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Déliberation - DM22120 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22120 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
| LP
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
21/1120
Convention
de
partenariat
avec
la
Résidence
Services
Seniors
«
Villa
Beau
Soleil
»
Séances
safari
photo
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22/37
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Montgeron
et
la
Villa
Beau
Soleil
sise
1
rue
d'’Eschborn
à
Montgeron,
de
développer
des
actions
inter
générationnelles
sur
les
temps
d'accueil
de
loisirs
des
enfants,
DECIDE
Article
1*
De
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Résidence
Services
Seniors
«
Villa
Beau
Soleil
»
telle
qu'annexée
pour
la
mise
en
œuvre
des
séances
«
safari
photo
».
Article
2
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
aux
intéressés.
Article
3
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Publication
sous
forme
électronique
sur https://www.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220909-DM22120-DG-CC Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
les
soussignés :
Résidence
Services
Seniors
-—
Villa
Beau
Soleil
1
rue
d’Eschborn,
91230
MONTGERON
Tél
:
01
85
12
10
12
Représenté
par
Benoît
DEMOULIN,
Directeur
de
Villa
Beau
Soleil
Ci-après
nommée
Villa
Beau
Soleil,
D'UNE
PART,
Et Ville
de
Montgeron,
112
avenue
de
la
République,
91230
MONTGERON,
représentée
par
sa
Maire,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
de
la
Ville
en
vertu
de
la
délibération
n°22/37
en
date
du
4
juillet
2022,
Ci-après
nommée
la
Ville,
D'AUTRE
PART,
Ci-après
dénommés
ensemble
les
«
Parties
>» ou
chacune
une
«
Partie
».
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT,
Article
1.
OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la
mise
en
place
d’un
partenariat
établi
entre
la
Villa
Beau
Soleil
et
la
Ville,
notamment
à
travers
des
actions
inter
générationnelles
entre
les
résidents
de
la
Villa
Beau
Soleil
et
les
enfants
des
Accueils
de
loisirs
de
la
Ville.
Dans
ce
cadre,
un
groupe
d'enfants
du
centre
de
loisirs
élémentaires
Jean-Moulin,
se
rendra
le
mercredi
14
septembre
2022
au
sein
de
la
résidence
Beau
Soleil
afin
de
partager
un
atelier
proposé
aux
seniors
résidant
à
la
Villa
Beau
Soleil.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220909-DM22120-DG-CC Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022 La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Article
7.
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Toutes
contestations
relatives
à
la
validité,
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
des
présentes
ou
à
la
résiliation
de
la
présente
convention
et
de
leurs
suites
donneront
lieu,
préalablement
à
toute
démarche
contentieuse,
à
la
recherche
d'un
règlement
amiable
par
les
Parties.
Lorsqu'une
Partie
notifie
à
l'autre
Partie
par
écrit
une
contestation
et/ou
une
réclamation,
les
deux
Parties
devront
se
réunir
et
essayer
de
trouver
une
solution
amiable
au
litige
qui
les
oppose.
À
défaut
de
trouver
un
accord
amiable
dans
les
délais
impartis,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
du
ressort
dont
dépend
le siège
social
ou
domicile
du
défendeur.
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
font
élection
de
domicile
en
leurs
sièges
sociaux
respectifs.
Les
deux
Parties
certifient
avoir
lu
et
approuvé
la
présente
convention.
Etabli
en
deux
exemplaires
originaux
Fait
à
Montgeron
Le Pour
La
Villa
Beau
Soleil,
Pour
la
Ville,
Benoît
DEMOULIN
Sylvie
CARILLON
Directeur
Maire
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220909-DM22120-DG-CC Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022