Conseil Municipal - CM 10 06 04

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Conseil Municipal - CM 10 06 04 Document publié le Vendredi 4 juin 2010 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 06 04)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2010 - Convocation du 1er juin 2010

L’an deux mille dix le quatre juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Laurent ALBEROLA....................................................................................................

Présents : MM. ALBEROLA Laurent - DAUDE Claude – HEYER Olivier - GUENIOU Patricia – BARRAL Sandrine – CAZALIS Didier -– Thérèse LAURENS - Lisbeth NATHAN Absents : FEUILLADE Samuel pouvoir à Olivier HEYER - CHAPON Thierry pouvoir à Claude DAUDE – ROCHETTE Julien pouvoir à Laurent ALBEROLA ..................................... ___________________________________________________________________________ Approbation séance du 09 avril 2010:………………………………………………………. Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 09 avril 2010. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance ………………..... Parcelle AB27 indivise avec la commune de Liouc, autorisation pour les travaux d’accès à la carrière :............................................................................................................................... Monsieur le Maire expose qu’aux termes d’un acte reçu par Me Bernard MATET, notaire associé de l’office notarial de Quissac, le 26 mars 2010, il a été réalisé un échange de parcelles entre la société dénommée GFA du Domaine de Planque et les communes de Liouc et de Brouzet les Quissac……………………………………………………………………….. Les communes de Liouc et de Brouzet les Quissac ont cédé, à tire d’échange, au profit du GFA du Domaine de Planque, deux parcelles de terrain nu, en nature de bois et garrigues, cadastrées à Liouc, section AB n°47, lieu-dit les Costes, pour une surface de 09ha 45a 32ca et section AB n°49, lieu-dit les Costes, pour une surface de 03ha 99a 52ca soit au total 13ha 44a 84ca……………………………………………………………………………………………... Et en contre échange, GFA du Domaine de Planque a cédé, à titre d’échange, au profit des communes de Liouc et de Brouzet les Quissac, une parcelle de terrain cadastrée à Liouc, section AB n°27, lieu-dit Bergerie de Volle, pour une surface de 13ha 33a 60ca……………… Sur la parcelle cadastrée section AB n°27 ainsi acquise par les communes de Liouc et de Brouzet les Quissac, la société TERRISSE doit être autorisée à aménager et utiliser une piste d’accès conduisant les véhicules poids lourds de la RD45 à la carrière de Pied Bouquet et un carrefour de raccordement de cette piste avec la RD45………………………………………… Le conseil municipal confirme, à l’unanimité, l’objet de l’acquisition de la parcelle AB n°27 puis décide d’autoriser la Société Terrisse :…………………………………………………….. - à effectuer les études techniques et à déposer les projets……………………………………... - à réaliser les aménagements de la piste et du carrefour selon les prescriptions des services techniques du département du Gard……………………………………………………………. - à utiliser, de façon permanente, la piste et le carrefour ainsi créés pour les besoins de l’accès à la carrière de Pied Bouquet……………………………………………………………………Règlement d’utilisation de la station top remplissage :……………………………………... Le maire présente au conseil municipal le règlement d’utilisation de la station « top remplissage » mise à disposition des agriculteurs pour l’utilisation d’eau dans les traitements agricoles………………………………………………………………………………………… La signature d’une charte de bonne conduite est demandée à chaque utilisateur, lors de la remise d’une clé………………………………………………………………………………… Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le règlement d’utilisation de la station de remplissage des appareils

agricoles, tel que joint en annexe.

- Les clés seront facturées 15€ à chacun des utilisateurs ayant droit

COMMUNE de BROUZET LES QUISSAC

Règlement d’utilisation top remplissage

Article 1 : La station est réservée à l’usage exclusif du remplissage des appareils agricoles exception faite pour la 1ère année des greffés soudés et sera utilisée sur le territoire communal. Article 2 : Tout autre usage est prohibé. L’utilisation de la station non conforme à sa destination telle que prévue à l’article 1 (par exemple lavage des matériels agricoles ou prêt de la clé à une autre personne non autorisée…) entrainera la restitution immédiate de la clé et le retrait des droits d’utilisation de la station à titre définitif…………………………………… Article 3 : Il n’est pas demandé de participation financière de consommation d’eau. Le coût de cette consommation est à la charge de la commune………………………………………… Article 4 : Chaque utilisateur demandera sa clé en mairie ; elle lui sera remise contre un …… chèque de paiement de 15 €. Cette opération vaudra acceptation tacite du présent règlement. Article 5 : La duplication des clés est strictement interdite seule la mairie est habilitée à le faire. Les clés seront restituées en mairie cas de cessation d’activité, ainsi que sur demande de la mairie suite à l’utilisation non conforme de la station………………………………………. Article 6 : En cas de perte de sa clé, l’agriculteur concerné devra demander une nouvelle clé à la mairie, qui lui sera facturée au coût réel + 10 %................................................................... Article 7 : Les emballages vides doivent obligatoirement être récupérés par l’utilisateur à son départ de la station et déposés dans les points de récupération de cette filière, sous peine des sanctions énoncées à l’article 2. ……………………………………………………………… Brouzet les Quissac,……………….

L’utilisateur, Le maire,

M………………………………….. Laurent ALBEROLA.

(porter la mention lu et approuvé et apposé votre signature)

Questions diverses : …………………………………………………………………………… • Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’ADMR de Quissac qui sollicite une aide financière, le conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à cette demande…................................................................................................................ • Des nouveaux noms de rues sont à prévoir et d’autres à modifier, la commission chargée de ce dossier se réunira pour ensuite valider le projet en conseil municipal ainsi que la numérotation des maisons…………………………………………………..

Fin de la séance à 20h 30.