Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Mairie

10, Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

FN 04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 4 mars 2025

@ mairie.esclanedes@wanadoo.fr

A EE www.esclanedes.fr

conseiller municipal présent(e) absent(e) / excusé(e) / ayant donné pouvoir secrétaire

(nom, prénom) de séance

11 2

BERGONHE Eric

BLANC Alain

BONICEL Pascale

BOUNIOL Muriel

CORDESSE Marianne

MEYRUEIX Franck

MOURGUES Christine absente excusée, pouvoir à BLANC Alain

PALMIER Jérôme

VALARIER Valérie X

VIDAL Fabrice absent excusé, pouvoir à MEYRUEIX Franck

VIEILLEDENT Luc X

XIXIX

IX IX]

XX |1LO

x x

Le 4 mars 2025, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle y rajoute le

point suivant :

- Annulation de la délibération n°DE2020-53 du 07/12/2020.

ORDRE DU JOUR :

1. Compte financier unique (CFU) 2024 - Tous budgets principal et annexes en M57, M4, M49 1

2. Annulation de la délibération n°DE2020-53 du 07/12/2020... nn rnrrennnenrsssss 3

QUESTIONS DIVERSES: sm ascsse ancre ans eecrsnns ne men ee 2 BE A EE ERREUR SRE ET 3

Définition de l'intérêt communautaire : fauchage et débroussaillage des bords des voies... 3

Cimetière : projet de construction d’un columbarium, d’un jardin de souvenir, d’un caveau

éominunalétd'UR OSSUBIFÉ serment dede nn smne mernan unes css eus 4

Chemin du Col de Vielbougue : remise en état... 4

Zonage d’assainissement de la commune... nnnnenneennnennsnsnnes 4

Reprise partielle de la toiture de l’église et du presbytère ss 4

Multiservices : avancement du dossier siens 4

Eñtrétien des chémins AUMAUN:2rrccsremnecenennsmennennenrnneneerennennnanesenennn naar e near nur an E sur 4

Investissement pour les décorations lumineuses... 5

1. Compte financier unique (CFU) 2024 - Tous budgets principal et annexes en M57, M4, M49

æ délibération n°DE2025-01

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les 3 budgets de la commune d’Esclanèdes pour exercer l’ensemble de ses compétences :

libellé nomenclature

al Budget Primitif Principal M57

2 Budget Primitif Annexe « Multiservices » M4

3: Budget Primitif Annexe « Eau - assainissement » M49

Considérant la mise en place, à partir de l’année 2024, des CFU (Compte Financier Unique) pour tous les

budgets de la commune ;

Commune d’Esclanèdes 48230Considérant que le CFU se substitue au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de

gestion produit par le comptable public ;

Considérant que le CFU constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et

la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus

administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,

au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion;

Considérant que chaque budget fait l'objet d'un CFU dont les résultats, pour l’exercice 2024, se présentent

ainsi :

1. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - Résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Invest Fonction Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 311 552.00 359 544.73 671 096.73

Recettes Recettes réalisée (1) B 143 465.34 373 362.85 516 828.19

Restes à réaliser € 17 923.82 0.00 17 923.82

Autorisation budgétaire totale D 304 628.83 442 004.00 746 632.83

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 158 178.89 283 116.39 441 295.28

Restes à réaliser F 141 471.66 0.00 141 471.66

Différences entres les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E -14 713.55 90 246.46 715:532/91

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -6 923.17 82 459.27 75 536.10

Solde (Invest) ou résultat de clôture (Fonct) Excédent / déficit G+H -21636.72| 172 705.73 151 069.01

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -123 547.84 0.00 | -123 547.84

Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+1 | -145 184.56 172 705.73 2752117

2. BUDGET PRIMITIF ANNEXE "MULTISERVICES" - Résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Invest Fonction Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 19 990.51 6 697.45 26 687.96

Recettes Recettes réalisée (1) B 9 690.51 0.00 9 690.51

Restes à réaliser € 0.00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 14 300.00 14 740.00 29 040.00

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 8448.37 2361.07 10 809.44

Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00

Différences entres les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 1 242.14 -2 361.07 -1 118.93

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -5 690.51 8042.55 2 352.04

Solde (Invest) ou résultat de clôture (Fonct) | Excédent / déficit G+H -4 448.37 5 681.48 1233.11

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0.00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I -4 448.37 5 681.48 1233.11

3. BUDGET PRIMITIF ANNEXE "EAU - ASSAINISSEMENT" - Résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Invest Fonction Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 89765.11| 100 499.56 190 264.67

