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Procès Verbal - DCM24 15 DG
Arrêté - AM222699 DG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM222699 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
17/2)
{ Ce
Ville de
Qt
MONTGERON
oi
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
22/2699
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Le
Maire
de
la commune
de
MONTGERON,
Conseillère
régionale
d'Ile
de
France,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile conformément
au
décret
susvisé,
Considérant
que
pour
l'application
de
ces
nouvelles
dispositions
aux
mandats
en
cours,
le
maire
doit
désigner
le
correspondant
incendie
et secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret
susvisé,
Considérant
que
le correspondant
incendie
et
secours
peut
sous
l'autorité
du
maire :
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
ï
-
concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Considérant
que
le conseil
municipal
devra
être
informé
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence,
ARRÊTE
Article
1° :
Monsieur
NOEL,
conseiller
municipal
en
charge
de
la
sécurité
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
de
la commune
de
Montgeron.
Article
2
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne.
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
le Directeur
Général
Adjoint
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220905-AM222699-DG-bis-AR Date de télétransmission : 06/09/2022 Date de réception préfecture : 06/09/2022