Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ordre du jour 9
Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - cm20260213 liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 2025
Déliberation - liste des deliberations cm 03.04.2026
Déliberation - cm20240209 liste des deliberations
Déliberation - 240628 liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2024 c
Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2026 v
Déliberation - liste des deliberations 9
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
N° de
délibération
Objet Approuvée/ Rejetée
2022.00205
Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales (Période du 11 juin au 12
septembre inclus) - Compte rendu au Conseil municipal -
Communication
DONT ACTE
2022.00206
Société d'Economie Mixte SONADEV - Modification du capital social et
autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de
l'assemblée générale extraordinaire de la société
APPROUVEE
2022.00207
Enseignement du 1er degré - Conseil d’école - Désignation d’un
représentant dans les établissements élémentaires et maternelles -
Modification et approbation
APPROUVEE
2022.00208 Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes – Approbation APPROUVEE
2022.00209
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et
l'association le Théâtre, Scène Nationale - Approbation et autorisation
de signature
APPROUVEE
2022.00210
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association
d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale - Avenant n°3 –
Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00211
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association de
la Maison de Quartier de Méan-Penhoët - Avenant n°1 – Approbation et
autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00212
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association
d’habitants de la Bouletterie-Richarderie – Avenant n° 1 - Approbation
et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00213
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association
d’habitants et d’animation Avalix-Quartiers Nord - Avenant n°1 –
Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00214
Mise à disposition, hébergement et maintenance d’une plateforme
numérique d'engagement et de concertation citoyenne - Convention
constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-
Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00215 Bourse à la mobilité internationale - Mission en Irlande - Attribution APPROUVEE
2022.00216 SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme - Rapport d'activité 2021 - Communication DONT ACTE
2022.00217 Exercice 2023 - Budget principal - Passage de la nomenclature comptable M14 à M57 APPROUVEE
2022.00218 Finances - Exercice 2022 - Décision modificative n°2 - Budget principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier APPROUVEE
2022.00219 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération logements réhabilités PSLA APPROUVEE
2022.00220 Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans la commune de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature APPROUVEE 2022.00221
Enseignement du premier degré - Scolarisation à l’extérieur de la
commune d’élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux
charges de fonctionnement des écoles publiques d’accueil
APPROUVEE
2022.00222 Rectification pour erreur matérielle de la délibération du 17 décembre 2021 relative à la rémunération des assistantes maternelles APPROUVEE
2022.00223
Régime indemnitaire – Correction du RIFSEEP (Régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel) pour les postes classés en B1- Approbation
APPROUVEE
2022.00224 Régime indemnitaire des Professeurs d'enseignement artistique (PEA) et des Assistants d'Enseignement Artistique (AEA) APPROUVEE
2022.00225 Evolutions des ATT Cycles - Modification, approbation et autorisation APPROUVEE 2022.00226 Service Parc Auto Transport - Vente de matériels - Autorisation APPROUVEE
2022.00227
Fourniture de carburants, additifs et services connexes - Convention
constitutive d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-
Nazaire, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac,
Trignac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, Silène et la CARENE –
Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00228
Achat et fournitures d'énergie - Convention constitutive d'un
groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et
le SYDELA - Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00229 Délégation de Service Public (DSP) – Crématorium et jardin cinéraire- Adoption des tarifs 2022 et de la période annuelle - Approbation APPROUVEE
2022.00230 Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Projet de modification de droit commun n°2 - Avis APPROUVEE
2022.00231
Compétence Planification - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Territoire
de Saint-Nazaire - Aménagement du secteur de la Vecquerie - Avenant
n°3 à la convention quadripartite conclue avec la CARENE, l'OPH Silène,
la SARL La Vecquerie et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et
autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00232
Centre-Ville - Place du Commando - Concession d'aménagement à la SPL
SONADEV Territoires Publics - Compte rendu financier de l'exercice 2021
- Avenant n° 8 - Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00233
26 Allée de la Houssaie – Parcelles cadastrées section BE n°211-221-223
- Protocole d’accord à conclure - Approbation et autorisation de
signature
APPROUVEE
2022.00234 Rue Jean-Pierre Dufrexou – Bail à réhabilitation à conclure avec l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature APPROUVEE
2022.00235
Ilôt Jean de Neyman – Convention de participation financière et de
rétrocession entre la Ville et l’OPH Silène – Aménagement d’une voie et
d’une coulée verte
APPROUVEE
2022.00236 Route de Saint-Marc - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature APPROUVEE
2022.00237 Chemin de Trébézy - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature APPROUVEE
2022.00238 Reton- Boulevard Emile Broodcoorens – Cession de parcelles au bénéfice de l’OPH Silène - Approbation et autorisation de signature APPROUVEE
2022.00239
Secteur Immaculée - Protocole de partenariat foncier sur le site de
l’Epine blanche/Jules Simon à intervenir entre le Centre Hospitalier de
Saint-Nazaire et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation
de signature
APPROUVEE 2022.00240
Rue Sophie Tatischeff - Création d'un collecteur d'eaux usées, un
maillage d'eau potable et deux branchements d'eaux pluviales -
Convention d'études et de travaux à conclure avec la CARENE -
Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00241 Secteur Heinlex - Rue Albert Einstein - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation APPROUVEE
2022.00242 Ilot Théâtre - Rue Henri Gautier - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation APPROUVEE
2022.00243 Taxe d'aménagement - Evolution majorée et instauration d'une taxe d'aménagement sur le territoire de la Ville - Approbation APPROUVEE
2022.00244
Taxe d'aménagement - Abords de la route des Bassins et de la rue
Gutenberg - Création d'un secteur de taxe d'aménagement à taux
majoré - Approbation.
