Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 avril 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 avril 2026

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 avril 2024

Séance - SEANCE 2026 04 27

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 mars 2026

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 avril 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 mai 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 avril 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 decembre 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 octobre 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 janvier 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE GENNES-LONGUEFUYE

Séance du lundi 27 avril 2026

Convocation du 22 avril 2026

Nombre de conseillers : 19

Quorum de l’assemblée : 10

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune de GENNES-LONGUEFUYE se sont réunis à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Étaient présents à l’ouverture de la séance :

M. Dominique LANDAIS, M. Victor BARDOUX, Mme Catherine BRUNEAU, M. Jérémy BEZIER, Mme Virginie FEST, Mme Martine CHAIGNON, M. Patrick BOUREZ, Mme Régine CHAUDET, Mme Christelle BRAULT, Mme Stéphanie MARTEAU, M. Antoine GUILLOMET, Mme Delphine GRUDET, M. Stéphane PELLUAU, M. Kevin VIOT, Mme Maria GAREL, M. Thibault TURQUAIS et M. Pierre LANGEVIN,

formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de dix-neuf membres.

Absente à l’ouverture de la séance : Mme Marion BRUNEAU (laquelle rejoindra l’assemblée délibérante au point numéro 3)

Absent lors de la séance : M. Mikaël GOMBERT qui a donné pouvoir à M. Jérémy BEZIER Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 17

Absent ayant donné pouvoir écrit de vote : 1

Votants à l’ouverture de la séance : 18

Monsieur Dominique LANDAIS, Maire, ouvre la séance.

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un secrétaire de séance.

Virginie FEST, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

- Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 et affectation définitive des résultats aux budgets primitifs 2026

- Acquisition d’un tracteur : demande d’emprunt

- Vote de subventions supplémentaires aux associations communales (Le Volant gennois et Familles rurales)

- Vote des indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2026

- Vote du règlement et des tarifs 2027 des services périscolaires communaux - Vote des règlements et des tarifs 2027 pour les locations des salles des fêtes communales - Bilan des dépenses scolaires – année 2025 – école publique Le Trait d’Union - Participation de la commune dans le cadre de la convention avec l’OGEC – école privée Sainte Marie

- Zone artisanale du Closeau : vente des parcelles à la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier2

- Vente de chemins ruraux - tarifs

- Travaux de voirie 2026

- Droit à la formation des élus

- Commissions communales :

o Modification commission communication et commission jeunesse – sports – loisirs

o Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

- Désignation de représentants :

o Syndicat e-collectivités

o Référent GAL Sud Mayenne

o Représentant « risques naturels » ENEDIS

o Correspondant incendie et secours

- Questions diverses :

▪ Opération Argent de poche 2026

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

Délibération n° 2026-051

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 30 mars 2026.

2 – Décisions budgétaires

2-1- Approbation des comptes financiers uniques (CFU) de l’exercice 2025 (budget principal et budgets annexes)

Délibération n° 2026-052

Monsieur le Maire présente les résultats des comptes financiers uniques de l’exercice 2025 de la commune de Gennes-Longuefuye :

BUDGET PRINCIPAL

Section de FONCTIONNEMENT

Total des recettes 1 631 017.21 €

Total des dépenses 1 599 515.90 €

Résultat de l’exercice 2025 31 501.31 €

Résultat antérieur 2024 74 580.76

Résultat cumulé excédentaire 106 082.07 €

Section d’INVESTISSEMENT

Total des recettes 637 937.73 €

Total des dépenses 513 989.58 €

Résultat de l’exercice 2025 123 948.15 €

Résultat antérieur 2024 74 311.18 €

Résultat cumulé excédentaire 198 259.33 €3

BUDGET LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT

BUDGET LOTISSEMENT LES LAVANDIERES

BUDGET LOTISSEMENT LES PRAIRIES

Monsieur le Maire se retire de la salle.

Sous la présidence de Monsieur Victor BARDOUX, Premier adjoint et délégué aux finances, et après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation des comptes financiers uniques de la commune de GENNES- LONGUEFUYE pour l’exercice 2025.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve les comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes (Lotissement Cour de Langebot, Lotissement Les Lavandières, Lotissement Les Prairies) de la commune de GENNES- LONGUEFUYE pour l’exercice 2025.

Monsieur le Maire rejoint l’assemblée délibérante.

