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Arrêté - 2026 056 A PM Stationnement 29 boulevard Romeuf SADE CGTH 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 056 A PM Stationnement 29 boulevard Romeuf SADE CGTH 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/056
Publié I
r$riElauE R^llç l§É
PnY-DE-DôaaE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement Jean-Baptiste ROMEUF, n'29
SADE CGTH
Le Moirc de Roydt,
VU le Code Générol des collectivités Territorioles, et notomment les articles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
Vll l'onêté ministériel du 26 mors 7985 relotif ù l'homologotion des feux temporoires mobi les de circu lotion temporo i res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signalisotion routière temporoire approuvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM-2025/708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 03 mars 2026, de SADE CGTH (TsA 70011 chez
Sogelink 69734 Dordilly Cedex) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public boulevord Jeon-Boptiste Romeuf ou droit du n"29 pour des trovoux de mise en
séporatif de l'ossainissement à compter du 25 mors 2026.
ARRÊTE
(;
Article 1: Du 25 mars 2026 au LL avril2026, SADE CGTH est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, boulevard ]ean-Baptiste Romeuf au droit du n"29.
Durée prévisionnelle du chantier durant la période demandée : 2 jours dans la période.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Trottoir neutralisé ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Circulation sur chaussée rétrécie avec mise en place d'un alternat par feux de
signalisation;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier evec pose de panneau type
85A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des travaux;
- L'accès des riverains est maintenu jusquâ 07h30, et après 17h30;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Déviation des oiétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face». A-PM-2026/056
Pu blié le
Article 3: Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/O9/2025:
Néant
Article 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétalre sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des trâvaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisaüon est à la charge et sous la responsabilité
de SADE CGTH qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
AÊicle 7: Ampliation du présent arrêté à :
-SADE CGTH
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Ma tr n l'Am n m nt du Territoire
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat; -Service com pta bilité pour factu ratio n
-T2c travaux et déviations
Fait à Royat, le L2/0312026
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.