APPROUVEE
2022.00245
Taxe d'aménagement - Abords de la route de la Côte d'Amour et de
l'avenue de Saint-Nazaire - Création d'un secteur de taxe
d'aménagement à taux majoré - Approbation
APPROUVEE
2022.00246
Accord cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, diagnostics
de pollution, travaux de dépollution des sites et sols potentiellement
pollués - Convention constitutive d'un groupement de commandes
entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac,
Saint-Joachim et la CARENE – Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00247
Salon Habitat & déco de Saint-Nazaire 2022- Convention de mise à
disposition de moyens avec la société LEO et la CARENE – Approbation
et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00248 SPL STRAN - Rapport d'activité 2021 - Communication DONT ACTE
2022.00249 Loire Atlantique Développement - SPL - Rapport d'activité 2021 - Communication DONT ACTE
2022.00250 CARENE - transfert de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » - Approbation APPROUVEE
2022.00251 Subvention d'équipement résidence Delmet - Approbation APPROUVEE
2022.00252
CARENE - Prise de compétence « Développement de la lecture publique
: organisation et animation d’un réseau de bibliothèques, outils
mutualisés, actions communes » - Approbation
APPROUVEE
2022.00253
Sensibilisation à l'art contemporain - Projet d'actions en partenariat
entre le Grand Café - Centre d'Art Contemporain et le lycée public
général Gabriel Guist'hau de Nantes - Convention à conclure -
Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00254
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Ateliers d'éveil
danse en direction d'enfants en situation de handicap - Convention à
conclure avec l'IME Lucien Desmonts - Approbation et autorisation de
signature
APPROUVEE
2022.00255
Expérimentation pour favoriser l’accès à l’éveil musique et danse du
Conservatoire pour les enfants des quartiers prioritaires – Adoption
d’une tarification spécifique – Approbation
APPROUVEE
2022.00256
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier d'éveil
musical en direction de jeunes en situation de handicap - Convention à
conclure avec l'Association La Chrysalide de l'Etre - Approbation et
autorisation de signature
APPROUVEE 2022.00257
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier d'éveil
musical en direction d'enfants en situation de handicap - Convention à
conclure avec l’Hôpital de jour Belle-Fontaine - Approbation et
autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00258
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier musical -
Convention à conclure avec la Maison de Quartier Chesnaie-Trébale -
Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00259
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Organisation des
classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs de
l'Académie de Nantes - Convention à conclure avec le Collège Jean
Moulin - Approbation et autorisation de signature
APPROUVEE
2022.00260
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et
l'association TAM TAM Production - Approbation et autorisation de
signature
APPROUVEE
2022.00261 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association LMP Musique - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature APPROUVEE
2022.00262 SPL LE VOYAGE A NANTES (LEVAN) - Rapport d'activité 2021 - Communication DONT ACTE
2022.00263
Convention club citoyen de haut niveau - Atlantique Basket Club
Nazairien (ABCN) - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de
signature
APPROUVEE
2022.00264 Convention club citoyen de haut niveau - Snos Aviron - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature APPROUVEE
2022.00265 Convention club citoyen de haut niveau - Centre Etudes Karaté (CEK) - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature. APPROUVEE
2022.00266
Saint-Nazaire côté plages SNCP - Convention club citoyen de haut niveau
Saint-Nazaire Ovalie - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de
signature
APPROUVEE
2022.00267 Saint-Nazaire côté plages SNCP - Convention club citoyen de haut niveau ESCO 44 - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature APPROUVEE
2022.00268
Convention relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de
places d'accueil collectif régulier d'enfants de la commune au sein de la
crèche hospitalière "Les Colibris". Approbation et autorisation de
signature
APPROUVEE
2022.00269
Relais Info Jeunes Pays de la Loire – Annule et remplace la délibération
votée au Conseil municipal du 1er juillet 2022 avec Info Jeunes Pays de
la Loire - DRAJES " Délégation Régionale Académique de la Jeunesse, à
l’Enseignement et aux Sports" - Approbation et autorisation de
signature
APPROUVEE