Recettes Recettes réalisée (1) B 22 778.00 | 112 098.44 134 876.44

Restes à réaliser C 0.00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 158 978.00 | 180 206.00 339 184.00

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 18 388.28 99 133.11 117 521.39

Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00

Différences entres les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 4 389.72 12 965.33 17 355.05

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 69 212.89 79 706.44 148 919.33

Solde (Invest) ou résultat de clôture (Fonct) | Excédent / déficit G+H 73 602.61 92 671.77 166 274.38

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0.00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+| 73 602.61 92 671.77 166 274.38

Le Conseil Municipal, après que le Maire se soit retiré de la salle (article L 2121-14 du CGCT) et ne participe

pas au vote, à l’unanimité des membres présents,

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024, en vue de leur

transmission au Comptable Publique.

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0.

Commune d’Esclanèdes 482302. Annulation de la délibération n°DE2020-53 du 07/12/2020

Æ délibération n°DE2025-02

Madame le Maire rappelle :

- Les demandes de M. Mme CAULE Éric en 2018, concernant l’achat d’une bande de terrain sur la parcelle

communale cadastrée À 1273, Rue du Pigeonnier, au droit de leur propriété ;

- Les débats du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 et la délibération du 07/12/2020 s’y rapportant.

- Le courrier de la commune du 25/05/2023 suite aux travaux non-autorisés sur le domaine public effectués

par M. CAULE Éric.

- La lettre recommandée de la commune du 27/07/2023 de mise en demeure de remise en état du terrain

communal, non suivi d’effet.

-La délibération n°2023-32 du 19/09/2023 se prononçant contre la vente d’une partie de la parcelle À 1273

au profit de M. Mme CAULE Éric.

Les membres du Conseil soulignent des problèmes :

- liés à la sécurité routière au niveau de l'intersection entre la Rue du Pigeonnier et le Chemin des Plos

ayant nécessité de création d’un stop ;

- liés à l'écoulement important des eaux pluviales de la Rue du Pigeonnier à la Route Nationale 88

nécessitant des travaux d'aménagement d'accessoires de voirie sur la parcelle concernée par la demande ;

- liés au passage des conduites d’eau potable issue du pompage au Château d’eau de Marance, entrainant

la nécessité de garder cet endroit dans le domaine communal pour en préserver l’accès ;

- liés aux troubles sévères de voisinage menaçant la sécurité des habitants du quartier pour lesquels M.

CAULE a été condamné ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ANNULE la délibération n°DE2020-53 du 07/12/2020 concernant la vente d’une partie de la parcelle À 1273

au profit de M. Mme CAULE Éric ;

DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

QUESTIONS DIVERSES

Définition de l'intérêt communautaire : fauchage et débroussaillage des bords des voies

Madame le Maire présente le courrier et tableau financier envoyés par la CCALCT (Communauté de

Communes Aubrac Lot Causses Tarn) demandant l'avis des conseils municipaux sur la reprise en

compétence communale du « fauchage et élagage en bord de voie » défini d'intérêt communautaire.

Extrait du courrier :

« La définition de l'intérêt communautaire en vigueur est précisée au travers d’une liste sur laquelle figure

les voies qui relèvent de la CCALCT et la répartition des misions entre la communauté et les communes pour

les espaces et abords des voies.

Il est ainsi stipulé que la communauté de communes a la charge de :

- Le fauchage et débroussaillage : accotements, fossés et jusqu’à la largeur de 3 passages d’épareuse en

moyenne

- L’élagage : pas d’intervention sur le domaine privé.

Compte tenu de la nécessité pour ces travaux dit d'entretien de monter un marché public risquant

d'évincer les petites entreprises de notre communauté, qui s’en chargeaient jusque-là, les élus du conseil

communautaire ont débattu sur la possibilité de la reprise de cette compétence spécifique par les

communes. Il est précisé que les enveloppes financières communautaires dédiées à ces missions

resteraient affectés à ces voiries pour les travaux d'investissement.

Après discussion, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la reprise de cette partie de

compétence par la commune d’Esclanèdes.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

Commune d’Esclanèdes 48230Cimetière : projet de construction d’un columbarium, d’un jardin de souvenir, d’un caveau

communal et d’un ossuaire

Madame le Maire présente les devis de la Graniterie du Gévaudan pour la réalisation d’un ossuaire

pour la reprise des tombes abandonné, d’un caveau communal (après démolition de l’ancien en

bêton), d’un jardin du souvenir et d’un columbarium.

