeur et les animateurs le samedi 3 août 2024.
Le CAJ sera fermé le jeudi 15 août 2024. Cette disposition ne concerne pas les groupes
qui sont en camping durant cette semaine.
- Horaires
Le CAJ sera ouvert de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf activités prévues à la journée, et
possibilité de repas sur réservation.
Des ramassages seront organisés :
- le matin : 8h45 Salle de la Tannerie et 8h50 au Parc du Perroy
- l'après-midi : 13h45 Salle de la Tannerie et 13h50 au Parc du Perroy.
> Encadrement
L'encadrement comprend :
- 1 directeur (qui ne comptera pas dans l'effectif d'encadrement)
- 1 animateur pour 12 enfants