Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 janvier 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 janvier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 22 Janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET, Jérémy BEZIER, formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Jean-Luc BESNIER, Nathalie GERBOUIN Silvia SEVERINO- RICARDO, Emmanuel CHAIGNON, Isabelle CORNU

Absents : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Madame Isabelle RAYNAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

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Convocation du 16 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 13

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 0

VOTANTS : 13

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Monsieur Michel GIRAUD ouvre la séance

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet

- Projet d’aménagement d’une cour d’école végétalisée et pédagogique (Cour Oasis) – Choix du bureau d’étude

- Travaux de réhabilitation de la salle annexe et de la cuisine de la salle des fêtes à Gennes o Demande de subvention au titre de DETR 2024

o Demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire dotation communale - Remise en vente de la mairie annexe à Longuefuye – 1 rue des Etangs

- Installation de la borne de la 2ème DB

- Antenne relais Orange – Route de Longuefuye

- Région Pays de la Loire Tour 2024 – Jeudi 4 avril 2024

- Passage Nature is Bike – Samedi 15 juin 2024.

- Questions diverses2

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

Délibération n° 2024-001

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à valider le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 18 décembre 2023.

2 – Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet

Délibération n° 2024-002

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que l’appel à candidature du 17 novembre 2023 n’a pas abouti Considérant la nécessité d’assurer les missions d’assistance auprès du personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants et l’entretien des locaux et du matériel…

Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er mars 2024.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’adjoints d’animation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte les propositions du Maire énoncées ci-dessus

- Charge Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3 – Projet d’aménagement d’une cour végétalisée et pédagogique (Cour Oasis) – Choix du bureau d’études

Délibération n° 2024-003

Afin de poursuivre le projet d’aménager la cour de l’école ‘Le Trait d’union » en cour végétalisée et pédagogique, le choix d’un bureau d’études s’impose.

Monsieur le Maire a donc contacté le bureau Collectif Zeppelin Paysage de Sablé sur Sarthe (72) dont la prestation est estimée à 6 300.00 € HT à savoir :

- Phase 1 : Conception – Etudes – Extension/Réaménagement = 4 200 € HT - Phase 2 : Travaux – Suivi des Travaux – Atelier pédagogique = 2 100 E HT

Avant de se prononcer sur ce devis, Monsieur le Maire doit se renseigner si les frais d’études, tels que l’intervention du CAUE et d’un bureau d’études, rentrent dans le Fond d’Innovation Pédagogique attribuée à la commune.3

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Accepte la prestation du bureau d’étude Zeppelin Paysage à hauteur de 6 300 € HT, si ces dépenses entrent dans le champ du Fond d’Innovation Pédagogique (FIP) - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et autres documents relatifs à ce dossier.

4 – Travaux de réhabilitation de la salle annexe et de la cuisine de la salle des Fêtes à Gennes sur Glaize

4-1 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR / DSIL 2024

Délibération n° 2024-004

Dans le cadre de la transition écologique, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux de réhabilitation de la salle annexe et de la cuisine attenant à la salle des Fêtes de Gennes sur Glaize :

- Travaux d’isolation avec abaissement du plafond

- Remplacement des fenêtres en double vitrage

- Réfection de l’électricité

- Décoration intérieur (peinture).

Tous ces travaux de réhabilitation sont estimés à 35 399.45 € HT soit 42 479.35 € TTC dont 27 213.57 € subventionnables.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2024

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention se présente comme suit :

Sources Taux Montant HT

Etat : DETR ou DSIL 30 % + 10 %

(hors décoration)

30.75 %

(27 213.57 € x 40%)

10 885.43 €

Département – Contrat de Territoire 49.07 % 17 371.00 € Autofinancement 20.18 % 7 143.02 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte l’opération de réhabilitation de l’annexe et de la cuisine de la salle des Fêtes - Sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la DETR/DSIL 2024

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’opération4

4-2 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DOTATION COMMUNALE

Délibération n° 2024-005

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats de territoire » sur la période 2023-2028. Une enveloppe de 12 millions d’euros est prévue pour toutes les communes de la Mayenne ; elle est calculée sur la base de 5€ par habitant (population DGF la plus avantageuse entre 2015 et 2021) avec maintien au minimum de la dotation antérieure. L’enveloppe sera bonifiée d’1€/habitant si la commune présente au moins un dossier bas carbone. Enfin la dotation est répartie à 50% sur les périodes 2023-2025 et 2026- 2028.

La dotation pour la commune est de 41 820 € au minimum et au maximum 50 184 € (si dossier bas carbone) ; pour la période 2023-2025 elle est mobilisable à hauteur de 50%. Elle est librement affectée aux projets d’investissements communaux. Au titre des contrats de territoire le Département interviendra au taux maximum de 50 % HT (possibilité de cumuler plusieurs aides dans la limite de 80%, y compris 2 aides départementales). Sur la durée du contrat les communes peuvent présenter 4 projets (2 sur chaque période).

