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Compte-Rendu - CR 16 09(27) Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 09(27))Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 27 septembre 2016

Présents : MM. Gérard MOREAU, Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, Thomas DARRIGADE, Christophe LASSAGNE, François VERDÈS, Sylvain ROUCHALEOU, Mmes Sylvie BACCOU, Virginie CARRERE, Léonor BELVOY, Christine BARBARESCO, Magali VALIORGUE-LARROUY, Raymonde CAZES, Agnès CLAUDINE.

Absent excusé : aucun

Secrétaire de séance : Léonor BELVOY

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 14 juin 2016, Monsieur VERDÈS intervient et précise que la délibération portant sur le lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma l’Estrade est incomplète au regard du décret 2016-86 du 1er février 2016 car elle ne comporte pas le rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire (article L.1411-4 du CGCT). Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour l’annulation de cette délibération. Le compte-rendu est approuvé par la majorité des membres présents. Puis après avoir lu l’ordre du jour, il ouvre la séance.

1 – Dissolution du SIAT de la vallée de la Leyre

Suite à l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le Préfet des Landes a arrêté le 21 mars 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale des Landes.

Ce schéma prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal en vue de l’aménagement touristique (SIAT) de la vallée de la Leyre, dont la commune de Sabres est membre.

Conformément à l’article 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Préfet doit recueillir l’accord des conseils municipaux des communes membres.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur la dissolution du SIAT de la vallée de la Leyre

Le Conseil municipal après avoir délibéré, donne un avis favorable à la dissolution du SIAT de la vallée de la Leyre conformément au schéma de coopération intercommunale des Landes arrêté le 21 mars 2016.

Pour : 13

Abstentions : 2

2 – Vente du lot n°5 au lotissement Peyricat II

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur et Madame DAOU d’acquérir le lot n° 5 du lotissement Peyricat II. Il s’agit de la parcelle cadastrée section U numéro 1 703 d’une contenance de 2 126 m2.2

Il propose de consentir à la vente pour un montant de cinquante-deux mille euros (52 000 €)

Le Conseil municipal après avoir délibéré, accepte de vendre le lot n° 5 d’une surface de 2 216 m2 au lotissement Peyricat II à Monsieur et Madame DAOU, fixe à cinquante-deux mille euros (52 000 €) le prix de vente de ce lot, Maître DUMONT, notaire à Sabres, de rédiger l’acte de vente, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la vente.

Adopté à l’unanimité

3– Exploitation d’une parcelle forestière non-soumise au régime forestier

La commune de Sabres est propriétaire d’une parcelle forestière au lieu-dit « Piaulet » cadastrée section V n° 72 d’une contenance d’environ 7 ha 52 ca. Cette parcelle forestière n’est pas soumise au régime forestier de l’office National des Forêts.

Il convient aujourd’hui d’exploiter les pins maritimes de plus de 50 ans de cette parcelle.

-608 pins

-Qualité sciage

-Volume présumé 879 m3

-Coupe rase

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la vente de ce lot de pins par appel d’offres selon le cahier des charges rédigé pour cette vente (cf annexe)

Le Conseil municipal après avoir délibéré, autorise la vente par appel d’offres du lot de pins situé au lieu-dit « Piaulet » parcelle cadastrée section V n° 72, autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal d’adjudication avec l’acquéreur retenu selon les critères du cahier des charges.

Approuvé à l’unanimité

4– Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour l’année 2017

Monsieur le Maire présente le programme d’assiette des coupes pour l’année 2017 présenté par l’Office National des Forêts.3

Conformément à cette proposition

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2017 annexé à la présente délibération, décide que les coupes des parcelles 13b et 6 seront vendues sur pied par l’ONF soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF et validation par monsieur le Maire lors de la mise en vente.