Section de FONCTIONNEMENT

Total des recettes 79 859.08 €

Total des dépenses 40 434.14 €

Résultat de l’exercice 2025 39 424.94 €

Résultat antérieur 2024 - 89 860.99 €

Résultat cumulé déficitaire - 50 436.05 €

Section d’INVESTISSEMENT

Total des recettes 40 434.14 €

Total des dépenses 40 434.14 €

Résultat de l’exercice 2025 0.00 €

Résultat antérieur 2024 0.00 €

Résultat cumulé 0.00 €

Section de FONCTIONNEMENT

Total des recettes 181 284.82 €

Total des dépenses 182 574.37 €

Résultat de l’exercice 2025 - 1 289.55 €

Résultat antérieur 2024 5 214.56 €

Résultat cumulé excédentaire 3 925.01 €

Section d’INVESTISSEMENT

Total des recettes 308 924.11 €

Total des dépenses 308 924.11 €

Résultat de l’exercice 2025 0.00 €

Résultat antérieur 2024 0.00 €

Résultat cumulé 0.00 €

Section d’INVESTISSEMENT

Total des recettes 45 106.93 €

Total des dépenses 45 106.93 €

Résultat de l’exercice

2025

0.00 €

Résultat antérieur 2024 0.00 €

Résultat cumulé 0.00 €

Section de FONCTIONNEMENT

Total des recettes 45 106.93 €

Total des dépenses 45 106.93 €

Résultat de l’exercice 2025 0.00

€

Résultat antérieur 2024 0.00 €

Résultat cumulé excédentaire 0.00 €4

2-2- Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 aux budgets primitifs de l’exercice 2026

Délibération n° 2026-053

BUDGET PRINCIPAL

Après approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Gennes-Longuefuye, les résultats cumulés du budget principal se présentent comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé de 2025 = 31 501.31 €

Résultat antérieur de 2024 (Art 002) = 74 580.76 €

D’où un résultat à affecter de = 106 082.07 €

Résultat d’investissement cumulé de 2025 = 123 948.15 €

Résultat antérieur de 2024 (Art 001) = 74 311.18 €

D’où un résultat à affecter de = 198 259.33 €

Considérant qu’il n’y a pas de besoin de financement en investissement, le Conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de reporter les résultats de la manière suivante sur le budget de l’année 2026 :

106 082 .07 € en excédent reporté en section de fonctionnement à l’article R 002 198 259.33 € en excédent reporté en section d’investissement à l’article R 001

BUDGET LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT

Après approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Lotissement Cour de Langebot, il est proposé de reporter les résultats sur le budget 2026 comme suit : 50 436.05 € en déficit reporté en section de fonctionnement à l’article D 002

BUDGET LOTISSEMENT LES LAVANDIÈRES

Après approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Lotissement Les Lavandières, il est proposé de reporter les résultats sur le budget 2026 comme suit : 3 925.01 € en excédent reporté en section de fonctionnement à l’article R 002

BUDGET LOTISSEMENT LES PRAIRIES

Considérant que les résultats des sections du budget Lotissement Les Prairies pour l’exercice 2025 est à 0, il n’y a ni affectation ni report sur le budget 2026.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter définitivement les résultats des budgets 2025 aux budgets primitifs 2026, comme présenté ci-dessus.

Madame Marion BRUNEAU rejoint l’Assemblée délibérante faisant passer le nombre de titulaires présents à 18 et le nombre de votants à 19.

3 – Acquisition d’un tracteur : demande d’emprunt

Délibération n° 2026-054

Suite à l’acquisition d’un nouveau tracteur, Monsieur le Maire propose aux élus de réaliser un emprunt à hauteur de 40 000.00 € pour son financement.5

Deux établissements bancaires ont été sollicités : le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel.

Monsieur le Maire présente les propositions d’emprunt.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal, décide de retenir la proposition du Crédit Agricole.

VU le Code des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-4,

VU le budget primitif de l’exercice 2026,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de recourir à un emprunt de 40 000 € pour le financement d’un tracteur,

CONSIDÉRANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de la commune de GENNES-LONGUEFUYE est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE de l’Anjou et du Maine, 77, Avenue Olivier Messiaen à Le Mans (72), un emprunt de 40 000 Euros dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 5 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de 3,40 % taux fixe :

o Le montant de l'échéance correspondant aux intérêts sera appelé

trimestriellement.

o Les frais de dossier s'élèvent à 100 € et seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

4 – Vote de subventions supplémentaires aux associations communales

4-1- Demande de subvention supplémentaire : association Le Volant gennois Délibération n° 2026-055

Dans sa demande de subvention pour l’année 2026, l’association Le Volant gennois avait sollicité une augmentation de 50 euros du montant habituellement attribué par la commune. Soit une subvention de 200 euros pour 2026, au lieu de 150 euros auparavant. L’association justifiait sa demande par la hausse du montant de l’assurance, du prix du matériel et du coût des rencontres avec les clubs extérieurs, ceci, sans que le nombre d’adhérents n’augmente.6

Lors du vote des subventions par le Conseil municipal, les élus avaient décidé de maintenir les 150 euros dans un premier temps et de rencontrer le Président de l’association afin d’échanger avec lui.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- Accepte le versement de cette subvention supplémentaire de 50 euros

- Autorise Monsieur le Maire à émettre et signer le mandat correspondant

4-2- Demande de subvention supplémentaire : association Familles rurales Délibération n° 2026-056

Dans le cadre de l’accueil de loisirs d’été, une convention de partenariat a été renouvelée le 1er janvier 2026 entre la commune de Gennes-Longuefuye, la commune de Chatelain et l’association Familles rurales.

Ainsi, la commune verse une subvention de base annuelle de 1 692.80 €.

Cette subvention contribue aux dépenses liées à la mise en place du centre de loisirs l’été.