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’étudier l’affectation de notre dotation au projet suivant

1 - Description détaillée du projet :

Dans le cadre de la transition écologique, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux de réhabilitation de l’annexe et de la cuisine attenant à la salle des Fêtes de Gennes sur Glaize : - Travaux d’isolation avec abaissement du plafond

- Remplacement des fenêtres en double vitrage

- Réfection de l’électricité

- Décoration intérieur (peinture).

Tous ces travaux de réhabilitation sont estimés à 35 399.45 € HT.

2 – Calendrier prévisionnel du projet

Début des travaux : Septembre 2024

Fin des travaux : Novembre 2024

3 – Estimation détaillée du projet :

DEPENSES (€ HT) Total HT

Isolation avec abaissement des plafonds 10 574.73 €

Menuiseries (remplacement des fenêtres) 13 263.00 €

Electricité 3 375.84 €

Décoration intérieure 8 185.88 €

Total des dépenses 35 399.45 €

TOTAL HT 35 399.45 €

TVA (20 %) 7 079.90 €

TOTAL TTC 42 479.35 €5

4 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (Contrats de territoire) – 49.07% 17 371 .00 €

Etat (DETR/DSIL) – 30.75% 10 885.43 €

Fonds propres de la commune – 20.18% 7 143.02 €

TOTAL 35 399.45 €

Le projet proposé étant cohérent avec les schémas départementaux, Monsieur le Maire propose de le retenir dans le cadre de notre dotation « contrat de territoire – dotation communale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

o Approuve le projet et calendrier des travaux

o Retient le plan de financement présenté ci-dessus,

o Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre des contrats de territoire – dotation communale, d’un montant de 17 371 € o Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier

5 – Remise en vente de l’ancienne mairie annexe de Longuefuye – 1 rue des Etangs Délibération n° 2024-006

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les acquéreurs, M. et MME WIART n’ont pas obtenu leur financement pour l’acquisition de l’ancienne mairie annexe de Longuefuye – 1 rue des Etangs. – parcelle cadastrée section 138 AH n° 63 et 115.

Monsieur le Maire propose de la remettre en vente au prix net vendeur de 72 000 €, prix à débattre

Au vu des éléments exposés et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de mettre en vente l’ancienne mairie annexe de Longuefuye située au 1 rue des Etangs – 53200 GENNES-LONGUEFUYE avec un terrain attenant au prix net vendeur de 72 000 €, prix à débattre, cadastrés :

Section N° de la parcelle Surface

138 AH 63 88 m²

138 AH 115 163 m²

- Mandate Maître GODEFROY-POIRIER, notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne, à vendre ce bien et à rédiger l’acte notarié

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette vente.6

6 – Installation de la borne de la 2ème DG

Comme vu précédemment, la borne de la 2ème borne sera installée devant le sapin à l’entrée du parc de la mairie sur un socle en ardoise.

Monsieur le Maire évoque la mise en place d’un mât avec un drapeau lors de son inauguration et qui pourra être utilisé lors des commémorations.

7 – Antenne relais Orange – Route de Longuefuye

Délibération n° 2024-007

ATC France, en qualité d’opérateur d’infrastructures de téléphonie mobile, propose 2 options : - d’acquérir une partie la parcelle cadastrée section A n° 498 (environ 65 m²) où est implanté l’antenne relais au prix de 15 000 € net vendeur, en spécifiant que les frais administratifs et notariés liés à cette vente seraient à leur charge.

- D’établir un avenant au bail existant ou un nouveau bail portant sur l’ajout d’une clause de droit de préférence visant à sécuriser leur emplacement.

Actuellement, cette société paye un loyer annuel d’environ 1550 €, révisable chaque année, fixé par un bail de mise à disposition du terrain pour une durée de 12 ans renouvelable de plein droit par période successives de 6 ans.

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer entre les 2 propositions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- Décide de ne pas vendre et de maintenir le bail de location

- Accepte l’établissement d’un avenant avec l’ajout d’une clause de droit de préférence pour ATC France

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ou le nouveau bail et tous autres documents dans le cadre de ce dossier.

8 – Région Pays de la Loire Tour 2024 – Jeudi 4 avril 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la 2ème édition du Région Pays de la Loire Tour, course cycliste professionnelle de niveau international. se déroulera du 2 au 5 avril 2024.

