Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 31 MARS 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 31 MARS 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 31 MARS 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, •J ,.,__;i

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal dument

convoqué le 24 mars deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire à la salle du

conseil municipal de CERE-LA-RONDE sous la Présidence de Monsieur RICOU Christ`.an

Maire.

Etaient orésents :

• ChristianRICOU

• LudovicHARDOUIN

• FlorinecHAUMAIS

• EmewneTULON

• Michel BONIGAL

• Charlotte pAULIN

• RomainpILLARD

• Céline DUBOSC

• JessicaLEDUC

• LaurentLACUBE

Absent a`/ec Douvoir :

Absent sans pouvoir :

• Nicolas cHEVRIER

Jessica LEDUC a été nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 24 MARS 2026

Ouverture de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h06, constate que le quorum est atteint et déclare la

séance valablement ouverte.

1. Approbation du compte rendu du 20 mars 2026

Le compte rendu de la séance précédente est présenté aux membres du Conseil municipal.

Aucune observation n'étant formulée, il est proposé de procéder à son approbation.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à I'unanimité des membres présents.

2. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 et affectation du

résultat

Avant le vote du Compte Financier Unique (CFU), Monsieur le Maire présente aux élus une

explication détaillée du fonctionnement du budget communal.11 rappelle les principes de

construction du budget, en distinguant les sectiorœ de fonctionnement et d'investissement, et précise

la manière dont sont définis les projets d'investissement pour l'année, en fonction des priomés de la

commune et des capacftés financières.

11 présente également aux élus les projets d'investissement adoptés par le précédent conseil

municipal avant les élections, afin d'en informer les nouveaux conseillers municipaux.

11 dresse ensuite un état des lieux des recettes communales, en mettant notamment en avant

I'attribution de compensation ainsi que les ressources fiscales issues des impôts locaux.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique les mécanismes de calcul de la dette communale.11 en

présente les principaux chiffres pour la commune et apporte des éléments d'amlyse, notamment à travers la capacité de désendettement, permettant d'évaluer la santé firmncière de la collectivité.

VOTE DU CFU

Lors du vote du Compte Financier Unique (CFU), il est rappelé que, conformément aux règles

applicables aux collectivités territoriales, [e Maire doit se retirer de la séance au moment du vote,

dans la mesure où il présente les résultats de sa gestion.

Le Conseil municipal procède alors à la désignation d'un président de séance parmi ses membres,

chargé de présider la discussion et de mettre au vote le CFU, Emewne TULON est désignée

présidente.

Après présentation du compte financier et échanges, le CFU est soumis au vote sous la présidence du

conseiller désigné.

Après en avoir délibéré à I'unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal,

Après le vote du Compte Financier Unique, le Maire peut reprendre part à la séance, dans la mesure

où il n'est plus concerné par le vote de sa gestion.

Le Conseil municipal procède ensuite à l'affectation du résultat, sous la présidence habituelle du

Maire.

Affectation du résuLtat

ARRÊTE les résultats comme suit :Section de fonctionnement :

- Résultat de l'exercice : + 534 377,54 €

- Résultat antérieur : + 116 953,51 €

-Résultat cumulé : + 651331,05 €

Section d'investissement :

- Résultat de I'exercice : + 125 648,30 €

-Résultat antérieur : -2 151,23 €

-Résultat cumulé : + 123 497,07 €

Restes à réaliser :

- Dépenses : 679 548,68 €

- Recettes : 2 484,00 €

- Solde : - 677 064,68 €

3. CONSTATE un besoin de financement de la section d'investissement de 553 567,61 €,

4. DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-Compte 1068 (réserve d'investissement) : 553 567,61 €

-Compte 002 (report en fonctionnement) : 97 763,44 €

5. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026,

6. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

3. Adoption du rapport de la CLECT

1. Présentation

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 24

février 2026 afin d'actualiser Les charges transférées entre la communauté de

communes et les communes membres.

Le rapport garantit une répartitjon équitable des charges entre communes.11 impacte

directement le budget communalvia les attributions de compensation.

2. Contenu du rapport

Actualisation des charges transférées :

-Transports scolaires (8 € primaire,15 € secondaire, 25 € Rpl)

-Petite enfance, enfance, jeunesse : répartition 50/50 selon l'activité

-ÉcoLes de musique : répartition seLon Le nombre d'inscrits

-Service voirie : actualisation selon DGF

-SDIS : hausse moyenne de 0,8 %Nouvelle contribution volontaire au SDIS : 138 094 € répartis entre les communes.

Pour Céré-la-Ronde : 2 976 €.

3. Conséquences financières

Le rapport entraîne une actuatisation des attributions de compensation pour 2026 et

une prise en compte des évolutions des coûts des services.