Après discussion le conseil demande l’ajournement de sa décision en attente de prochain devis et

croquis d’une nouvelle offre.

Chemin du Col de Vielbougue : remise en état

Madame le Maire présente le devis de l’entreprise SOMATRA pour des travaux supplémentaires à

réaliser pour la pérennité de ce chemin et notamment la réfection d’un aqueduc non prévu

initialement pour un montant de 2500€ HT.

Le conseil autorise Madame le Maire à valider ce devis et charge l’adjoint Monsieur Luc VIEILLEDENT

de superviser les travaux.

Zonage d’assainissement de la commune

Madame le Maire présente le dossier de l’entreprise GAXIEU correspondant à l’étude élaborée par

leurs agents, ceux du groupement de communes en charge de la question et le maire de la commune

sur le zonage d'assainissement de la commune d’Esclanèdes avant enquête publique puis validation

définitive.

Reprise partielle de la toiture de l’église et du presbytère

Madame le Maire présente le devis de l’entreprise LEROUXEL fait après son passage de surveillance et

entretien des toitures des bâtiments publics de la commune. Au niveau de l’église et d’une partie du

presbytère, les travaux à prévoir sont conséquents mais plus que nécessaires. Le montant total est de

12 233.54€ HT.

Après étude du devis, le Conseil autorise Madame le Maire à valider ce devis et la charge du suivi du

chantier.

Multiservices : avancement du dossier

Madame le Maire et les membres de la commission communale chargés du choix d’un repreneur

présentent au reste du Conseil les 3 candidatures bien différentes retenues. Après discussion et

présentation des avantages et inconvénients de chaque candidature, le Conseil se prononce, à la

majorité, pour la candidature de Messieurs BOURGADE et SUESCUN et charge Madame le Maire de

procéder à l'information des candidats de cette décision et de finaliser le dossier des candidats

retenus.

Entretien des chemins ruraux

Madame le Maire présente, pour information, le courrier de réponse à un habitant suite à sa demande de

revêtir une portion de chemin d'accès à sa maison, sur un terrain du domaine privé de la commune. Elle

informe ainsi les conseillés des textes en vigueurs (extrait de la « Vie Communales », site officiel des

communes) :

« Il n'existe pas d'obligation générale et absolue d'entretien des chemins ruraux pour les communes.

L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des

dépenses obligatoires de la commune à l'article L 2321-2 du CGCT.

Si la commune se décidait à le faire, elle pourrait être accusée d’avoir effectué des travaux dans le seul but

de satisfaire un ou plusieurs de ses administrés, rompant ainsi la règle de l’égalité entre eux. »

Chemins ruraux. Usagers et riverains.

Aux termes de l’article L 161-1 du code de la voirie routière : « Les chemins ruraux appartiennent au

domaine privé de la commune ». Ils ne relèvent donc pas de son domaine public de voirie, auquel seules

appartiennent les voies communales, définies par le même code (art. L 141-1) comme celles qui, faisant «

partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales ».

Les obligations du riverain d’un chemin rural

Commune d’Esclanèdes 48230Les obligations du riverain sont aggravées en ce sens que la propriété voisine, dont le respect s'impose à

tout propriétaire, est constituée par une voie publique. Il doit, en particulier, respecter l’emprise de la voie,

chaussée et dépendances comprises, sous peine de commettre l'infraction d’usurpation du domaine. Cette

circonstance explique certaines particularités de sa situation de voisin. En cette qualité, il doit :

1. Supporter l’état d'entretien de la voie : il ne peut se plaindre de la gêne anormale que lui cause cet état,

en raison de l’absence d'obligation d’entretien du chemin rural (CE, 27 novembre 1959, Gauthier précité).

2. S’abstenir de toute action de nature à compromettre la conservation du chemin rural,

3. Supporter un certain nombre de contraintes tenant à sa qualité de riverain d’une voie publique. Ces

contraintes concernent principalement :

- l'écoulement des eaux

- la végétation

- les excavations et fossés

Investissement pour les décorations lumineuses

Madame le Maire précise que c’est la période des remises exceptionnelles pour les fournisseurs de

décorations de Noël. Elle propose de fixer un budget annuel qui serait alloué à ces achats. Le Conseil se

prononce sur la somme de 2 000 € pour l’année 2025 et charge Madame le Maire et les agents communaux

de choisir le nécessaire.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jérôme PALMIER Pascale BONICEL

Commune d’Esclanèdes 48230