Il s’avère que pour l’année 2025, l’association enregistre un déficit.

Aussi, conformément à l’article 4 de cette convention, l’association sollicite la commune pour une subvention supplémentaire de 210.17 €.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- Accepte le versement de cette subvention supplémentaire de 210.17 €

- Autorise Monsieur le Maire à émettre et signer le mandat correspondant

5 – Vote des indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2026

Délibération n° 2026-057

Monsieur le Maire indique qu’au vu de la dernière circulaire du ministère de l’Intérieur, le plafond indemnitaire de gardiennage des églises communales est fixé à :

- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte - 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées

La commune de Gennes-Longuefuye dispose de 3 églises avec 3 gardiens différents habitant la commune.

Pour rappel, en 2025, le montant indemnitaire appliqué par le Conseil municipal était de 150 euros par gardien.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Fixe l’indemnité de gardiennage pour 2026 à 150 euros par gardien

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement de ces indemnités par mandat administratif

6 – Services périscolaires communaux : vote du règlement et des tarifs 2027

Délibération n° 2026-058

Madame Catherine BRUNEAU, 2ème adjointe et en charge de la commission périscolaire, présente le bilan financiers 2025 des différents services.7

• Bilan cantine 2025

Pour l’année 2025, le bilan du service restauration scolaire se présente comme suit : → 15 030 repas enfants restauration scolaire

→ 432 repas enfants accueil de loisirs

→ 496 portages de repas

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 137 465.78 € 80 294.91 €

Investissement - € - €

Bilan financier présentant un déficit

→ En fonctionnement = 57 170.87 €

→ Pas de mouvements en investissement

• Bilan garderie et accueil de loisirs 2025

Le bilan des services périscolaires pour l’année 2025 se présente comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 105 986.08 € 61 139.76 €

Investissement - € - €

Bilan financier présentant un déficit → En fonctionnement de 44 846.32 € → Pas de mouvements en investissement

Proposition de tarifs pour 2027 :

Au vu des bilans 2025 ci-dessus et après réunion de la commission des services périscolaires le 13 avril, Monsieur le Maire propose aux élus d’augmenter de 2 % les tarifs des services périscolaires communaux.

Ce pourcentage correspond au dernier indice des prix à la consommation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe les tarifs des services périscolaires pour l’année 2027 comme suit et selon les 3 tranches familiales

- Tranche 1 : 0 à 749 €

- Tranche 2 : 750 à 1349 €

- Tranche 3 : QF > 1350 €

TABLEAU DES TARIFS APPLIQUÉS EN 2027

Tranche 1 : 0 à 749 € / Tranche 2 : 750 à 1349 € / Tranche 3 : QF > 1350 €

Enfants domiciliés à GENNES-LONGUEFUYE

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Garderie périscolaire :

Matin (de 7 h à 9 h) – Boisson chaude comprise Tarif à la 1/2 heure 0.79 € 0.84 € 0.87€

Soir (de 16 h 30 à 19 h) – goûter compris 0.79 € 0.84 € 0.87 €8

Centre de Loisirs

Péricentre :

Matin (de 7 h à 9 h) Boisson chaude comprise

Mercredi midi (de 12 h à 12 h 30) Tarif à la 1/2 heure 0.79 € 0.84 € 0.87 €

Soir (de 17 h à 19 h) – goûter compris

Sans Sortie :

Demi-journée (de 9 h à 12 h ou de 13 h à 17 h) Tarif à la 1/2 journée 4.85 € 4.97 € 5.05 € Journée (de 9 h à 17 h) Tarif à la journée 8.16 € 8.34 € 8.50 €

Avec Sortie :

Demi-journée avec sortie

Tarif à la 1/2 journée 9.73 € 9.89 € 10.10 €

Journée avec une sortie en 1/2 journée Tarif à la journée 13.00 € 13.26 € 13.55 €

Journée avec sortie journée entière Tarif à la journée 16.25 € 16.65 € 17.00 €

Restaurant scolaire

Cantine – Jours scolaires (L M M J V) Tarif du repas 4.95 €

Accueil de Loisirs (Vacances) Tarif du repas 4.95 €

Enfants domiciliés hors de GENNES-LONGUEFUYE

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Garderie périscolaire :

Matin (de 7 h à 9 h) – boisson chaude comprise Tarif à la 1/2 heure 1.02 € 1.08 € 1.12 €

Soir (de 16 h 30 à 19 h) – goûter compris

Centre de Loisirs

Péricentre :

Matin (de 7 h à 9 h) – boisson chaude comprise

Mercredi midi (de 12 h à 12 h 30) Tarif à la 1/2 heure 1.02 € 1.08 € 1.12 €

Soir (de 17 h à 19 h) – goûter compris

Sans Sortie :

Demi-journée (de 9 h à 12 h ou de 13 h à 17 h)

Tarif à la ½ journée 7.27 € 7.35 € 7.45 €

Journée (de 9 h à 17 h) Tarif à la journée 10.50 € 10.72 € 10.89 €

Avec Sortie :

