Arrêté - 2026 026 recueil 260309

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Arrêté - 2025 131 recueil 251121

Arrêté - 2026 026 recueil 260309 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 026 recueil 260309)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-026

Mis en ligne le 9 mars 2026

Publié électroniquement le 09/03/2026 1/12En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 09/03/2026 2/12= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 2 mars 2026

 n°26-DG-0067 Autorisant le FOOTBALL CLUB CHALLANS 85 à occuper temporairement le domaine public, place Victor Charbonnel, lors de son TOURNOI DE PALETS du 21 et 22 mars 2026

Arrêtés du 6 mars 2026

 n°26-DG-0075 Autorisant l'association AUTREFOIS CHALLANS à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de son VIDE-GRENIER, Ferme de la Terrière, du 14 mai 2026

Publié électroniquement le 09/03/2026 3/12==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 09/03/2026 4/12II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 09/03/2026 5/12III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 09/03/2026 6/12Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture. le 09/03/2026 VILLE DE

RÉPUBLIQUE AR A SL °

C [1 € | À n S ID : 085-218500478-20260302-26DG0067-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0067

Autorisant le FOOTBALL CLUB CHALLANS 85 à

occuper temporairement le domaine public, place

Victor Charbonnel, lors de son TOURNOI DE PALETS

du 21 et 22 mars 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 12 janvier 2026 ;

Considérant que dans le cadre de son TOURNOI DE PALETS 22 mars 2026, le

FOOTBALL CLUB CHALLANS 85 souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la

conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° :Du samedi 21 mars à 12 heures 30 au dimanche 22 mars 2026 à 1 heure, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Victor Charbonnel, au FOOTBALL CLUB CHALLANS 85 pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. ll sera tenu, en outre, de se conformer

à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié 1e 04/02/2026

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à cmnter de es aukblisatian au da ea natifisstion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l'article R. 414-2 ae ce meme coce, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles criayées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 09/03/2026 7/12Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le S L C

ID : 085-218500478-20260302-26DG0067-AI

ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu’il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 2 mars 2026

Arrêté notifié le: (2/02 / JOSÉ

Publié électroniquement le 09/03/2026 8/12Envoyé

en

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le 09/03/2026

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Publié électroniquement le 09/03/2026

9/12Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

VILLE DE RÉPUBLIQUE A. S'LOT L

C f-] al a n S ID : 085-218500478-20260306-26DG0075-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0075

Autorisant l'association AUTREFOIS CHALLANS à

occuper temporairement le domaine public dans le

cadre de son VIDE-GRENIER, Ferme de la Terrière, du

14 mai 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 10 février 2026 ;

Considérant que dans le cadre de son VIDE-GRENIER du 14 mai 2026, l'association AUTREFOIS CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la

conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu’elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1° :Du mercredi 13 mai à 15 heures au vendredi 15 mai 2026 à 10 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Ferme de la Terrière, à l'association AUTREFOIS CHALLANS pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan

annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le 08/02 2024

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à ct des subie au de es natifition conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice admini-+-tiye, En application de l’article R, 414-2 de ce meme code, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 09/03/2026 10/12Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le SLO

ID : 085-218500478-20260306-26DG0075-AI

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 6 mars 2026

Arrêté notifié le : yo) 2<2C;

Publié électroniquement le 09/03/2026 11/12nvoyé en préfecture le 09/03/2026

n préfecture le 09/03/2026 S L A

20260306-26DG0075-AI

4 Publié le

Publié électroniquement le 09/03/2026 12/12