Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 / 3

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

 04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

www.esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom) présent

absent

(excusé, ayant donné pouvoir …)

secrétaire

de séance

BERGONHE Eric X

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel absente excusée, pouvoir à MOURGUES Christine

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X X

VALARIER Valérie X

VIDAL Fabrice X

VIEILLEDENT Luc X

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle y rajoute le point suivant :

- Réfection de chemins communaux : demande d’aide financière de la CCALCT aux petites communes membres.

Elle donne lecture des délibérations prises dans le cadre de la dernière réunion et invite Mesdames et Messieurs les Conseillers à signer le registre.

ORDRE DU JOUR :

1. Budget Primitif Principal : vote des taxes directes locales pour 2022 ............................................. 1

2. Budget Primitif Principal : vote du budget 2022 .............................................................................. 2

3. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : vote du budget 2022 ................................................... 2

4. Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : vote du budget 2022 ........................................ 2

5. Réfection de chemins communaux : demande d’aide financière de la CCALCT aux petites communes membres ........................................................................................................................... 2

QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 3

Projet de numérotation des rues ..................................................................................................... 3 Travaux à prévoir à la salle communale........................................................................................... 3

1. Budget Primitif Principal : vote des taxes directes locales pour 2022

 délibération n°DE2022-15

Madame le Maire propose de reconduire les taux fixés en 2021 et précise que le coefficient correcteur 2022 pour Esclanèdes est de 0,785580. Elle invite les membres de l’assemblée à fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de fixer les taux comme suit :

 TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) ....................... 38,93 %

 TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non-bâties) ......... 212,53 %

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 11 avril 2022Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 / 3

 CFE (cotisation foncière des entreprises) ............................... 15,49 %

Approuvé : membres présents-10; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

2. Budget Primitif Principal : vote du budget 2022

 délibération n°DE2022-16

Madame le Maire présente dans le détail le Budget Primitif Principal 2022.  section de fonctionnement ……... 342 695.00 €

 section d’investissement ………….. 364 038.26 €

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

3. Budget Primitif Annexe « Multiservices » : vote du budget 2022

 délibération n°DE2022-17

 section de fonctionnement ……... 17 142.00 €

 section d’investissement …………. 18 349.81 €

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

4. Budget Primitif Annexe « Eau-Assainissement » : vote du budget 2022

 délibération n°DE2022-18

 section de fonctionnement ……... 184 972.00 €

 section d’investissement ………….. 158 021.38 €

Approuvé : membres présents-10; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.

5. Réfection de chemins communaux : demande d’aide financière de la CCALCT aux petites communes membres

 délibération n°DE2022-19

Madame le Maire rappelle :

- La proposition de la CC ALCT de la mise en place d’un système de soutien aux petites communes membres, faite lors de l’installation du Conseil Communautaire en juillet 2020. Cette aide prend la forme d’un fonds de concours qui serait versé en cofinancement pour les aider dans le cadre de petits projets d’investissement, en lien direct ou indirect avec les compétences de la CC ALCT (cette mesure concernera uniquement les Communes de moins de 500 habitants).

- La délibération n°DE2021-16 du 23/03/2021 « Aide financière de la CCALCT aux petites communes membres » approuvant le dispositif de la CC ALCT de soutien aux petites communes membres. - Le montant total octroyé pour la commune d’Esclanèdes est de 19 250 € pour 5 ans (de 2021 à 2025) dans la limite de 14 340 € de dépense en moyenne par an pour l’ensemble des communes concernées. - Le devis de l’entreprise SOMATRA d’un montant de 25 893.00 € TH, soit 31 071.60 € TTC pour la remise en état des chemins ruraux suite aux intempéries du 12 juin 2020.

- Les subventions obtenues pour un montant total de 12 282.86 € :

Etat DSEC : 4 843.07 €

Département : 4 155.00 €

Région : 3 284.79 €

- Le reste à charge pour la commune est de 18 788.74 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière d’un montant correspondant à 50% du reste à charge de la commune, soit 9 400 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DEMANDE une aide financière à la CCALCT d’un montant correspondant à 50% du reste à charge de la commune, soit 9 400 € ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Approuvé : membres présents-10; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0.Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 / 3

QUESTIONS DIVERSES

Projet de numérotation des rues

Question reportée au prochain conseil où devront être établies les règles de la numérotation.

Travaux à prévoir à la salle communale

Les problèmes électriques de la Salle Communale persistent sans que l’on arrive à trouver son origine. Des tests devront être effectués en présence d’un électricien. Une révision complète du système électrique semble être nécessaire.

Le secrétaire de séance,

PALMIER Jérôme

Le Président de séance,

Pascale BONICEL