Demi-journée avec sortie

Tarif à la 1/2 journée 14.54 € 14.73 € 14.92 €

Journée avec une sortie en 1/2 journée Tarif à la journée 17.76 € 18.04 € 18.33 €

Journée avec sortie journée entière Tarif à la journée 21.04 € 21.43 € 21.77 €

Restaurant scolaire

Cantine – Jours scolaires (L M M J V) Tarif du repas 4.95 €

Accueil de Loisirs (Vacances) Tarif du repas 4.95 €

Autres services

Restaurant scolaire

Portage de repas Tarif du repas 8.70 €

Personnel communal Tarif du repas 8.70 €

Autres Adultes Tarif du repas 8.70 €

Le règlement intérieur des services périscolaires sera vu lors de la prochaine réunion de la commission périscolaire.

7 – Salles des fêtes communales : vote des règlements et des tarifs 2027 pour les locations

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire évoluer les tarifs de location des salles pour l’année 2027 comme suit :9

7-1- Salle des fêtes de Gennes sur Glaize

Délibération n° 2026-059

ANNÉE 2027

Vin d’honneur (Verres compris) 89.00 €

Réunions Organismes hors commune (Salle) 89.00 €

Salle sans cuisine et sans vaisselle

(remise des clés dès le vendredi – 14 h 00)

1 journée : du vendredi 16 h 30 au dimanche 9 h 00 du matin

Ou du samedi 16 h 30 au lundi 9h00 du matin

Week-end (du vendredi 18 h 00 au dimanche 20 h 00)

223.00 €

319.00 €

Concours de cartes (par jour) – Associations Hors Commune 81.00 €

Location de vaisselle par personne

(Gratuite pour les associations communales)

0.50€

Tri sélectif - Bac jaune

(Pénalité en cas de tri mal effectué)

30.00€

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Associations Longennoises :

Les associations Longennoises bénéficient une fois par an d’une des salles de la commune gratuitement.

D’autre part, la salle des Fêtes de Gennes sur Glaize est mise à disposition gratuitement aux associations Longennoises lors :

- des concours de belote,

- des réunions d'information

Sépultures :

Dans le cadre d’une sépulture, les familles disposeront gratuitement de la salle pour l’organisation d’un vin d’honneur sous réserve que l’inhumation soit prévue dans l’un des cimetières de la commune.

Si un repas est prévu à la suite du vin d’honneur, le tarif d’une location sera appliqué.

Dispositions avant la location :

Lors de la réservation, un chèque d'arrhes de 30% du montant de la location est demandé aux locataires et encaissé par la commune

15 jours avant la location au plus tard : demande d’un chèque caution de 500 €

Dispositions après la location :

La casse vaisselle reste à la charge du locataire et sera facturée selon les tarifs fixés par le Conseil municipal en date du 1er juillet 2019 ou au vu d'une facture.

Forfait ménage (cuisine ou salles non rendues propres) : 50.00 €10

7-2- Salle des fêtes de Saint Aignan

Délibération n° 2026-060

ANNÉE 2027

Vin d’honneur (Verres compris) 42.00 €

Réunions Organismes hors commune (Salle) 42.00 €

Salle avec cuisine et sans vaisselle

(remise des clés dès le vendredi – 14 h 00)

1 journée : du vendredi 17 h 00 au dimanche 9 h 00 du matin

Ou du samedi 17 h 00 au lundi 9 h 00 du matin 102.00 €

Concours de cartes (par jour) – Associations Hors Commune 81.00 €

Location de vaisselle par personne

(Gratuite pour les associations communales)

0.50€

Tri sélectif - Bac jaune

(Pénalité en cas de tri mal effectué)

30.00€

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Associations Longennoises :

Les associations Longennoises bénéficient une fois par an d’une des salles de la commune gratuitement.

D’autre part, la salle des Fêtes de Saint Aignan est mise à disposition gratuitement aux associations Longennoises lors :

- des concours de belote,

- des réunions d'information

Sépultures :

Dans le cadre d’une sépulture, les familles disposeront gratuitement de la salle pour l’organisation d’un vin d’honneur sous réserve que l’inhumation soit prévue dans l’un des cimetières de la commune.

Si un repas est prévu à la suite du vin d’honneur, le tarif d’une location sera appliqué.

Dispositions avant la location :

Lors de la réservation, un chèque d'arrhes de 30% du montant de la location est demandé aux locataires et encaissé par la commune

15 jours avant la location au plus tard : demande d’un chèque caution de 300 €

Dispositions après la location :

La casse vaisselle reste à la charge du locataire et sera facturée selon les tarifs fixés par le Conseil municipal en date du 1er juillet 2019 ou au vu d'une facture.

