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Arrêté - Arrêté 2023 295 du 12 12 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 295 du 12 12 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
anaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-295 TEMPORAIRE PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES MASSOTTES
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée le 5 décembre 2023, complétée Le 11 décembre 2023 par Monsieur Ahmed BOUALAM, domicilié 3, rue des Massottes (05.57.96.69.24) pour l'occupation de La voirie au droit du numéro 3 de la rue des Massottes à l'occasion de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La rue des Massottes compris dans l'emprise et aux abords des travaux, le lundi 18 décembre 2023, en raison de l'occupation de la voirie à l'occasion des
travaux cités dans la demande :
ARTICLE 1: Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public dans l'emprise et aux abords du chantier par le stationnement d'une
nacelle, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue des Massottes, sera interdite dans l'emprise des travaux à tous
véhicules Le lundi 18 décembre 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par Le bénéficiaire.
La circulation rue des Massottes sera mise en sens unique sortant vers la rue de la Liberté.
Un panneau de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km» et la signalisation réglementaire seront apposés/maintenus aux extrémités de cette portion de voie communale, par Le bénéficiaire.
ARTICLE 3: La circulation des piétons dans Le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire.
ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté, sur le tronçon de la rue des Massottes compris dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit, Le lundi 18 décembre 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire ou l'entreprise choisie par lui, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU)
Fait à PANAZOL., Le 12 décembre 2023
Le Maire,
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Publié en mairie Le 1 4 DEC. 2023 aanbojq
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