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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 512 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du
10 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de LES CHAMPS GERAUX, était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr Georges LUCAS, Maire.
Ordre du jour : CR commission de voirie du 30 avril 2022, CR commission du personnel du 4 mai 2022, CR de la rencontre avec l’EPF pour l’acquisition de terrains dans le bourg, acquisition de matériels, tarifs cantine au 1 septembre 2022, convention distributeur de pains, convention gestion eaux pluviales avec DA - avenant, questions diverses
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022.
Compte rendu de la commission de voirie du 30 avril 2022 par Denis GOUPIL
Sécurisation de la Ville Gromil / Les Rabines : Les travaux sont achevés
Il est proposé l’aménagement d’un stationnement de 4 places sur le délaissé du village pour palier à l’interdiction de stationner sur le chemin piétonnier nouvellement créé.
Le puits sera sécurisé avec un busage et un couvercle.
Programme 2022 réfection de la voirie communautaire :
- La Boulaie : 350m
- La Ville Morin : 40m (pour atteindre la dernière maison du village)
- Route de la Mettrie : 350m
- Route de Boutron jusqu’à la dernière maison
Le curage des fossés a été fait les 9 et 10 mai dernier.
Cession d’un chemin à l’Ecuhel :
Pour rappel, une demande d’acquisition d’une partie de la voie communale n°17 traversant la propriété. La commission s’est rendue sur place et à rencontrer le demandeur.
Le conseil municipal estime que la demande ne peut être satisfaite entièrement car la vente de la voie communale longeant la parcelle A379 ne permettrait plus l’accès au reste de cette voie. Travaux à prévoir à Le Déluge :
Problème d’évacuation des eaux pluviales à étudier et curage d’un fossé
Compte-rendu de la commission du personnel du 4 mai 2022 :
Le régime indemnitaire mis en place le 01 janvier 2018 est à revoir à minima tous les 4 ans. La commission propose une revalorisation uniforme pour tout le personnel communal à compter du 1 juin 2022.
Compte-rendu de la rencontre avec l’EPF pour l’acquisition de terrains dans le bourg : Les négociations pour l’acquisition des terrains autour de la friche professionnelle sont toujours en cours. Une rencontre a eu lieu entre l’EPF, les éventuels vendeurs et des élus au sujet de leur terrain construit d’un garage.
Après discussion, un accord a été trouvé et un projet de vente va leur être envoyé.
Acquisition de matériels :
Le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès de la société JARDIMAN à Pacé: - Un souffleur à dos HUSQVARNA à 566.00€ HT
- Un souffleur à main HUSQVARNA à 286.00€ HT
- Une débroussailleuse HUSQVARNA à 512.66€ HT - Un groupe électrogène CDPM à 600.00€ HT
Le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès de la société DIGITAL SONO à Dinan : - Une sonorisation portable avec 2 micros et 2 batteries, une housse de protection, un pied d’enceinte pour la somme de 1 154.04€ HT
Le Conseil Municipal décide d’acquérir une éplucheuse pour la cantine. L’assemblée délibérante choisit le devis de la société Comptoir de Bretagne d’un montant de 2 226.75€ HT, subventionné par le plan de relance soutien aux cantines scolaires.
Tarifs cantine au 1 septembre 2022 :
Le conseil municipal décide de fixer le montant du repas enfant à 2.80€ à compter du 1er septembre 2022.
Convention distributeur de pains :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public pour
l’installation d’un distributeur de pains avec la société « Les Douceurs d’or » de Plesder.
Convention gestion eaux pluviales avec DA – avenant :
Dinan Agglomération exerce, depuis le 1er janvier 2020, les compétences définies par l'article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment, au titre de ses compétences obligatoires, la compétence "eaux pluviales urbaines" au sens de l’article L.2226-1 du CGCT. Il faut entendre « gestion des eaux pluviales urbaines » comme gestion des eaux pluviales « dans les zones urbanisées et à urbaniser », c’est-à-dire les zones couvertes par un document d’urbanisme (zones U et AU).
Ainsi, les communes et Dinan Agglomération coopèrent pour définir précisément la compétence "eaux pluviales urbaines" (EPU) et ses modalités, en s’intéressant en premier lieu aux enjeux et aux objectifs d’une gestion durable de ces eaux. Dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne et afin d'assurer la continuité du service public, que les communes membres sont les seules à pouvoir garantir, une convention de gestion des eaux pluviales urbaines a été conclue avec elles, dès le 1er janvier 2020. Celles-ci ont été établies pour une durée de 2 ans.
Compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de cette procédure de transfert, l’organisation ne pourra pas être mise en place dès le 1er janvier 2022. Il convient donc, face au contexte décrit ci-dessus, de proroger la convention initiale d’une durée d’un an supplémentaire, par le biais d’un avenant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la prorogation de la convention de gestion de service par laquelle Dinan Agglomération et la commune conviennent de l’organisation du service public de la gestion des eaux pluviales urbaines
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de prolongation de la convention de gestion des eaux pluviales urbaines après acceptation des termes par les parties, ainsi que tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
Informations :
✓ DIA : 13 La Lande la Croix, 125 bis La Pesnais, pas d’avis de préemption
Le Maire,
Georges LUCAS