Forfait ménage (cuisine ou salles non rendues propres) : 50.00 €11

7-3- Salle polyvalente

Délibération n° 2026-061

ANNÉE 2027

Salle Polyvalente

sans cuisine

Salle Polyvalente

avec Cuisine

Petite Salle

(Cantine)

Vin d’honneur 102.00€ 174.00€

Demi-journée

De 7h à 18h00 ou de 10h à 7h00 246.00 € 368.00 € 103.00 €

Journée entière

(remise des clés dès le vendredi – 14 h 00)

vendredi 16 h 00 au dimanche 9 h 00

ou samedi 14 h 00 au lundi 9 h 00

395.00€ 475.00€ 103.00 €

Week-end

(remise des clés dès le vendredi – 14 h 00)

vendredi 16 h 00 au dimanche 20 h 00 600.00 € 103.00€

Location de vaisselle par personne

(gratuite pour les associations communales) 0.50 €

Tri sélectif - Bac jaune (pénalité en cas de tri mal effectué) 30.00€

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Associations Longennoises :

Les associations Longennoises bénéficient une fois par an d’une des salles de la commune gratuitement.

D’autre part, la salle polyvalente est mise à disposition gratuitement aux associations Longennoises lors :

- de la Fête locale,

- des concours de belote,

- des réunions d'information

Sépultures :

Dans le cadre d’une sépulture, les familles disposeront gratuitement de la salle pour l’organisation d’un vin d’honneur sous réserve que l’inhumation soit prévue dans l’un des cimetières de la commune.

Si un repas est prévu à la suite du vin d’honneur, le tarif d’une location sera appliqué.

Dispositions avant la location :

Lors de la réservation, un chèque d'arrhes de 30% du montant de la location est demandé aux locataires et encaissé par la commune

15 jours avant la location au plus tard : demande d’un chèque caution de 500 €

Dispositions après la location :

La casse vaisselle reste à la charge du locataire et sera facturée selon les tarifs fixés par le Conseil municipal en date du 1er juillet 2019 ou au vu d'une facture.

Forfait ménage (cuisine ou salles non rendues propres) : 50.00 €12

7-4- Salle des fêtes de Longuefuye

Délibération n° 2026-062

ANNÉE 2027

GRANDE SALLE + PETITE SALLE

Réunion demi-journée / vin d'honneur (verres

compris)

& Réunion organismes hors commune 89.00 €

Salle avec cuisine

(remise des clés dès le vendredi - 14 h 00

journée :

du vendredi 16 h 00 au dimanche 9 h 00 matin

ou du samedi 16 h 00 au lundi 9 h 00 du matin

week-end

du vendredi 16 h 00 au dimanche 20 h 00

270.00 €

354.00 €

Saint Sylvestre 354.00 €

Concours de cartes (par jour) 81.00 €

PETITE

SALLE

Vin d'honneur (verres compris) 43.00 €

Réunion (hors commune) 54.00 €

Journée sans cuisine 79.00€

Tarif ADMR 25.00€

Location de vaisselle par personne (gratuite pour les associations

communales)

0.50€

Tri sélectif - Bac jaune (pénalité en cas de tri mal effectué) 30.00€

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Associations Longennoises :

Les associations Longennoises bénéficient une fois par an d’une des salles de la commune gratuitement.

D’autre part, la salle des fêtes de Longuefuye est mise à disposition gratuitement aux associations Longennoises lors :

- des concours de belote,

- des réunions d'information

Sépultures :

Dans le cadre d’une sépulture, les familles disposeront gratuitement de la salle pour l’organisation d’un vin d’honneur sous réserve que l’inhumation soit prévue dans l’un des cimetières de la commune.

Si un repas est prévu à la suite du vin d’honneur, le tarif d’une location sera appliqué.

Dispositions avant la location :

Lors de la réservation, un chèque d'arrhes de 30% du montant de la location est demandé aux locataires et encaissé par la commune

15 jours avant la location au plus tard : demande d’un chèque caution de 500 €

Dispositions après la location :

La casse vaisselle reste à la charge du locataire et sera facturée selon les tarifs fixés par le Conseil municipal en date du 1er juillet 2019 ou au vu d'une facture.

Forfait ménage (cuisine ou salles non rendues propres) : 50.00 €13

8 – Bilan des dépenses scolaires – années 2025 – école publique Le Trait d’Union

Monsieur le Maire présente les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’école publique « Le Trait d’Union » accueillant 99 élèves au 1er janvier 2025 :

- Dépenses de fonctionnement = 101 051.16 €

- Dépenses d’investissement = 1 020.72 €

Ce qui représente un coût total par élève de :

- Elève maternelle : 2 424.69 €

- Elève élémentaire : 1 050.47 €

avec un coût de fonctionnement de :

- Elève maternelle : 1 704.83 €

- Elève élémentaire : 556.91 €

9 – Participation de la commune dans le cadre de la convention avec l’OGEC – école privée Sainte Marie

9-1- Versement du solde pour l’année 2025

Délibération n° 2026-063

Monsieur le Maire rappelle aux élus :

En 2025, le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique est de :

▪ 1 704.83 € pour un élève en maternelle

▪ 556.91 € pour un élève en élémentaire

Au 1er janvier 2025, les effectifs à l’école privée Sainte Marie étaient de 10 élèves en maternelle et de 34 élèves en élémentaire (élèves habitant la commune).

