Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2021 1 / 5

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

℡ et : 04 66 48 25 24

℡ : 09 62 56 57 19

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom) présent

absent

(excusé, ayant donné pouvoir …)

secrétaire

de séance

BERGONHE Eric pouvoir à MOURGUES Christine

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel X

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X

VALARIER Valérie pouvoir à MEYRUEIX Franck

VIDAL Fabrice X X

VIEILLEDENT Luc X

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle donne lecture des délibérations prises dans le cadre de la dernière réunion et invite Mesdames et Messieurs les Conseillers à signer le registre.

Ordre du jour :

 Budget Primitif Principal : approbation du Compte Administratif 2020.

 Budget Primitif Principal : approbation du Compte de Gestion 2020.

 Budget Primitif Principal : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020.  Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte Administratif 2020.  Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte de Gestion 2020.  Budget Primitif Annexe « Multiservices » : affectation du résultat de l’exercice 2020.  Budget Eau-Assainissement : approbation du Compte Administratif 2020.  Budget Eau-Assainissement : approbation du Compte de Gestion 2020.

 Budget Eau-Assainissement : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020. Intercommunalité : aide financière de la CCALCT aux petites communes membres. Intercommunalité : approbation du pacte de gouvernance.

 Questions diverses :

- programme national « Ponts » ;

- opération « repères de crues » du syndicat mixte Lot-Dourdou ;

- dettes de Technipierres SAS à la commune ;

- élections départementales et régionales du 13 et 20 juin 2021.

Budget Primitif Principal : approbation du Compte Administratif 2020

Madame le Maire présente dans le détail le Compte Administratif 2020 :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ………………… 191 859.99€

 Recettes ………………….. 314 916.65€

Excédent ………….… 123 056.66€

Section d’investissement :

 Dépenses ………………….. 217 926.89 €

 Recettes …………………… 191 004,25 €

Déficit ………………….... 26 922.64 €

Madame le Maire s’est retirée de la salle (en application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire ou le président de séance en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 23 mars 2021Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2021 2 / 5

la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote).

Approuvé : membres présents-8; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-07

Budget Primitif Principal : approbation du Compte de Gestion 2020

Le CG 2020 est en tous points identique au CA 2020.

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-08

Budget Primitif Principal : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 Comme l’année précédente, il est proposé d’affecter en recettes d’investissement le montant correspondant au déficit et de reporter le reste de l’excédent d’exploitation en recettes d’exploitation.

Résultat au 31/12/2020 : excédent 141 116.96 €

- excédent de fonctionnement reporté (FR 002) 95 545 21 €

- excédent de fonctionnement capitalisé (IR 1068) 45 571.75 €

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-09

Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte Administratif 2020 Madame le Maire présente dans le détail le Compte Administratif 2020 :

Section de fonctionnement :

 Dépenses …………………. 3 326.30 €

 Recettes …………………… 6 315.00 €

Excédent …………….... 2 988.70 €

Section d’investissement :

 Dépenses ………………….. 4 982.02 €

 Recettes …………………… 4 766.09 €

Déficit ………….. 215.93 €

Madame le Maire s’est retirée de la salle (en application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire ou le président de séance en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote).

Approuvé : membres présents-8; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-10

Budget Primitif Annexe « Multiservices » : approbation du Compte de Gestion 2020 Le CG 2020 est en tous points identique au CA 2020 du BPA « Multiservices ». Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-11

Budget Primitif Annexe « Multiservices » : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement le montant correspondant au déficit et de reporter le reste de l’excédent d’exploitation en recettes d’exploitation.

