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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Gennes-sur-Glaize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.
Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, François BENATRE, Régine CHAUDET, Jean-Luc BESNIER, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT Catherine POIVET, Silvia SEVERINO-RICARDO, formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : Guy CHAUVEL qui a donné procuration à Michel GIRAUD, Nathalie GERBOUIN, Emmanuel CHAIGNON, Jérémy BEZIER, Isabelle CORNU Absents : Patrick CAPLAIN
Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Madame Guylaine RIBEMONT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Convocation du 22 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l’assemblée : 10
Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 13
Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 1
VOTANTS : 14
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Monsieur le Maire ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2024
- Aliénation d’une partie du chemin n° 23 dit Chemin des Hommeaux – Echange – Résultat de l’enquête publique
- Modification des règlements des lotissements sur la commune de Longuefuye, commune déléguée de GENNES-LONGUEFUYE :
o Lotissement « Des Rochers »
o Lotissement « St Aventin »
o Lotissement « Les Carrefours »
o Lotissement « Le Verger – 1ère tranche »
o Lotissement « Le Verger – 2ème tranche »
- Bilan des services périscolaires – Année 2023
- Tarifs et règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2025 - Gardiennage des églises
- Opération argent de poche 2024
- Ville de LAVAL – Demande de participation financière aux dépenses scolaires de l’année 2023/2024
- Questions diverses 2
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2024
Délibération n° 2024-050
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 avril 2024.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 22 avril 2024.
2 – Aliénation d’une partie du chemin n° 23 desservant le lieu-dit 1 Le Pavillon des Hommeaux – Echange – Résultat de l’enquête publique
Délibération n° 2024-051
Dans le cadre de la vente du bien situé au lieu-dit 1 Le Pavillon des Hommeaux, le conseil municipal par délibération en date 26 février 2024 souhaitait régulariser l’empiètement de bâtiments et de plantations sur le domaine public. En conséquence, une enquête publique a été lancée pour l’aliénation-échange d’une portion de chemin rural n° 23 desservant le lieudit 1 Le Pavillon des Hommeaux.
L’enquête s’est déroulée du lundi 15 avril au lundi 29 avril 2024 en mairie de Gennes- Longuefuye.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Christian QUINTON nommé par Monsieur Michel GIRAUD, maire, par arrêté municipal n° 2024-049 en date du 19 mars 2024, a émis un avis favorable au projet d’aliénation-échange de la portion du chemin rural n° 23 au niveau du lieu- dit 1 Le Pavillon des Hommeaux entre les Mme PLANCHENAULT Marie et M. ROUSSEAU David, conjointement, et la commune de GENNES-LONGUEFUYE avec comme réserves : - Suppression du panneau « Passage privé interdit au public »
- Transmission de la décision du conseil municipal au Conseil Départemental puisque ce chemin est inscrit au PDIPR
Après délibération et avoir pris connaissance du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteurs, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’aliénation et l’échange d’une partie du chemin n° 23 au profit de M. David ROUSSEAU et Mme Marie PLANCHENAULT sans soulte, étant donné que chaque bien a une valeur de 50 €.
- Précise que le déplacement de la clôture est à la charge de M. David ROUSSEAU et Mme Marie PLANCHENAULT
- Rappelle que les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge de l’Indivision LOUIS DIT BENJAMIN
- Prend en compte les réserves émises par le Commissaire Enquêteur qui seront mises en application
- Habilite Maître GODEFROY-POIRIER, notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne à rédiger l’acte d’échange sans soulte
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous autres documents relatifs à ce dossier. 3
3 – Modification des règlements des lotissements sur la commune de Longuefuye, commune déléguée de GENNES-LONGUEFUYE
Monsieur le Maire rappelle que toutes les règles d’urbanisme applicables aux lotissements deviennent caduques au terme d’un délai de 10 ans à partir de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un autre document d’urbanisme. Cette caducité s’applique uniquement sur le territoire de la commune de Gennes sur Glaize.