Ainsi, la participation de la commune pour l’année 2025 s’élève à 35 983.24 €. - Maternelles : 10 x 1 704.83 € = 17 048.30 €

- Élémentaires : 34 x 556.91 € = 18 934.94 €

Deux acomptes ont déjà été versés à l’OGEC au titre de l’année 2025 pour un montant total de 40 116.76 €.

L’OGEC doit donc reverser à la commune le trop-perçu soit : 4 133.52 €

Monsieur le Maire propose aux élus de déduire ce trop-versé du premier acompte 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la convention en date du 9 Mai 2019,

Vu les effectifs au 1er janvier 2025,

- Décide d’approuver la participation de l’année 2025 attribuée à l’OGEC - Accepte que le trop versé de 4 133.52 € soit déduit du 1er acompte de l’année 202614

9-2- Versement d’acomptes pour l’année 2026

Délibération n° 2026-064

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la convention en date du 9 mai 2019,

Vu la participation de la commune de GENNES-LONGUEFUYE pour l’année 2025 fixée à 35 983.24 €,

- Décide de verser au titre de l’année 2026 deux acomptes :

o en avril 2026, à hauteur de 75 % du montant versé en 2025,

soit 75% x 35 983.24 € = 26 987.43 €

montant duquel sera déduit le trop versé de 2025, soit 26 987.43 – 4 133.52 = 22 853.91 €

o en octobre 2026, à hauteur de 20% du montant versé en 2025,

soit 20% x 35 983.24 € = 7 196.65 €

- Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats pour les sommes indiquées.

10 – Zone artisanale du Closeau : vente des parcelles à la communauté de communes du Pays de Château-Gontier

Délibération n° 2026-065

Dans le cadre de l’aménagement de la Zone artisanale du Closeau à Gennes sur Glaize par la CCPCG, le Conseil municipal s’était prononcé en février 2026 sur la surface à rétrocéder ainsi que sur les conditions de la cession.

Les élus avaient alors délibéré pour la rétrocession de 9 900 m² (surface à préciser par bornage) au prix d’un euro le m² (zone correspondant à la voirie créée, à la zone de retournement et à 5 parcelles d’environ 1 500 m²).

Cette rétrocession était consentie sous réserve d’un engagement écrit de la CCPCG et à condition que :

- la commune de Gennes-Longuefuye conserve l’option sur le futur parking poids-lourds non viabilisé à ce jour,

- la parcelle située à l’arrière de cette zone soit raccordée aux réseaux de la zone d’activités (eau potable, eaux pluviales, eaux usées, électricité et réseaux de télécommunications).

La CCPCG a bien pris en compte ces conditions par délibération n° DELCC2026 037 de la séance du 03 mars 2026.

Au vu du renouvellement du Conseil municipal de la commune, les nouveaux élus doivent délibérer à nouveau sur ce dossier et notamment pour autoriser le nouveau Maire à signer l’acte de vente chez le notaire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité et après délibération :

- Accepte les conditions de la cession comme rappelées ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout autre document relatif à ce dossier.15

11 – Vente de chemins ruraux - tarifs

Délibération n° 2026-066

Monsieur le Maire invite l’Assemblée délibérante à fixer les tarifs dans le cadre de la vente de chemins ruraux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants lors de la revente de chemins :

- Soit 0.75 € le m² pour des chemins en pierres

- Soit 3.00 € le m² pour des chemins goudronnés

12 – Travaux de voirie 2026

Délibération n° 2026-067

Monsieur Victor BARDOUX, Maire délégué de Longuefuye et 3ème adjoint chargé de la voirie communale informe les nouveaux élus qu’un montant d’environ 40 000 € est prévu chaque année au budget pour des travaux de voirie sur la commune.

Ceci avec une répartition approximative des surfaces entre les communes déléguées : 25 % pour Longuefuye et 75 % pour Gennes sur Glaize.

En 2025, le coût moyen a été de 3.00 € le m² (coût des travaux : 37 015.00 € HT soit 44 418.00 € TTC) avec une participation de la CCPCG à hauteur de 50 % du HT (et dans une enveloppe maximale de 20 100.00 € par an).

Soit pour 2025, 18 507.00 € perçus au titre du Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural.

Suite à la réunion de la commission voirie, Monsieur BARDOUX présente les lieux où des travaux de rechargement en pleine largeur pourraient être à prévoir :

- Sur Longuefuye :

- Chemin de La Turmerie sur 500 mètres x 3 m, soit 1 500 m²

- Rue du Lavoir sur 225 mètres x 3.50 m, soit 790 m²

- Sur Gennes sur Glaize :

- Rue Saint Nicolas sur 210 mètres x 4.90 m, soit 1 030 m²

- Rue de la Vigne sur 225 mètres x 5.60 m, soit 1 260 m²

- Chemin de Noire Terre sur 870 mètres x 3 m, soit 2 610 m²

- Chemin du Patis (du carrefour avec le lieu-dit La Rabellière vers le lieu-dit du Patis) sur une longueur de 1 000 mètres x 4.50 m, soit 4 500 m²

Soit une surface totale de travaux de 11 690 m².

