Déliberation - 2025DEL37 Approbation de la convention pluriannuelle avec lassociation Arc en Ciel

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Déliberation - 2025DEL37 Approbation de la convention pluriannuelle avec lassociation Arc en Ciel Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL37 Approbation de la convention pluriannuelle avec lassociation Arc en Ciel)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 20

séance

Représentés 12

Excusés 1

Absents 2

Délibération

2025DEL37

Approbation de la

convention

pluriannuelle avec

l'association Arc en

Ciel

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 avril 2025

10 avril 2025 RER

L'an deux mil vingt cinq, le 10 avril à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 4 avril 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal , sous la présidence de Christian

METAIRIE, Maire.

Monsieur Guillaume VIAUD ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Monsieur SOT Ludovic

Monsieur VEDIE Kévin Par Madame DELAHAIE Carine

Madame MANT Juliette Par Madame LABROUSSE Sophie

Madame LEGOURD ROCHETEAU

Maryvonne

Par Madame RAJCHMAN Anne

Monsieur GRILL Jacques Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène

Monsieur MAUSSION Ludovic Par Monsieur CAMBIER Rudy

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse

Madame LATOUR Nathalie Par Monsieur CALVEZ Erwann

Madame COPOL Audrey Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy

MEMBRES EXCUSES:

Antoine PELHUCHE.

MEMBRES ABSENTS:

DELIBERATION N°2025DEL37

Nature de l'acte : conventions avec les associations

Service : Service petite enfance -Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2025DEL37

Nature de l'acte : conventions avec les associations

Service : Service petite enfance -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire ai à à

Délibération parvenue en Préfecture le :_Z | .5 $, D, À x

: ä Accusé de réception de la Préfecture numéro: =

SDU. 21306825 - 9:25 oûio. 252 DEL39_

Délibération publiée/notifiée le: © HS 2 Ÿ se

Affichée le: 9 5

Pièce annexe *

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Î le Maire et par délégati

ment ALABERGÈR

Directed général adjoint d

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 10 avril 2

DELIBERATION N°2025DEL37

Objet : Approbation de la convention pluriannuelle avec l'association Arc en Ciel

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économe sociale et solidaire,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en particulier les articles 17 à 19n

Considérant l'intérêt pour la ville d'Arcueil, en tant qu'autorité organisatrice du service publique de la petite

enfance, à pérenniser et développer l'offre de mode d'accueil collectifs,

Considérant l'offre de 18 places d'accueil du jeune enfant de la crèche parentale gérée par l'association

Arc-en-ciel, domiciliée 6 place des musiciens, 94110 Arcueil,

Vu la proposition de convention annexée à la présence délibération,

Vu la présentation à la commission technique,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1°: Approuve la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle avec l'association Arc en Ciel.

Article 2: La présente délibération sera notifiée à Mme Mylène BONNAUD, en sa qualité de présidente

de l'association Arc en Ciel, domiciliée 6 place des musiciens, 94110 Arcueil.

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : -__ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 Ivry-sur-

Seine

Article 4: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en

préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

DELIBERATION N°2025DEL37

Nature de l'acte : conventions avec les associations

Service : Service petite enfance -son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou de l'affichage ou de la publication où, si un recours administratif a été

préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de

l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 10 avril 2025

Le Maire

Ellsabath ELOUNDOU

Adjointe au Maire

DELIBERATION N°2025DEL37

Nature de l'acte : conventions avec les associations

Service : Service petite enfance -