En effet, la commune de Longuefuye, commune déléguée de GENNES-LONGUEFUYE, n’ayant pas de document d’urbanisme (carte communale ou Plan local d’urbanisme) le règlement national d’urbanisme s’applique et les règlements des lotissements restent applicables.
Etant donné les évolutions de constructions, différents projets sur cette commune ne peuvent aboutir ou obtenir l’accord des services d’urbanisme de l’Etat.
Aussi, au vu de ces demandes, Monsieur le Maire propose de modifier le règlement des 5 lotissements existants sur la commune de Longuefuye.
3-1 LOTISSEMENT DES ROCHERS
Délibération n° 2024-052
La modification du règlement du lotissement dit « des Rochers » comportant 4 lots, porte principalement sur :
- Article 10 – Constructions notamment sur l’implantation des constructions et les bâtiments annexes
- Article 11 – Clôtures
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 septembre 1975 autorisant la commune de Longuefuye à créer un lotissement communal dit « Des Rochers » avec 4 lots autorisés
Vu le règlement de ce lotissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de modifier le règlement littéral du lotissement « Des Rochers » (règlement modifié annexé à cette délibération)
- Dit que l’accord des colotis sur ces modifications sera sollicité
- Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de modification du règlement de ce lotissement.
3-2 LOTISSEMENT SAINT-AVENTIN
Délibération n° 2024-053
La 6ème modification du règlement du lotissement St Aventin comportant 7 lots, porte principalement sur :
- Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
- Article 10 – Hauteur des constructions notamment des bâtiments annexes - Article 11 – Aspect extérieur principalement sur les couvertures – toitures et les clôtures. 4
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 1982 autorisant la commune de Longuefuye à créer un lotissement communal dit « Saint-Aventin » comportant 7 lots.
Vu le règlement modifié de ce lotissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- Décide de modifier le règlement littéral du lotissement « Saint-Aventin » (règlement modifié annexé à cette délibération)
- Dit que l’accord des colotis sur ces modifications sera sollicité
- Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de modification du règlement de ce lotissement.
3-2 LOTISSEMENT DES CARREFOURS
Délibération n° 2024-054
La 2ème modification du règlement du lotissement dit « Des Carrefours » comportant 8 lots, porte principalement sur :
- Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Article 9 – Bâtiments annexes
- Article 11 – Aspect extérieur principalement sur les clôtures.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 1996 autorisant la commune de Longuefuye à créer un lotissement communal dit « Des Carrefours » comportant 8 lots.
Vu le règlement modifié de ce lotissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- Décide de modifier le règlement littéral du lotissement « Des Carrefours » (règlement modifié annexé à cette délibération)
- Dit que l’accord des colotis sur ces modifications sera sollicité
- Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de modification du règlement de ce lotissement.
3-4 LOTISSEMENT LE VERGER N° 1
Délibération n° 2024-055
La modification du règlement du lotissement dit « Le Verger n° 1 » comportant 7 lots, porte principalement sur :
- Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Article 9 – Bâtiments annexes
- Article 10 – Hauteur maximale des constructions notamment des bâtiments annexes - Article 11 – Aspect extérieur principalement sur les toitures et les clôtures.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 avril 2006 autorisant la commune de Longuefuye à créer un lotissement communal dit « Le Verger n° 1 » comportant 7 lots.
Vu le règlement de ce lotissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- Décide de modifier le règlement littéral du lotissement « Le Verger n° 1 » (règlement modifié annexé à cette délibération)
- Dit que l’accord des colotis sur ces modifications sera sollicité
- Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de modification du règlement de ce lotissement. 5
3-5 LOTISSEMENT LE VERGER N° 2
Délibération n° 2024-056
La modification du règlement du lotissement dit « Le Verger n° 2 » comportant 7 lots, porte principalement sur :
- Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Article 9 – Bâtiments annexes
- Article 10 – Hauteur maximale des constructions notamment des bâtiments annexes - Article 11 – Aspect extérieur principalement sur les toitures et les clôtures.
