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Arrêté - 2025 279 A PM Stationnement Chemin du Mont Dore SADE CGTH
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 279 A PM Stationnement Chemin du Mont Dore SADE CGTH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2O251279
Publié le.
rÉârEuQUE FI,{NC^ISE
MAIRIE de ROYAT
Le Mohe de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
Vll le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu lotion te mporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 16 juillet 2025, por Entreprise SADE CGTH (69134
DARDILLY CEDEX) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public sur
l'ensemble du Chemin du Mont-dore 63730 Royot.
ARRÊTE
Article 1: Du 04 août 2025 au 25 août 2025, l'Entreprise SADE CGTH est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public,
pour des travaux de branchement AEP, chemin du Mont-Dore.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Route barrée « sauf riverains » avec pose de panneau type 81
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec
arrêté affiché 96 heures ayant le début des travaux,
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nui!
le présent
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/fBL du 09/t212O24 :
Néant
Article 4: L?ccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
EXTRAIT DU REGTSTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin du Mont-Dore,
Entreprise SADE CGTH
2.2 / Déviation :
- par route de Gravenoire. ^-P?ü-20251279
Publié lerl 2S
(antervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécuüon des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l'entreprise SADE CGTH qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( (X/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
-SADE CGTH
-Pôle Tech nique Cam Beaumont
-Service comota bilité Dour facturation
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le L7 lO7 /2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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