Résultat au 31/12/2020 : 7 378.68 €

- résultat de fonctionnement reporté (FR 002) 2 396.66 €

- excédent de fonctionnement capitalisé (IR 1068) 4 982.02 €

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-12

Budget Eau-Assainissement : approbation du Compte Administratif 2020 Madame le Maire présente dans le détail le Compte Administratif 2020 :Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2021 3 / 5

Section de fonctionnement :

 Dépenses …………………. 94 770.83 €

 Recettes …………………… 104 635.77 €

Excédent …………….... 9 864.94 €

Section d’investissement :

 Dépenses ……………….. 19 234.85 €

 Recettes ………………… 21 803.36 €

Excédent …………….... 2 568.51 €

Madame le Maire s’est retirée de la salle (en application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire ou le président de séance en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote).

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-13

Budget Eau-Assainissement : approbation du Compte de Gestion 2020

Le CG 2020 est en tous points identique au CA 2020 du BPA « Eau-Assainissement ». Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-14

Budget Eau-Assainissement : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement le montant correspondant au déficit et de reporter le reste de l’excédent d’exploitation en recettes d’exploitation.

Résultat au 31/12/2020 : 58 612.54 €

- résultat de fonctionnement reporté (FR 002) 58 612.54 €

- excédent de fonctionnement capitalisé (IR 1068) 0 €

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-15

Intercommunalité : aide financière de la CCALCT aux petites communes membres Madame le Maire rappelle la proposition de la CC ALCT de la mise en place d’un système de soutien aux petites communes membres, faite lors de l’installation du Conseil Communautaire en juillet 2020. Cette aide prend la forme d’un fonds de concours qui serait versé en cofinancement pour les aider dans le cadre de petits projets d’investissement, en lien direct ou indirect avec les compétences de la CC ALCT (cette mesure concernera uniquement les Communes de moins de 500 habitants).

En effet, la CC ALCT est amenée à intervenir, compte tenu de ses compétences, le plus souvent sur les centres bourgs (équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, développement économique, zones d’activités, tourisme (OT, BIT)… Même si ces interventions irriguent l’ensemble du territoire, afin d’associer davantage les plus petites communes aux projets de la CC ALCT, le pacte de gouvernance est venu renforcer la présence et les actions de la Communauté de Communes auprès de ses Communes membres (mise en place d’une équipe d’agents techniques, mise en place prochaine d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur l’ensemble du territoire…). C’est dans cet esprit que la mise en place de Fonds de Concours entre la Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSES TARN et les Communes membres de moins de 500 habitants a été votée par délibération D21.014 en date du 28/01/2021.

La délibération de la CC ALCT n°D21.017 du 28/012021 « Mise en place des aides aux petites commune membres » défini les modalités de mise en place de ce fonds de concours et l’instaure dans la limite de 50 €/habitant sur la durée de la mandature (en prenant pour base la population municipale de 2019). Le versement de ce fonds sera étalé sur la durée restant à courir du mandat (5 ans) soit : 71 700 €/ 5 = 14 340 € de dépense en moyenne par an de 2021 à 2025.

commune population municipale enveloppe sur la mandature : 50 €/habitant

BANASSAC - CANILHAC 1042

LA CANOURGUE 2156Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2021 4 / 5

CHANAC 1459

CULTURES 156 7 800 €

ESCLANEDES 385 19 250 €

LES HERMAUX 102 5 100 €

LAVAL DU TARN 99 4 950 €

MASSEGROS CAUSSES GORGES 976

SAINT GERMAIN DU TEIL 878

SAINT PIERRE DE NOGARET 180 9 000 €

SAINT SATURNIN 64 3 200 €

LES SALCES 99 4 950 €

LES SALELLES 166 8 300 €

LA TIEULE 90 4 500 €

TRELANS 93 4 650 €

TOTAL 7 945 71 700 €

Chaque commune concernée se verra proposer une enveloppe budgétaire plafonnée à 50 € par habitant (sur la base de la population municipale 2019), qui sera versée en cofinancement pour l’aider dans le cadre de petits projets d’investissement, en lien direct ou indirect avec les compétences de la CC ALCT.