Vu l’arrêté accordant un permis d’aménager en date du 28 avril 2008 autorisant la commune de Longuefuye à créer un lotissement communal dit « Le Verger n° 2 » comportant 7 lots. Vu le règlement de ce lotissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- Décide de modifier le règlement littéral du lotissement « Le Verger n° 2 » (règlement modifié annexé à cette délibération)
- Dit que l’accord des colotis sur ces modifications sera sollicité
- Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de modification du règlement de ce lotissement.
4 – Bilan des services périscolaires – Année 2023
4-1 BILAN CANTINE
Pour l’année 2023, le bilan du service restauration scolaire se présente comme suit : 14 459 repas enfants restauration scolaire
509 repas enfants accueil de loisirs
76 portages de repas
Avec un bilan financier présentant un déficit
- En fonctionnement 67 971.28 € (dépenses = 134 432.03 € et recettes = 66 460.75 €) - En investissement 97.35 € (dépenses = 97.35 € - achat matériel de cuisine)
4-2 BILAN GARDERIE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Le bilan des services périscolaires pour l’année 2023 se présente comme suit
Section Dépenses Recettes
- Fonctionnement 100 453.11 € 56 746.38 €
- Investissement 24 385.15 €
Ce qui représente un déficit :
- En fonctionnement de 43 706.73 €
- En investissement de 24 385.15 € (construction d’un préau et achat de mobilier) 6
5 – Tarifs et règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2025 Délibération n° 2024-057
La commission des services périscolaires s’est réunie le 16 mai dernier.
Au vu des bilans des services périscolaires (Cantine, Garderie, Accueil de Loisirs) de l’année 2023, elle propose pour l’année 2025 d’augmenter de 3% les tarifs de garderie périscolaire et d’accueil de loisirs et de passer le repas à 4.50 € pour les enfants et à 8 € pour tous les adultes.
Madame Catherine BRUNEAU, 2ème adjointe chargée des affaires périscolaires, présente les modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaires pour la rentrée de septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- Accepte le règlement tel qu’il est rédigé (annexé à cette délibération)
- Fixe les tarifs des services périscolaires pour l’année 2025 comme suit selon les 3 tranches du quotient familial :
- Tranche 1 : 0 à 749 €
- Tranche 2 : 750 à 1349 €
- Tranche 3 : QF > 1350 €
Enfants domiciliés à GENNES-LONGUEFUYE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
Garderie périscolaire :
Matin (de 7 h à 9 h) – Boisson chaude comprise Tarif à la 1/2 heure 0.75 € 0.80 € 0.83€
Soir (de 16 h 30 à 19 h) – goûter compris
Centre de Loisirs
Péricentre :
Matin (de 7 h à 9 h) Boisson chaude comprise
Mercredi midi (de 12 h à 12 h 30) Tarif à la 1/2 heure 0.75 € 0.80 € 0.83 €
Soir (de 17 h à 19 h) – goûter compris
Sans Sortie :
Demi-journée (de 9 h à 12 h ou de 13 h à 17 h) Tarif à la 1/2 journée 4.61 € 4.73 € 4.81 € Journée (de 9 h à 17 h) Tarif à la journée 7.76 € 7.94 € 8.10 €
Avec Sortie :
Demi-journée avec sortie
Tarif à la 1/2 journée 9.26 € 9.42 € 9.63 €
Journée avec une sortie en 1/2 journée Tarif à la journée 12.37 € 12.63 € 12.90 €
Journée avec sortie journée entière Tarif à la journée 15.48 € 15.85 € 16.19 €
Restaurant scolaire
Cantine – Jours scolaires (L M M J V) Tarif du repas 4.50 €
Accueil de Loisirs (Vacances) Tarif du repas 4.50 € 7
Enfants domiciliés hors de GENNES-LONGUEFUYE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
Garderie périscolaire :
