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Convocation - CONVOCATION
Conseil Municipal - CONVOC. CM 25.02.21
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC. CM 25.02.21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Eau et assainissement,
Saint-Claude, 17 février 2021
Gi Claude
CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
JEUDI 25 FEVRIER 2021 À 18H30
SALLE BAVOUX-LANÇON A SAINT-CLAUDE
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1% juin 2021 ; la séance du jeudi 25 février 2021 se tiendra avec un public dont le nombre maximal est limité à 10 personnes ; par ailleurs, "chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d'une actuellement et que le quorum sera atteint si un des tiers des membres est présent".
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2021
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 5)
2. ADMINISTRATION COMMUNALE
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
Maintien ou non des fonctions d’Adjoint au Maire suite à un retrait de délégation
Détermination du nombre des Adjoints au Maire
(Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Election d’un Adjoint au Maire
Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués AFFAIRES FINANCIERES
3.1. Compte de gestion 2020 :
Budget Principal de la Commune
3.2. Compte de gestion 2020 :
Budgets Annexes des Services de l’Eau, de l’Assainissement, et de la Régie d’Electricité
3.3. Compte Administratif 2020 :
Budget Principal de la Commune
3.4, Compte Administratif 2020 :
Budgets Annexes des Services de l’Eau, de l’Assainissement, et de la Régie d’Electricité
3.5. Budget Principal de la Commune :
Affectation du résultat 2020
3.6. Budget Annexe du Service de l’Eau :
Affectation du résultat 2020
3.7. Budget Annexe du Service de |’ Assainissement :
Affectation du résultat 2020
3.8. Budget Annexe de la Régie Municipale d’Electricité :
Affectation du résultat 2020
3.9. Budget Primitif 2020 :
Adoption du Budget Principal
3.10. Budgets Annexes 2020 :
Adoption des Budgets Annexes des Services de l’Eau, de l’ Assainissement, et de la Régie d’Electricité
3.11. Fiscalité Directe Locale :
Taux 2020
AFFAIRES GENERALES
4.1. Camping du Martinet :
Tarifs applicables au 1° mars 2021 - Rectificatif
4.2. Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura : Convention d'engagement de service et d’habilitation informatique « « structure
4.3. Commune de Saint-Claude / ENEDIS
Convention de servitudes pour l’implantation de 2 supports pour conducteurs aériens sur les parcelles cadastrée 152 B n°406 et n°420 à Cinquétral
4.4. Commune de Saint-Claude / ENEDIS
Convention de servitudes pour le passage de ligne souterraine HTA et BT sur 7 parcelles communales à Cinquétral 4.5. Commune de Saint-Claude / ENEDIS
Convention de mise à disposition du domaine public pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique PRCS sur la parcelle communale cadastrée 152 B n° 424 à Cinquétral
PERSONNEL COMMUNAL
> Convention de mise à disposition d’agents communaux auprès du CCAS - renouvellement
QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Pour le Maire,
Jean-Louis MILLE