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte d’effectuer les travaux mentionnés ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises EUROVIA, PIGEON TP et CHAZÉ TP

- Fixe au 15 mai 2026 – midi – la date limite de retour des devis16

13 – Exercice du droit à la formation des élus

Délibération n° 2026-068

Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois qui suivent son renouvellement.

Les frais de formation et d'enseignement constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3.

La mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 12 à L. 2123- 16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ;

Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.

Considérant que les frais de formation et d'enseignement constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3,

Considérant que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

- Adopte le règlement intérieur portant sur la formation (voir annexe à ce procès-verbal),

- Déclare que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, soit 200 € par an

à l’article 6535. Ce montant pouvant être modifié en cours d’exercice budgétaire par décision modificative si besoin.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec les actions de

formation sollicitées par les élus.17

14 – Commissions communales

14-1- Modification de la composition des commissions « communication et événements culturels » et « jeunesse – sports – loisirs »

Délibération n° 2026-069

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que - Christelle BRAULT rejoigne la commission « communication – événements culturels » - Antoine GUILLOMET rejoigne la commission « jeunesse – sports – loisirs »

14-2- Composition de la Commission Communale des Impôts directs

Délibération n° 2026-070

Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement du Conseil Municipal et conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans la commune.

Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional ou départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée par le Conseil municipal.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à établir la liste de personnes qui pourraient être appelées à siéger à la commission communale des impôts directs. Comme la commune comporte moins de 2000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal établit la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) comme suit18

Civilité Nom Prénom Date de

naissance

Adresse Impositions

directes

locales

1 M BARDOUX Victor 16/03/1955 La Touchardière – Longuefuye 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

2 Mme BRUNEAU Catherine 03/02/1962 Bozé – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

3 M BEZIER Jérémy 07/09/1982 Les Acacias – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

4 Mme FEST Virginie 27/11/1977 5 rue Principale – Saint Aignan Gennes sur Glaize

53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

5 M GOMBERT Mikaël 10/02/1975 5 rue Feu de forge – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

6 Mme CHAIGNON Martine 15/06/1957 21 rue Feu de Forge – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

7 Mme CHAUDET Régine 25/12/1963 6 rue des Sports - Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

8 Mme BRAULT Christelle 06/01/1974 8 rue de la Prairie - Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

9 Mme MARTEAU Stéphanie 13/05/1977 8 rue du Lavoir – Longuefuye 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

10 M GUILLOMET Antoine 26/06/1977 La Blanchardière – Longuefuye 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

11 Mme GRUDET Delphine 23/01/1978 Les Chênes – Longuefuye 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

12 M PELLUAU Stéphane 16/04/1980 Les Écheletteries – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

13 M VIOT Kevin 20/09/1982 30 rue Feu de Forge – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

14 Mme GAREL Maria 10/04/1992 La Chéluère – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

15 Mme BRUNEAU Marion 30/03/1994 4 La Rivière haute – Longuefuye 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

16 M GIRAUD Michel 14/03/1951 11 bis rue d’Anjou – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

17 Mme LECOT Martine 11/11/1962 21 rue de la Vigne – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

18 M CHAUVEL Guy 04/02/1959 1 Rue du Tilleul – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

19 M. BENATRE François 04/10/1960 L’Eard - Longuefuye 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

20 Mme RIBEMONT Guylaine 29/04/1970 La Cochellerie – Longuefuye 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

21 M. CHAIGNON Emmanuel 03/10/1981 La Tricardière – Longuefuye 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

22 Mme BRUNET Christiane 06/08/1953 Ville Poële – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

23 Mme RAYNAUD Isabelle 07/11/1968 32 rue Feu de Forge – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF

24 Mme POIVET Catherine 06/10/1975 8 rue des Chênes – Gennes sur Glaize 53200 GENNES-LONGUEFUYE

TF19

15 – Désignation de représentants parmi les élus

15-1- Désignation d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités

Délibération n° 2026-071

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la commune adhère, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral à l’initiative des élus afin de mutualiser les moyens numériques et d’accompagner les collectivités dans leur transformation numérique.

À ce titre, e-Collectivités développe et opère des services numériques sécurisés et adaptés, répondant aux besoins quotidiens des collectivités.

Le syndicat s’est, par ailleurs, ouvert depuis 2021 à l’ensemble des collectivités de la région des Pays de la Loire.

Aujourd’hui, e-Collectivités rassemble 1 005 adhérents, composés majoritairement de communes, mais également d’intercommunalités, d’établissements publics et de structures départementales. Cette diversité constitue la richesse du syndicat et fonde une approche mutualisée et adaptée aux réalités du terrain.

Dans le prolongement du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le comité syndical d’e-Collectivités doit à son tour être renouvelé afin de poursuivre son action au service des collectivités.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4

délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics

locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant

en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4

délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Monsieur le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, lequel sera appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Après opération de vote, Monsieur Dominique LANDAIS ayant obtenu la majorité

absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 19), est proclamé élu

représentant de la commune.20

15-2- Désignation de référents au sein du GAL Sud Mayenne

Délibération n° 2026-072

Le GAL Sud Mayenne est un service d'agents communautaires mutualisés sur les 3 Communautés de communes du Sud Mayenne concernant les sujets de transition climatique. Ce service porte également la gestion et l'animation du fonds européen LEADER, d'où son nom de GAL ou Groupe d'Action Locale (nom donné à toutes les structures qui portent un programme LEADER).