Matin (de 7 h à 9 h) – boisson chaude comprise Tarif à la 1/2 heure 0.98 € 1.03 € 1.07 €
Soir (de 16 h 30 à 19 h) – goûter compris
Centre de Loisirs
Péricentre :
Matin (de 7 h à 9 h) – boisson chaude comprise
Mercredi midi (de 12 h à 12 h 30) Tarif à la 1/2 heure 0.98 € 1.03 € 1.07 €
Soir (de 17 h à 19 h) – goûter compris
Sans Sortie :
Demi-journée (de 9 h à 12 h ou de 13 h à 17 h)
Tarif à la ½ journée 6.92 € 7.00 € 7.10 €
Journée (de 9 h à 17 h) Tarif à la journée 10.00 € 10.20 € 10.37 €
Avec Sortie :
Demi-journée avec sortie
Tarif à la 1/2 journée 13.84 € 14.00 € 14.20 €
Journée avec une sortie en 1/2 journée Tarif à la journée 16.91 € 17.17 € 17.46 €
Journée avec sortie journée entière Tarif à la journée 20.03 € 20.40 € 20.73 €
Restaurant scolaire
Cantine – Jours scolaires (L M M J V) Tarif du repas 4.50 €
Accueil de Loisirs (Vacances) Tarif du repas 4.50 €
Autres services
Restaurant scolaire
Portage de repas Tarif du repas 8.00 €
Personnel communal Tarif du repas 8.00 €
Autres Adultes Tarif du repas 8.00 €
6 – Gardiennage des églises
6-1 NOMINATION
Délibération n° 2024-058
Par arrêté municipal en date du 13 juin 2019, Madame Odette LEBRETON avait été nommée gardienne de l’église de St Aignan.
Cette personne étant décédée en janvier 2024, il y a lieu de nommer un nouveau gardien pour cette église.
Monsieur le Maire propose Madame Sylvie PICHON, domiciliée sur la commune.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire
- Autorise Monsieur le Maire à nommer Mme Sylvie PICHON, gardienne de l’église de St Aignan à compter du 1er juin 2024 8
6-2 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024
Délibération n° 2024-059
Au vu de la circulaire du ministère de l’Intérieur, le plafond indemnitaire de gardiennage des églises communales a été revalorisé pour l’année 2023 et 2024 selon le tableau ci-dessous :
ANNEE Gardien résidant dans la
commune
Gardien ne résidant pas dans la
commune
2023 496.09 € 125.06 € 2024 503.42 € 126.91 €
Considérant que les trois gardiens des églises sont domiciliés sur la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Fixe l’indemnité de gardiennage pour 2023 à 150 € par gardien
- Fixe l’indemnité de gardiennage pour 2024 à 150 € par gardien
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement de ces indemnités par mandat administratif
7 – Opération Argent de poche 2024
Délibération n° 2024-060
L’opération Argent de poche pour l’année 2024 se déroulera en 2 temps :
- Du 15 au 26 juillet 2024
- Du 21 au 25 octobre 2024
Madame Brigitte BALIDAS, 4ème adjointe chargée de la jeunesse, sollicite les élus pour encadrer les jeunes pendant ces 2 semaines. Victor BARDOUX, Dominique LANDAIS et Catherine BRUNEAU sont éventuellement disponibles pour quelques jours dans ces 2 semaines.
Un courrier sera envoyé prochainement aux jeunes pour qu’ils s’inscrivent auprès de la mairie avant le 21 juin prochain et une réunion d’information aura lieu le vendredi 5 juillet 2024 avec ces jeunes pour la présentation des chantiers.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
- Accepte de renouveler l’opération Argent de poche pour 2024
- Fixe la rémunération des jeunes à 5 € de l’heure soit 15 € par jour
- Autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat et tous autres documents afférents à ce dossier
8 – Ville de LAVAL – Demande de participation financière aux dépenses scolaires de l’année 2022/2023
Délibération n° 2024-061
Une enfant domiciliée sur la commune est scolarisée dans une classe ULIS à l’école Alain à LAVAL.
