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Arrêté - 2025 508 A PM Stationnement 37 a 41 route de Grave
Arrêté - 2025 405 A PM Stationnement RM5 route de Gravenoire Sade CGTH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 405 A PM Stationnement RM5 route de Gravenoire Sade CGTH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
A-PM-20251405
Publié le.
BÉrljBUeçE ln^§ç{sE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
RM5 - route de Gravenoire
Programme de Construction d'Assemblia
SADE.CGTH DR LYON
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculotion tempora i res,
vU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
vU lo DM 2024-781 du 09 décembre 2024,
vll la demonde d'orrêté, présentée le 15 octobre 2025, de lo société SADE-CGTH DR
LYON (TSA 70071 69734 Dordilly Cedex) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper
le domoine public ou droit du progromme de construction de logements dAssemblio (74 rue
EuIlon 63700 Clermont-Ferrand), le long de lo RM 5- route de Grovenoire pour des trovoux
de bronchement d'ossoinissement et Alimentotion en Eou Potoble à compter du j0 octobre
202s,
Consîdéront que les trovoux sont demondés por lo structure Clermont Auvergne Métropole,
Direction du Cycle de l'Eau.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30 octobre 2025 jusqu'au L9 novembre 2025, la société SADE- CGTH DR LYON est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté, à occuper le domaine public, au droit du programme de construction de logements
dAssemblia, le long de la RM 5- route de Gravenoire.
Durée prévisionnelle des travaux pendant la période demandée = 6 jours.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
-1'/ Prescriptions :
- Trottoirs neutralisés ;
- Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par feux temporaires tricolores;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 95 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier. A-PM-2025/trc5
Publié le.
Fait à Royat, le 23/t0/2o25
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.
2-2"/ Déviation de la circulation des oiétons
La société pétitionnaire installerâ une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24/f8L du O9h2/2024 :
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
alt ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SADE-CGTH DR LYON qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SADE-CGTH
-Pôle Technique Cam Beaumont ;
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat ;
-Service Comotabilité pour facturation