DCM
: 2017-10-17/001
ME
COMMUNE
DE
TOURRETTES
LÉ
LR
IRER,
1111
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]h)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Dix-Sept
Octobre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 9 octobre 2017
Secrétaire de séance
: Syivie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 -— Votes pour : 23
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
— JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- E.
MENUT
- J. ROBERT
HENSELER
-
À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON
- J, RAYNAUD
- A. RASKIN
—
JC,
SANSONI
C.
VELAY
— N.
DEDULLE
- $.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. TOCQUER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
TRANSITION
ENERGETIQUE
- LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
DIALOGUE
COMPETITIF
Vu
le code
des marchés
publics,
le décret n° 2016-360
du 25 mars
2016
relatif aux marchés
publics et notamment
les art. 75 et 76.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le dossier
d'efficience
énergétique
des
installations
dans
l'optique
d'une
transition
énergétique
a été subventionné
par l'Etat au titre de la DETR
à hauteur de 31.600
€ et par le Conseil
Départemental
83 à hauteur de
23.700 €. Qu'après
avoir
étudié
le diagnostic
du
bureau
d'études
3S
Conseils,
portant
sur
tous
les
bâtiments
publics
communaux,
il apparait
nécessaire
de
lancer
une
procédure
de
dialogue
compétitif
dans
laquelle
l'acheteur
dialogue
avec
les candidats
admis
à participer
à
la
procédure
en
vue
de
définir
ou
développer
les
solutions
de
nature
à
répondre
à
ses
besoins
et
sur
la
base
desquelles
ces
candidats
sont
invités
à remettre
une
offre.
L'acheteur
définit
ses
besoins
et ses
exigences
dans
l'avis
de
marché
et,
le cas
échéant,
dans
un
programme
fonctionnel
ou
un
projet partiellement défini. Les
modalités
du
dialogue,
les critères
d'attribution
et un
calendrier
indicatif sont
précisés
dans
l'avis de
marché
ou
dans
un
autre
document
de la consultation.
Considérant
que cette procédure
est exactement
adaptée
aux besoins de la commune.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
le lancement
de la procédure
de dialogue
compétitif dans
le cadre de l'efficience énergétique
des
installations
dans
l'optique
d'une
transition
énergétique.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
l'exécution de cette présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à
compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ROUFRS,
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
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Le Maire,
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#30
Camille BOUGE
Séance
du
17.10.2017
—
Commune
de
Tourreites
Envoyé en préfecture le 20/10/2017 Reçu en préfecture le 20/10/2017 Affiché le 20/10/2017 ID : 083-218301380-20171017-20171017_001-DE