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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 4 designation elus SPLA IN Courbevoie Charras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026-6/4 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE LA SPLA-IN COURBEVOIE CHARRAS
5.34 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21, et L.2121-33,
Vu sa délibération en date du 25 novembre 2024 portant création de la Société Publique Locale d’ Aménagement
d’intérêt National Courbevoie Charras,
Vu les statuts relatifs à la Société Publique Locale d’ Aménagement d’intérêt National Courbevoie Charras,
Considérant que le Conseil municipal est invité à désigner deux élus municipaux en qualité d’administrateurs de la Société Publique Locale d’ Aménagement d’intérêt National Courbevoie Charras, ainsi qu’un élu municipal représentant la Ville au sein de son assemblée générale,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Madame Marie GEROUDET déclarent être candidats en qualité
d’administrateurs.
Monsieur Jacques KOSSOWSKI déclare être candidat en qualité de représentant de la Ville au sein de
l’assemblée générale.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Madame Marie GEROUDET : 38 voix (administrateurs) Monsieur Jacques KOSSOWSKI : 38 voix (représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale) En conséquence, sont déclarés élus :
- Administrateurs de la Société Publique Locale d'Aménagement d’intérêt National Courbevoie Charras : Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Madame Marie GEROUDET,
- Représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale de la Société Publique Locale d’ Aménagement d'intérêt National Courbevoie Charras : Monsieur Jacques KOSSOWSKI.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétairele séance,
i « |
*
Jacques KOSSOWSKI exandre SMADJA
Délibération transmise en Préfecture le 16 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 16 MR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).