Notre commune sera traversée le 04 avril 2024 à l’occasion de la troisième étape qui reliera Segré-en-Anjou-Bleu à Château-Gontier-sur-Mayenne de 14 h 15 à 14 h 45 L’Association MSCO, organisatrice de cette manifestation portée par la Région, sollicite la commune pour assurer :

- le recrutement de « Signaleurs » sur les points identifiés du parcours dans la commune (intersections, obstacles…) :

▪ Soit environ 6 signaleurs dans l’agglomération de Gennes sur Glaize

▪ Soit environ 7 signaleurs dans l’agglomération de Longuefuye

- la mise en place d’un arrêté d’interdiction de stationner des rues empruntées

Monsieur Guy CHAUVEL, 5ème adjoint, est chargé de trouver des signaleurs ce jour-là pour assurer la sécurité dans les agglomérations traversées par cette course.7

Le service des sports de Château-Gontier-sur-Mayenne propose aux collectivités traversées par cet évènement de réaliser soit une fresque humaine ou autre animation visuelle pouvant être filmée, en y associant par exemple les élèves. Un responsable des services des sports coordonnera ces animations.

Le conseil municipal propose de solliciter les écoles, les clubs sportifs et le comité d’animation.

9 – Passage Nature is Bike – Samedi 15 juin 2024

Du 14 au 16 juin 2024, Destination Angers organise la 4ème édition de Nature is Bike, Le Festival du Gravel et d’aventure à vélo, avec différentes épreuves :

- La légende 300 (300 kms)

- Le défi 200 (200 Kms)

- Bikepacking ultra (300 kms)

- Gravel 100 (100 kms)

- Gravel 70 (70 kms)

- Angers Guinguette (40 kms)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le samedi 15 juin 2024, les participants de l’épreuve Le Défi 200 traverseront la commune en empruntant principalement les chemins pédestres.

Une reconnaissance terrain sera effectuée par les organisateurs afin de valider le tracé du circuit.

Monsieur Victor BARDOUX s’interroge sur le franchissement de la voie ferrée actuellement en travaux, notamment au niveau du PN 21.

D’autre part, un point de ravitaillement peut être proposé dans la cour de la mairie annexe de Longuefuye.

Questions diverses

 DECISIONS DE VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu des délibérations n° 2022-049 et n° 2023-028, il a procédé au virement de crédits afin de régulariser les remboursements d’emprunt et les dépenses d’électricité pour l’année 2023

Section d’investissement

Art 231-072 - 500 €

Art 1641 + 500 €

Section de fonctionnement

Art 7392221 - 2 000 €

Art 65561 - 650 €

Art 65748 - 3 000 €

Art 615221 + 5 650 €

 SPECTACLE LE CARRE – 10 ET 11 FEVRIER

Lors du spectacle délocalisé proposé par Le CARRE les 10 et 11 février prochain, la commune doit prendre à sa charge les repas des artistes et techniciens le samedi soir et le dimanche midi. Cette prestation repas peut être réalisé par le Café Gennois au prix de 16 € le repas comprenant entrée, plat chaud, fromage, dessert, café et boissons.

Un pot convivial sera organisé par la commune à la fin de chaque représentation avec du cidre et du jus de pomme.8

 ARGENT DE POCHE 2024

Madame Brigitte BALIDAS, 4ème adjoint, informe les élus que l’opération « Argent de poche » sera reconduite en 2024 du 15 au 26 juillet et du 21 au 25 octobre

 URBANISME

Un administré projette de vendre une partie de son terrain et demande de créer une sortie par la voie douce sur la rue Feu de Forge, entre les parcelles cadastrées section A n° 429 et 447. Au vu de la réponse des services d’urbanisme à la suite du dépôt d’un certificat d’urbanisme considérant que le passage demandé ne constitue pas une voie ouverte à la circulation et que l’accès n’est adapté aux véhicules de secours, il lui sera proposé de créer une sortie sur la rue du Vollier.

 DIVERSES REUNIONS

- Mercredi 24 janvier 2024 à 18 h 00, mairie annexe Longuefuye : Commission Voirie avec M. FRASLIN et les riverains pour l’effacement des réseaux de la rue St Aventin - Jeudi 1er février 2024 à 20 h 30, salle de conseil, : Commission Patrimoine Bâtiments pour les travaux de réhabilitation de la petite salle et de la cuisine de la salle des fêtes de Gennes

- Lundi 5 février 2024 à 14 h 00, salle de conseil : Commission Urbanisme avec M. OUVRARD pour l’avant-projet du lotissement Les Prairies

- Vendredi 9 février 2024 à 20 h 30, salle de conseil : Commission Pêche - Jeudi 15 février 2024 à 14 h 30 : Inauguration des 4 pavillons de Mayenne Habitat dans le lotissement Cour de Langebot

Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-deux heures.

La secrétaire de séance Le Maire Isabelle RAYNAUD Michel GIRAUD