Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 6 20 designation elus CLECT MGP
Déliberation - Deliberation 6 1 designation elus ALEC POLD
Déliberation - Deliberation 6 4 designation elus SPLA IN Cour
Déliberation - Deliberation 6 17 designation elus commission
Déliberation - Deliberation 6 6 designation elus SPL CEC
Déliberation - Deliberation 6 8 designation elus SIFUREP
Déliberation - Deliberation 6 18 designation elu CDDF
Déliberation - Deliberation 6 3 designation elus VAL
Déliberation - Deliberation 6 9 designation elus SIGEIF
Déliberation - Deliberation 6 10 designation elus SIPPEREC
Déliberation - Deliberation 6 19 designation elu commission consultative energie MGP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 19 designation elu commission consultative energie MGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026 - 6/19 DESIGNATION D'UN ELU AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'ENERGIE DE LA MGP
534 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de Particle L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 5219-1-V,
Considérant que la Ville est représentée par un élu municipal au sein de la commission consultative sur l'énergie de la Métropole du Grand Paris,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Marie-Pierre LIMOGE déclare être candidate.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
A OBTENU :
Madame Marie-Pierre LIMOGE : 38 voix
En conséquence, est déclarée élue en qualité de déléguée de la Ville pour siéger au sein de la commission consultative sur l’énergie de la Métropole du Grand Paris : Madame Marie-Pierre LIMOGE.
Pour extrait conforme,
\ Jacques KOSSOWSKI exandre SMADJA
Délibération transmise en Préfecture le 1 6 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 1 6 ANR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).