4. Proj.et de délibération

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLECT du 24 février 2026,

Après en avoir déLibéré à L'unanimité,

1. Adopte le rapport de la CLECT du 24 février 2026,

2. Prend acte des attributions de compensation 2026,

3. Approuve l'intégration de la contribution volontaire au SDIS,

4. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

5. Autorise le Maire à signer tout document afférent.

4. Demande d'aide BAFA

Une demande d'aide financière est présentée pour un jeune de la commune.

Cette demande a été faite auprès de la communauté de communes de Bléré, mais la

formation ne se déroulant pas sur le secteur communautaire l'aide ne peut être accordée par

eux. Le montant que la communauté de communes octroie lorsque la formation est sur son

secteur est de 80€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à ['unanimité

Le montant de l'aide est fixé à 80 €.

Les crédits seront versés directement à la famille

5. Subventjon -séjour jeunesse en ltaliePrésentation d'un projet de séjour éducatif impliquant plusieurs jeunes de la commune.

Une vidéo réalisée par les jeunes du service jeunesse est diffusée à l'ensemble des

conseillers municipaux.

Monsieur Le Maire indique que les jeunes viendront présenter leur projet aux maires du

Montrésorois le 15 avril 202611 propose, dans un souci d'équité entre les communes et

afin de permettre l'attribution d'une aide commune à l'ensemble des enfants du service

jeunesse, de reporter le vote de cette aide dans l'attente de l'avis des maires du Montrésorois.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de reporter sa décision.

6. Finances -décisions modificatives

1. Présentation

Par délibération du 11 mars 2026, le Conseil municipal a approuvé un protocole

d'accord transactionnel avec la société Les Apprentis Givrés.

Ce protocole prévoit notamment :

-la reprise de matériel par la commune pour un montant de 22 000 € TTC,

-l'existence d'une somme de 23 571,01 € actuellement séquestrée chez l'huissier,

-une dette initiale de La société envers la commune.

Dans le cadre des négociations, une contre-proposition a été acceptée, consistant en le

versement de 5 000 € par la société afin de solder définitivement le litige.

Le protocoLe validé impLique des écritures comptables spécifiques devant être intégrées

au budget.

Ces ajustements permettent d'inscrire l'acquisition du matériel et de régulariser la

situation financière issue du protocole.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ces décisions modificatives.

2. Conséquences budgétaires

La mise en œuvre de ce protocole nécessite d'adapter le budget communal par deux

opérations distinctes.

A. Décision modificative -Achat du matérieL :

-virement de crédits de 22 000 € du fonctionnement vers l'investissement

-inscription en immobilisations corporeLles8. Décision modificative -Effacement partiel de la dette :

-régularisation budgétaire de 6 989,78 €

-inscription en titres annulés sur exercices antérieurs

3. Projet de délibération

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2026-015 relative au protocole avec la société Les Apprentis Givrés,

Vu les nécessités d'ajustement du budget communal,

Après en avoir déLibéré à L'unanjmité,

1. Approuve la décision modificative et le virement de crédits, ainsi que l'effacement de

la dette pour un montant de 6 989.78€

A. Décision modificative -Achat du matériel :

-virement de crédits de 22 000 € du fonctionnement vers l'investissement

-inscription en immobilisations corporelles

8. Décision modificative -Effacement partiel de la dette :

-régularisation budgétaire de 6 989,78 €

-inscription en titres annulés sur exercices antérieurs

2. Dit que ces ajustements sont inscrits au budget communal,

4. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'annonce relative à la

remise en location du bâtiment a été pubLiée sur le site de La Ccl le 31 mars.

7. commerces

1.Epicerie

Monsieur Ludovic HARDOUIN prend la parole et informe les membres du Conseil

municipal que les gérants de l'épicerie ont sollicité la commune pour l'octroi d'un prêt

financier.11 précise également que ces derniers ont engagé des démarches afin de se

mettre en conformité avec la réglementation relative à la transformation alimentaire.Les membres de la commission « commerces » proposent d'organiser un rendez-vous

avec les gérants de l'épicerie, afin de faire un point sur leur situation et d'étudier les

solutions envisageables.

2.Restaurant

Concernant le restaurant La Cérénade, plusieurs demandes ont été présentées au Conseil

municipal.

Les gérants ont tout d'abord sollicité une aide financière exceptionnelle sous la forme d'une

remise de loyers pour les mois de novembre et décembre, en raison de difficultés de

trésorerie liées à la reprise de l'activité et aux frais engagés.

lls ont également proposé l'aménagement de la terrasse par l'achat par la commune de

plantes aromatiques, dans le but d'améliorer le cadre et l'attractivité du site, en privilégiant des plantations durables issues d'un producteur local.

