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unknown - 2026 101 A PM Stationnement 1 place Renoux Sade CGTH 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2026 101 A PM Stationnement 1 place Renoux Sade CGTH 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-20261101
MAIRIE de ROYAT
Le Mdire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, tt (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologation des feux temporoires
mobi les de circulotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU l'ovis fovoroble de l'accord Technique Préoloble n"2026-0579 du 23 ovril 2026 relotive à
des trovoux sur le réseou d'Eoux Pluvioles,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 28 ovril 2026, de SADE CGTH (TSA 70071 Chez
Sogelink 697j4 Dardilly Cedex) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public, ploce Renoux ou droit du n"7-résidence Les 2 Cèdres, pour des trovoux de
bronchement sur le réseou d'Eoux Pluvioles à compter du 7e' juin 2026,
Considéront que le poste d'Eoux Pluvioles, objet du bronchement à réoliser, est situé
boulevord Borrieu, ou droit du n"46.
ARRÊTE
Article I : Du 1e' juin 2026 jusqu'au 18 juin 2026, la SADE CGTH est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, place
Renoux, au droit du n'1.
Calendrier prévisionnel des travaux : 3 jours pendant la période demandée.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:
2-17 Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et staüonnement interdits avec pose de panneaux type 85A1, avec le présent
arrêté affiché 95 heures avant le début des travaux ;
- Arrêt et stâtionnement interdits su. les trottoit5 neutralisés ;
- Circulaüon sur chaussée rétrécie avec mise en place d'un alternat par feux de
signalisaüon;
- Pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
trevaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de lour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2" Déviati
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
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râ.DuauE l{^xÇ^rsc
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
N"1 place Renoux, résidence Les 2 Cèdres
SADE.CGTH A-PM-2026/101
Publié le,l.
Article 3 : OccuDation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 d u 29/09/2025 :
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intéEralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécutlon des travaux qu'il y ait ou non de sa part néBligence, imprévoyance ou toute autre faute.
AII!g!C.5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministérlel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SADE CGTH qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
La société SADE CGTH devrâ obligatoirement informer 96 heures avant le début des
travaux la régie des transports métropolitains de la circulation alternée.
Le prêt de panneaux de signalisatlon sur rendez vous ( O4l7ll35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vi8ueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-SADE CGTH
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Resoo nsable de la Direction de l'Aménasement du Territoire
-Services Techni
-Police Municipale de Rovat
ice Communication de R -Sê rvt Com tabilité our facturation ô o
-T2c travaux et déviations
Fait à Royat, le 07 /05/2026
Le Maire,
- certlfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.
at{-I,
--a
.ü.È[
Le Maire,
Hugo FRANCK