Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 399 A PM Stationnement n°7 a 9 avenue pasteur
Arrêté - 2025 396 A PM Stationnement 2 avenue Antoine Phelu
Arrêté - 2026 057 Stationnement 4 avenue Abbe Vedrine Media
Arrêté - 2026 074 A PM Stationnement 36 route de Gravenoire
unknown - 2025 509 A PM RM5 Route de Gravenoire Aximum Servi
Arrêté - 2025 401 A PM Stationnement M5 route de Gravenoire
Arrêté - 2025 405 A PM Stationnement RM5 route de Gravenoir
Arrêté - 2025 135 A PM Stationnement 27 au 37 Bd Romeuf GAT
Arrêté - 2025 453 A PM Stationnement 27 boulevard de Charad
Arrêté - 2025 419 A PM Stationnement 4 impasse du Liaboux S
Arrêté - 2025 508 A PM Stationnement 37 a 41 route de Gravenoire Mediaco Auvergne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 508 A PM Stationnement 37 a 41 route de Gravenoire Mediaco Auvergne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-2025/508
MAIRIE de ROYAI
Le Maire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobile s de circulotion te mporu i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM-2025/708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 17 décembre 2025, de MEDIACO AUVERGNE (27
Route de Clermont 63360 Gerzot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public route de Grovenoirc, ou droit et en face oux n" 37 à 47 pour le montoge
d'une grue à touç le 7 jonvier 2026.
ARRETE
Article 1: Le 7 janvier 2026, MEDIACO AUVERGNE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, route de Gravenoire au droit et en face aux n"'37 à 41 pour le montage d'une grue à tour.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions spéciales pendant les opérations de pose et dépose des blocs béton et
de la ligne aérienne provisoire
- Vitesse ramenée à 30 km/h ;
- Circulation sur chaussée rétrécie avec alternat par feux tricolores temporaires ;
- Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 85A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Trottoirs neutralisés ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier.
2-2"/ Prescriptions générales pendant la durée du chantier
- Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 95 heures avant le début et pendant les travaux;
- Pré signalisaüon (150 mètres) et sitnalisation, jour et nuit.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
- 4 places de 05 mètres, soit 20 mètres linéaires;
- 1€ par jour x 20 mètres = 20€ (vingt euros).
rêiJtlre{,E RÀrçrIsE
IiTY,IE Dôùtf
p ubtié t e.2.ill.?1.î.cJtS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Gravenoire, n'37 à n"41
MEDIACO AUVERGNE A-PM-202s/s08
pubtiéte.lz/t.7 e5 (
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de MEDIACO AUVERGNE qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
MEDIACO AUVERGNE devra obligatoirement informer 96 heures avant le début des
travaux la régie des transports métropolitains de la circulation alternée.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
.MEDIACO AUVERGNE
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communicaü
-Service Comptabilité pour facturaüon
Fait à Royat, le 78/72/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.