Par exemple, pour un projet de 10 000 € ayant obtenu des subventions de l’Etat ou de la Région à hauteur de 50 %, 5 000 € reste à charge pour la Commune. Le fonds de concours de la CC ALCT ne pourra excéder 50 % de ce reste à charge, soit 2 500 dans l’exemple. En outre, pour ne pas remettre en cause l’équilibre du plan de financement de chaque opération, le montant du fonds de concours de la Communauté de Communes ne pourra avoir pour effet de porter le montant global des aides à un montant excédent 80 % de l’opération.

Le fonds de concours sera versé par la CC ALCT sur justification des factures acquittées. L’enveloppe globale de ce fonds de concours sur la durée de la mandature devra, dans la mesure du possible, être étalé sur la période afin de ne pas pénaliser la trésorerie de la Communauté de Communes (un cinquième chaque année environ).

Les communes s’engagent à communiquer à destination de la population, sur la part de financement octroyée par la CC ALCT sur le projet concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ; APPROUVE le dispositif de la CC ALCT de soutien aux petites communes membres ci-dessus exposée,

AUTORISE Madame le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-16

Intercommunalité : approbation du pacte de gouvernance

Madame le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn n°D21.014 du 28/01/2021 « Pacte de gouvernance » avec l’intégralité de son texte sur 55 pages annexés, qui approuve le Pacte de Gouvernance. La CCALCT demande à chaque commune membre de se prononcer sur son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ; APPROUVE le Pacte de Gouvernance de la CC ALCT ;

AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-17Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2021 5 / 5

QUESTIONS DIVERSES

Programme national « Ponts »

Madame le Maire présente au Conseil le programme national « Ponts » et précise que notre commune y est éligible. Elle informe les conseillers de la démarche et de la candidature de la commune d’Esclanèdes au programme. A partir de mai 2021, la phase 1 « recensement et reconnaissance des ouvrages » débutera :

Sur la base des communes volontaires identifiées, le Cerema organise la réalisation des visites de recensement en s’appuyant sur les bureaux d’études privés.

Chaque commune est contactée par un bureau d’étude pour convenir d’une date de rendez- vous. Le bureau d’étude partage avec la commune son pré-recensement sur carte des ouvrages, éventuellement complété par les informations dont dispose la commune. La visite de recensement permet de finaliser la collecte des informations.

A l’issue de cette phase, la commune dispose d’un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d’une première connaissance de leur sensibilité concernant leur structure. Chaque commune reçoit un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies ; ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien). Le guide du Cerema sur la gestion du patrimoine ouvrages d’art des petites communes lui est également remis, complétant utilement le carnet de santé.

Opération « repères de crues » du syndicat mixte Lot-Dourdou

Madame le Maire informe le Conseil de l’opération « repères de crues » et échelles limnométriques dans le cadre du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations) complet du bassin versant du Lot 2019-2025. Elle propose de répondre au questionnaire pour : - éventuellement renouveler les repères de crues endommagés par vandalisme qui s’est produit sur de notre commune ;

- diversifier les lieux de visualisation.

Le Conseil devra ensuite se prononcer sur les lieux à choisir pour faciliter l’information de la population.

Dettes de Technipierres SAS à la commune

Madame le Maire présente la dette de la société envers la commune pour 3 520 € au titre de l’année 2019. Elle précise que l’entreprise est actuellement en redressement judiciaire et que les démarches de recouvrement doivent être poursuivies. Cette somme est due aux habitants de notre commune et le Conseil ne peut accepter qu’elle ne soit pas honorée.

Elections départementales et régionales du 13 et 20 juin 2021

Madame le Maire informe le Conseil des dates retenues pour ces 2 élections en précisant qu’il est fort probable que nous soyons dans l’obligation de doubler les effectifs nécessaires habituellement pour ce type d’action. Muriel BOUNIOL précise aux autres membres qu’elle ne sera pas disponible à la date du 20 juin 2021.

Le secrétaire de séance,

VIDAL Fabrice

Le Président de séance,

Pascale BONICEL