Enfin, dans une perspective de développement de leur activité pour la saison estivale, ils ont

demandé l'acquisition d'une plancha professionnelle afin de proposer de nouvelles offres de

restauration. Un devis détaillé a été présenté, pour un montant d'environ 1067 € TTC .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'accorder I'ensemble de ces demandes

à I'unanimité.

8. Modification IHTS

Présentation des modifications relatives aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires.

Les modalités d'application sont examinées.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Ie Conseil municipal adopte cette délibération

9. SCIC TERRECOLE -bilan

Monsieur le Maire présente le bilan du SCIC TERRECOLE

Le Conseil municipal prend acte de ce bilan.10.Demandes de subventions

1. L'amicale des anciens d'AFN sollicite une subvention de 400 € accordée à l'unanimité

2. L'association des amis des résidents de I'EHPAD de Bléré sollicite une subvention sans

fixer de montant refusée à l'unanimité

3. L'école de musique du pays Montrésorois sollicite une aide de 1200€ accordée par 9

voix pour et 1 abstention (Charlotte PAULIN)

11. Motion SIEIL

Présentation d'une motion visant à réaffirmer I'appartenance d'une compétence en prévision

du prochain proj.et de loi sur la décentralisation, le gouvernement réfléchit en effet à un

transfert de cette compétence au département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération

12. Vote des taux 2026

Le Conseil municipal fixe les taux d'imposition pour l'année 2026, pour mémoire les taux

appliqués en 2025 étaient les suivants :

• TFB:31.99%

• TFPNB:52.82%;

• THRS:10.80%,.

Taux adoptés pour 2026 :

• TFB:31.99%

• TFPNB:52.82%

• THRS:10.80%,.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération

13. Repas des anciens

Madame CHAUMAIS fait un point sur I'avancement de l'organisation du repas des anciens,

qui se tiendra le 3 mai 2026 à la salle socioculturelle. Le repas sera préparé par La Cérénade.Elle sollicite les élus volontaires afin d'apporter leur aide, tant pour la préparation que le jour

de l'événement.

Madame Emelyne TULON propose que des jeunes de plus de 14 ans participent également à

cette journée, dans un objectif de lien intergénérationnel. Elle indique qu'elle se chargera de

les encadrer afin d'assurer le bon déroulement de leur participation.

Le menu est présenté aux membres du Conseil municipal. Les personnes pouvant bénéficier

de ce repas recevront prochainement une invitation, accompagnée d'un choix de menu.

14. Questions diverses

• Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal afin de désigner des

référents pour l'organisatï.on du 14 juillet (feu d'artifice et animation musicale). Monsieur

Romain PILLARD se propose pour la gestion du feu d'artifice, et Monsieur Michel BONIGAL

pour le choix des musiciens.

• ll invite également les élus à se positionner sur l'organisation des décorations de Noël,

en lien avec l'agent communal en charge, Monsieur Benjamin SIMON. Madame Emelyne

TULON se porte volontaire. Madame Florine CHAUMAIS souligne que certaines rues de la

commune ne sont pas décorées et propose de réfléchir à la mise en place de nouvelles

décorations, éventuellement réalisées en partenariat avec l'association Soleil d'Automne, les

écoles, la crèche et la MAM.

• Monsieur le Maire fait un point sur la rencontre entre les maires du Montrésorois et

le DASEN.11 indique que les décisions de ce dernier seront communiquées prochainement.

• Madame charlotte pAULIN demande le coût total de la rénovation de la

biscuiterie. Monsieur le Maire indique qu'un point détaillé sera réalisé et que les

éléments chiffrés seront transmis prochainement.

15.Décisions du ma.ire

Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions prises sous la délégation

qui Lui a été confiée par Les membres.

Préemption : décision de non préemption d'un terrain situé aux Pigeonnelle

Finances :

• Remplacementd'unventitateurà la biscuiterie etd'unevMc logement rueAgnes

Sorel : 662€

• Changementd'un moteurdevolet roulant rue de la ronde 609.76€

• Remplacementd'un ondulateurà la mairie 253€16. Dates des prochains conseils

Les dates des prochains Conseils municipaux sont fixées aux 28 avril, 26 mai et 7 juillet à 20h.

Ces dates peuvent être modifiées en fonction des besoins communaux

Clôture de séance

La séance est levée à 22h45

Nom et prénom

/gn_nüte

RICOU Christian ^

CHAUMAIS Florine

- `---±-,-,-E.i---tÉ--

BONIGAL Mchcl ï\-

TULON Emelyne

1111- I

HARDOUIN Ludovic

LEDUc jessica c#.

CHEVRIER Nicolas Abseç\+

PAULIN Charlotte

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LACUBE Laurent -

DUBOSC Céline

PII.LARD Romain

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