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Arrêté - 558 espaces verts circulation interdite rue du fauconnier le 051124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 558 espaces verts circulation interdite rue du fauconnier le 051124)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
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Mayenne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
< APR GE — AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DU FAUCONNIER Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/558,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à des travaux d'élagage d'arbres rue du Fauconnier,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le MARDI 5 NOVEMBRE 2024, de 9h00 à 12h00 : la circulation est interdite rue du Fauconnier, dans la partie comprise entre la rue Claude Nougaro et la rue Boris Vian, afin de permettre aux agents du service Espaces Verts de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Une déviation est mise en place par la rue Boris Vian, rue Jacques Brel et rue Claude Nougaro.
Article 3 - Le MARDI 5 NOVEMBRE 2024, de 14h00 à 17h00 : une circulation alternée par piquets K10 est mise en place rue du Fauconnier, au droit du chantier, dans la partie comprise entre la rue des Chevreuïils et la rue Claude Nougaro.
Article 4 - Le service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine public.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par le Service Espaces Verts.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Il est de la responsabilité du service Espaces Verts d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ces travaux, au moins 8 jours avant.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le Commandant de la brigade de proximité en sien cp Jour 1e présent arrêté dans
Service Voirie es lieu et forfne accoutumés.
Service Espaces Verts
SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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