Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2026 vakeqa

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Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2026 vakeqa Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2026 vakeqa)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Éducation, Liste des délibérations

Conseil Municipal du 26 Juin 2026

Numéro Objet Vote

2026.00222 Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (Période du 04 mai 2026 au 12 juin 2026 inclus) - Communication Dont Acte

2026.00223 Crématorium - Modification de la composition du comité d'éthique - Désignation des membres - Approbation Approuvée

2026.00224 Jeunesse - Association Info Jeunes Pays de la Loire – désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant) Approuvée

2026.00225 Subventions et contributions à diverses associations – Examens des demandes Approuvée

2026.00226 Subventions et contributions - LABSPORT - Examen de la demande Approuvée

2026.00227 Programmation 2026 Appel à projets – Cité éducative – Approbation des subventions Approuvée

2026.00228 Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes (DAIC) – Attribution des subventions aux porteurs de projets – Approbation Approuvée

2026.00229 Salles associatives et évènementielles - Evolution des modalités de réservations - Conditions d'accès et tarifs - Approbation Approuvée

2026.00230 Bal des pompiers 2026 – Convention de subvention en nature - soutien logistique - au profit de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00231 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport annuel 2025 Dont Acte

2026.00232 Fonds Mécènes à Saint-Nazaire - Exposition de photographies patrimoniales - Participation - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00233 Personnel - Tableau des effectifs de la ville de Saint-Nazaire - Approbation Approuvée

2026.00234 Personnel - Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs des Directions initiatives associatives et citoyennes, et logistique – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00235 Frais de représentation du Maire - Montant de l'indemnité - Approbation Approuvée

2026.00236 Personnel – Fixation des modalités du droit à la formation des élus municipaux– Approbation Approuvée

2026.00237 Personnel – Recours au contrat d’apprentissage – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00238 Personnel – Modification de la délibération du 30 juin 2023 relative à l’instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune – Approbation Approuvée

2026.00239 Fourniture de denrées alimentaires pour l’Unité de production alimentaire mutualisée et l’achat de prestations de traiteurs : Attribution et autorisation de signature Approuvée

2026.00240 Obtention du Label Ville Prudente - Adhésion à l'association Prévention Routière - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00241 Garantie d'emprunt pour l'opération "Travaux de réhabilitation de la Fab'Academy" par l'APEI Ouest 44 - Approbation Approuvée

2026.00242 Opération Boiséo – Convention de participation financière et de rétrocession entre la Ville et la SCCV BOISEO – Aménagement d’une voie et d’une coulée verte – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00243 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Procédure de modification de droit commun n°5 – Projet de modification - Avis communal Approuvée

2026.00244 Quartier Galicheraie - Rue Jacques Offenbach - Acquisition d'emprises foncières auprès de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00245 37 Route de la Fontaine Tuaud - Acquisition d’une parcelle - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00246 Chemin de Porcé - Régularisation parcellaire - Cession de parcelle - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00247 Trignac - Projet de voie verte Belle Hautière - Cession de parcelles à la CARENE - Approbation et autorisation de signature Approuvée

1 / 2 Conseil Municipal du 26 Juin 2026Numéro Objet Vote

2026.00248 Rue des Tisserands - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00249

Sport - Avenant n°1 Convention Club Citoyen Haut-Niveau - Saisons 2025 – 2027 - Entente Sportive des Clubs de l’Océan 44 Saint-Nazaire (ESCO 44 Saint-Nazaire) - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00250 Sport - Avenant n° 7 - Convention « Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 » - Saint-Nazaire Ovalie - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00251 Avenant n° 3 - Convention club citoyen de haut niveau – Saisons 2025-2027 - Centre Etudes Karaté (CEK) - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00252

Enseignement du second degré – Tarification 2026 de mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées privés de Saint-Nazaire – Convention type à conclure avec les établissements privés - Approbation et autorisation de signatu

Approuvée

2026.00253 Nouveau règlement intérieur du Conservatoire - Approbation Approuvée

2026.00254 Convention de coopération éditoriale – Convention à conclure avec la Région des Pays de la Loire – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00255 Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2026 – Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00256

Convention 2026 - 2028 relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d’accueil collectif régulier au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris » - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00257 Convention financière pluriannuelle 2026 - 2028 avec l'association "Les P'tits mousses"- Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00258 Avis sur projet de création de micro-crèche Tom et Josette – Approbation Approuvée

2026.00259 Vœu pour une mobilisation nationale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants Approuvée

2026.00260 Voeu pour exiger de l'Etat la poursuite des études spécifiques pour la santé des habitants sur le bassin de Saint-Nazaire Rejetée

2026.00261 Voeu pour prendre soin des Nazairiennes et des Nazairiens Approuvée

Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 01 juillet 2026. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 01 juillet 2026.

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