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Déliberation - 2025DEL36 Approbation de la convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens entre la Ville dArcueil et lassociation des commercants Arcueil Village
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL36 Approbation de la convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens entre la Ville dArcueil et lassociation des commercants Arcueil Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
rcUci}
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 20
séance
Représentés 12
Excusés 1
Absents 2
Délibération
2025DEL36
Approbation de la
convention
pluriannuelle
d'objectifs et de
moyens entre la Ville
d'Arcueil et
l'association des
commerçants Arcueil
Village
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 avril 2025
10 avril 2025
RARE
L'an deux mil vingt cinq, le 10 avril à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 4 avril 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal , sous la présidence de Christian
METAIRIE, Maire.
Monsieur Guillaume VIAUD ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya
KONATE, Conseiller(e)s
PRESENTES :
Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur VEDIE Kévin Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MANT Juliette Par Madame LABROUSSE Sophie
Madame LEGOURD ROCHETEAU
Maryvonne
Par Madame RAJCHMAN Anne
Monsieur GRILL Jacques Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène
Monsieur MAUSSION Ludovic Par Monsieur CAMBIER Rudy
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Madame LATOUR Nathalie Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy
MEMBRES EXCUSES:
Antoine PELHUCHE.
MEMBRES ABSENTS:
DELIBERATION N°2025DEL36
Nature de l'acte : conventions avec les associations
Service : Pôle développement urbain - Mission Commerces Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL36
Nature de l'acte : conventions avec les associations
Service : Pôle développement urbain - Mission Commerces REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. 5 ; 1 e
Délibération parvenue en Préfecture le : © À 9 U Cet S
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
ODU - 2ADUOBS Jet Sohio-M727Y>EL36E-cd Délibération publiée/notifiée le : 2», OL 24 is
Affichée le: 97,014 ,95 ES
Pièce annexe : :
Pour l'adjoint au Maire empêché
Farid Namek
Attaché
FALL À
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 10 avril 2025
DELIBERATION N°2025DEL36
Objet : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Arcueil et l'association des commerçants Arcueil Village
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et à son décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant le rôle joué par l'association de commerçants Arcueil Village dans l'animation commerciale et son soutien à la dynamisation du commerce et de l'artisanat local,
Considérant que la Ville s'engage à soutenir financièrement l'association de commerçants Arcueil Village, domiciliée 18 rue Emile Raspail à Arcueil, par une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2025 sous réserve du respect par l'association des modalités définies dans la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens,
Vu la proposition de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, ci-jointe, en annexe,
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix pour , 1 ne prend pas part au vote ( M. Kamel ROUABHI)
Article 1°: Approuve le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la p | ë p ; ) ye Ville d'Arcueil et l'association de commerçants Arcueil Village pour une durée de trois ans.
Article 2: La présente délibération sera notifiée à Monsieur Kamel ROUABHI, président de l'association
Arcueil Village, dont le siège social est situé 18, rue Emile Raspail, 94110 Arcueil
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 lvry-sur- Seine.
Article 4: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
DELIBERATION N°2025DEL36
Nature de l'acte : conventions avec les associations
Service : Pôle développement urbain - Mission Commerces son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire
He Maire et par délégation
Maryvonno LEGOURD KOCHETEAU
Adjoirie au iviai&
DELIBERATION N°2025DEL36
Nature de l'acte : conventions avec les associations
Service : Pôle développement urbain - Mission Commerces