Arrêté - 2025 131 recueil 251121

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Arrêté - 2025 131 recueil 251121 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 131 recueil 251121)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, cHallans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-131

Mis en ligne le 21 novembre 2025

Publié électroniquement le 21/11/2025 1/9En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 21/11/2025 2/9= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 13 novembre 2025

 n°25-DG-0285 Autorisant CHALLANS RUGBY à occuper temporairement le domaine public, Place Victor Charbonnel, dans le cadre de son MARCHE DE NOËL, le 13 décembre 2025

Publié électroniquement le 21/11/2025 3/9==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 21/11/2025 4/9II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 21/11/2025 5/9III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 21/11/2025 6/9Envoyé en préfecture le 19/11/2025

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cHallans __—

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SALBLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

25-DG-0285

Autorisant CHALLANS RUGBY à occuper

temporairement le domaine public, Place Victor

Charbonnel, dans le cadre de son MARCHÉ DE NOËL,

le 13 décembre 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;

- VU la demande de l'organisateur du 1er septembre 2025 ;

Considérant que dans le cadre de son MARCHÉ DE NOËL le samedi 13 décembre 2025, l'association CHALLANS RUGBY souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le samedi 13 décembre 2025 de 11 heures 30 à minuit, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Victor Charbonnel, à l'association CHALLANS RUGBY pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2: En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne düment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : _,À '3 / __,L,\ / .lo!l 5

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 21/11/2025 7/9Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

Publié le S L C

ID : 085-218500478-20251113-25DG0285-AI

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 13 novembre 2025

Le Maire

Arrêté notifié le : ..J'9/.-'.J f UJ25

Publié électroniquement le 21/11/2025 8/9Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025 ne» __— cnällans

ID : 085-218500478-20251113-25DG0285-AI — — à

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ANNEXE ARRÊTÉ 25-DG-0285

Publié électroniquement le 21/11/2025 9/9