Ainsi, le service énergie-climat mutualisé - GAL Sud Mayenne regroupe différentes missions intercommunautaires : Mobilités décarbonées, Rénovation de l'Habitat, Projet Alimentaire Territorial, Conseil en Energie Partagé, Plan Climat Air Energie Territorial et LEADER.

La commune de Gennes-Longuefuye a adhéré au CEP (Conseil en Energie Partagé), et conformément à la convention signée entre la commune et le GAL, il convient de désigner un élu municipal référent.

De même, dans le cadre du PAT (Projet Alimentaire Territorial), il convient de désigner un élu municipal référent afin d’échanger sur les sujets communaux, tels que l'installation- transmission agricole ou la restauration collective.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après délibération, désigne :

- Monsieur Mikaël GOMBERT, référent « Conseil en énergie partagée » (CEP) au sein du GAL Sud Mayenne

- Madame Catherine BRUNEAU, référente « Projet Alimentaire Territorial » (PAT) au sein du GAL Sud Mayenne

15-3- Désignation d’un représentant « risques naturels »

Délibération n° 2026-073

En lien avec le Territoire d’Energie Mayenne, le Conseil municipal est amené à désigner un représentant « risques naturels » pour Enedis.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après délibération, désigne Monsieur Victor BARDOUX comme représentant « risques naturels » auprès d’ENEDIS.

15-4- Désignation d’un correspondant « incendie et secours »

Délibération n° 2026-074

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.21

Il a pour missions l'information et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après délibération, désigne Monsieur Victor BARDOUX comme correspondant « incendie et secours ».

16 – Questions diverses

→ Opération Argent de poche 2026 :

Monsieur le Maire informe les élus que 3 sessions sont prévues cette année (2 en juillet et une en octobre). Les chantiers concernent les jeunes âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans.

Un courrier sera envoyé aux jeunes afin de les informer des modalités d’organisation. Mikaël GOMBERT est l’élu en charge de ce dossier.

→ Dates à retenir :

• 11 mai à 20 h 30 : commission périscolaire

• 18 mai à 19 h 30 : commission budget

• 18 mai à 20 h 30 : conseil municipal

Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 50 minutes.

La secrétaire de séance Le Maire Virginie FEST Dominique LANDAIS22

ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL

RÈGLEMENT POUR LA FORMATION DES ÉLUS

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser l’exercice du droit à la formation de tous les membres du Conseil municipal de la commune de GENNES-LONGUEFUYE dans le but d’assurer une bonne gestion des deniers publics lors de cette mandature.

Il s’applique à tous les élus, et les informe au mieux de leur droit à la formation. Il sera opposable à tout conseiller jusqu’au renouvellement des mandats.

I. Disposition générale : rappel du droit à la formation

La loi reconnaît aux élus communaux le droit de bénéficier d'une formation adaptée selon les modalités définies par l’assemblée délibérante. L’accès à la formation est érigé en un véritable droit et n’est pas limité à des fonctions spécifiques ou aux seuls membres d’une commission spécialisée.

Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si l’organisme de formation est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux. Le montant plafond des dépenses de formation est fixé à 20 % du montant total des indemnités théoriques de fonction.

II. Modalités pour bénéficier du droit à la formation

Article 1er : Recensement annuel des besoins en formation

Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre.

Chaque année, avant le 1er mars, les membres du conseil informent le maire des thèmes de formation qu’ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l’hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques. En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d’année.

L’information du maire s’effectuera par écrit.

Article 2 : Vote des crédits

L’enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction. Afin de ne pas être pris au dépourvu en cours d’année, ni d’entraver l’exercice du droit à la formation des conseillers, une somme minimum de 200 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535. La somme inscrite pourra être modifiée en cours d’exercice budgétaire par décision modificative si besoin.

Article 3 : Participation à une action de formation et suivi des crédits

Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas consommée.

Afin de faciliter l’étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation….

L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.

Article 4 : Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.

Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu.23

Pour mémoire ceux-ci comprennent :

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État (arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État)

- les pertes de revenus éventuelles, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure, même si l’élu perçoit une indemnité de fonction. Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.

Article 5 : Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

- élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er - élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus - élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée

- élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent

- nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre le maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée.

Article 6 : Qualité des organismes de formation

Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus (liste disponible sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation- des-elus-par-departement).

Lorsque l'association départementale des maires est susceptible de délivrer le même module qu'un autre organisme agréé, elle est privilégiée en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences et de la forte reconnaissance dont elle jouit auprès des élus locaux.

Article 7 : Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés.

Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l’année n par rapport à l’année n-1 étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l’article 1 y figureront s’ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.

III. Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications à la demande ou sur proposition du maire (ou du président) ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée délibérante.