Voté à l’unanimité

5– demande d’aide à la reconstruction

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, notre commune sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Après étude du dossier par l’ONF, je vous propose le projet de reconstitution dont les caractéristiques sont les suivantes :

-Surface à reconstituer est de 41,90 ha

-Parcelles cadastrales : totalité ou partie territoire de la commune de Sabres

-Montant de la demande d’aide : 56 463,20 Euros

Le coût forfaitaire des travaux s’élève à 70 579,00 Euros et le montant de l’aide financière, représentant 80% de la dépense subventionnable, sera au maximum de 53 463,20 Euros

Le conseil municipal décide :

-D’approuver le projet de reconstitution sur une surface de 41,90 ha,

-De déposer un dossier de demande d’aide auprès de la DDTM pour un montant de 56 463,20 euros -D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de ce dossier, -De désigner l’ONF comme Assistant Technique à Donneur d’Ordre (ATDO)  pour la constitution du dossier

K 381

K 382

K 400

K 401

K 402

L 125

L 126

L 154

Q 73

Q 79

Q 80

Q 154

Q 1594

 pour la réalisation du chantier, le suivi du dossier de demande d’aide (déclaration de commencement des travaux, demande d’acompte et de solde)

-D’inscrire à son budget les sommes prévues en autofinancement si cette aide est allouée à la commune

Approbation à l’unanimité

6– Indemnités des Trésoriers municipaux

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptable non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, décide

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à :

oMadame Marielle Georgeon pour la période du 1er janvier 2016 au 13 mars 2016, oMadame Céline Loeul-Muller pour la période du 14 mars 2016 au 30 juin 2016 oMonsieur Jean-louis LACOSTE à compter du 1er juillet 2016

Pour : 14

Abstention : 1

7– Taux de promotion au titre de l’avancement de grade

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu le tableau des effectifs,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-De fixer, à compter du 1er octobre 2016, le taux d’avancement de grade en catégorie B de la manière suivante

Grade de technicien principal 2ème classe Grade de technicien principal 1ère classe : 100%

Pour : 14

Abstention : 15

8– Annulation de la délibération n° 2016-06/02-01 – « Lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation du cinéma l’Estrade »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 14 juin 2016, le conseil municipal de Sabres avait approuvé le principe de lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation du cinéma l’Estrade pour une durée de 5 ans.

Le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 impose une formalisation de la procédure qui compte tenu du faible nombre d’entrées (6 500/an) réalisé par le cinéma l’Estrade à Sabres ne devrait pas être obligatoire.

Dans l’attente d’une confirmation de la procédure à entreprendre, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, décide d’annuler la délibération n° 2016-06/02-01 en date du 14 juin 2016 ayant pour objet « Lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation du cinéma l’Estrade »

Adoption à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Darrigade explique que le conseil municipal des enfants souhaiterait la création d’un City Stade. Thomas Darrigade est en contact avec une entreprise de la région toulousaine afin d’établir un devis pour la réhabilitation du terrain de basket derrière la piscine en City Stade.

- Madame Valiorgue s’interroge sur la réalisation des travaux de sécurisation de la sortie du lycée agricole. Elle souhaiterait avoir des éléments concrets avant la réunion avec le proviseur du lycée le 4 octobre. -Suite aux nombreuses dégradations constatées à la salle polyvalente, un état des lieux devrait être réalisé régulièrement avec le lycée agricole. Un cahier de suivi va être mis en place pour qu’un agent communal puisse noter les dégradations observées suivant les différents utilisateurs de la salle. - Madame Barbaresco ne souhaite plus s’occuper de la bibliothèque ni prendre en charge la réalisation du bulletin municipal. Le recrutement d’un personnel en contrat d’avenir ou en service civique pourrait être étudié. -Monsieur Bernard Grihon propose une réunion pour étudier les différentes offres de centrale photovoltaïque au sol avant de délibérer au prochain conseil municipal.

- Monsieur François Verdès fait le retour de l’entrevue avec Monsieur le directeur de VTF et un représentant de l’UCPA. VTF souhaite louer pendant un an le village vacances à l’UCPA, il faudrait une augmentation de 50% de la fréquentation, l’UCPA va amener une autre clientèle (plus de groupes et moins de familles) mais demande plus d’engagement de la part de la mairie.

- Madame Valiorgue fait un premier bilan sur l’activité du cabinet médical. Le médecin reçoit très peu de patients. Une rencontre est prévue avec le président et la Directrice de la Mutualité Française dans les prochains jours.

- Le projet de santé « pluri-sites » avec Labri, Luxey et Sabres dans un premier temps a été présenté auprès des services de l’ARS à Bordeaux et est dans l’attente d’un avis favorable.

- Le projet de Maison de Services au public est toujours en cours.

Séance levée à 21H10