La ville de LAVAL sollicite la commune pour participer aux frais de scolarisation à hauteur de 386.00 € pour l’année scolaire 2022/2023. 9
Considérant que la commune ne dispose pas de Classe ULIS dans ses établissements scolaires, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Accepte de participer financièrement aux frais de scolarité à hauteur de 386 € pour l’année scolaire 2022/2023
- Autorise Monsieur le maire à effectuer le paiement par mandat administratif.
Questions diverses
Journée citoyenne
La mise en place d’une journée citoyenne pour sensibiliser les administrés à l’entretien ou l’amélioration du cadre de vie sur la commune, par exemple pour l’entretien des chemins pédestres- En réflexion.
Atelier communal -
Parfums d’Epices qui occupe un atelier communal sur la route de Château-Gontier est mis en liquidation. Un mandataire de justice a demandé à la commune de changer la serrure afin qu’une expertise des lieux puisse être effectuée. Cette entreprise est aussi en dette vis-à-vis de la commune puisqu’elle ne paye plus ces loyers commerciaux depuis plusieurs mois.
Viveco
La gérante a mis en vente son fond de commerce et informe la commune qu’actuellement elle n’a pas de repreneur alors qu’elle envisage d’arrêter son activité à la fin de l’année 2024. La Chambre de Commerce peut effectuer une annonce pour un coût de 180 €. Le conseil municipal est invité à réfléchir sur l’avenir de ce commerce en rachetant ou non le matériel.
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zones d’accélération des Energies Renouvelables Le conseil municipal se réunira le lundi 17 juin à 20 h 30 pour définir les zones ZAN.
Théâtre Régional des Pays de la Loire
Monsieur le Maire rappelle qu’une représentation par le Théâtre Régional des Pays de la Loire aura lieu le mercredi 10 juillet sur la commune. Les communes d’Origné et d’Entrammes recevront le même spectacle et proposent un encart publicitaire dans le bimestriel « Bouger en Mayenne » au prix de 195 € la demi-page, frais qui seraient partagés entre les 3 communes. Le conseil municipal n’est pas hostile à cette publicité.
Bloc de cuisson salle de Longuefuye et salle polyvalente
Le bloc de cuisson installé dans la salle de Longuefuye ne correspond pas aux besoins des utilisateurs de cette salle. FCPL propose de le reprendre au prix de 1 044 €. A revoir Comme mentionné précédemment, il n’existe plus de pièce du fourneau à gaz installé dans la cuisine de la salle polyvalente. Des devis ont été présentés par FCPL
Inauguration de la borne de la 2ème DB
Madame Catherine BRUNEAU présente le bilan de la cérémonie d’inauguration de la borne de la 2ème DB qui a eu lieu le samedi 4 mai. Le reste à charge à la commune est de 692.70 € auquel il faut rajouter le coût de la borne à 2000 €. 10
Bibliothèque
Des animations sont prévues :
- Balade en lecture le 8 juin 2024
- Atelier de calligraphie le 22 juin 2024
Commission Communication
Le thème du bulletin municipal serait celui des jeux et du sports afin de mettre en avant les associations sportives de la commune.
Monsieur le Maire aborde plusieurs dossiers :
- Adhésion au réseau des collectivités – La plaquette de présentation sera transmis aux élus pour information
- Réunion de chantier « Finition de voirie – Cour de Langebot 2 » mardi 28 mai 2024 - PODELIHA qui a réservé l’îlot A dans le lotissement Cour de Langebot 2 maintien le même type de logement en bois et est en négociation avec le repreneur.
- Le plan topographique pour le futur lotissement Des Prairies à Longuefuye est réalisé par le géomètre
- Lors de la finition de voirie du Lotissement Les Lavandières, il faudra résoudre le problème des eaux pluviales qui s’écoule vers le lot n° 3
- L’ouverture du City stade n’est pas encore autorisée puisque l’entourage n’est pas homologué
Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-deux heures et trente minutes.
La secrétaire de séance Le Maire Guylaine RIBEMONT Michel GIRAUD