Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 18 Mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 18 Mars 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 18 Mars 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 18 mars 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars à 20 heures, le Conseil Municipal dument

convoqué le 20 février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle du

conseil municipal de CERE-LA-RONDE sous la Présidence de Monsieur RICOU Christian Maire

Etaient présents :

e Christian RICOU

° Ludovic HARDOUIN

Laëtitia CARANO

Pascal JOULLAN

Bruno MONDOT

Elodie JOUVEAU

Nicolas CHEVRIER

Charlotte PAULIN

Guillaume PROREL

Patrick BACH

Michel BONIGAL

Patrick BACH a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 20 février 2025

Mardi 18 mars 2025

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du 4 février 2025

Vote du compte de gestion

Approbation du compte administratif

Affectation du résultat

Vote du budget

Participation citoyenne

Suppression de la régie location de salles

Retrait de la délibération 2025-05

9. Retour sur les commissions

10. Location logement Les Roubries

11. Rue Saint Jacques demande des riverains

12. Questions diverses

13. Date du prochain conseil

DNS

UE

SN

ER

La séance est ouverte à 20h

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 1/101.Approbation du compte rendu du 4 février 2025

Monsieur le Maire rappelle que ce compte rendu a été envoyé par mail aux membres du conseil.

l'invite les conseillers à signer le compte rendu qui est approuvé à 10 voix pour et une voix contre

(Elodie JOUVEAU)

2. VOTE DU COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu M. le Maire présenter le Compte de Gestion 2024

Celui-ci est approuvé à l'unanimité

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

A- Dans le souci de sauvegarder l'indépendance du Conseil Municipal, lors des séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le conseil élit son Président de séance. Dans ce cas, le Maire peut assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Ce formalisme repose sur la distinction qu’il convient

d’opérer entre la fonction délibérative qui appartient à l’assemblée, et la fonction exécutive qui revient au

Président. Dans la mesure où il s’agit, pour l’organe exécutif, de rendre compte de sa gestion à l’assemblée

délibérante, il est prévu que l’exécutif se retire au moment du vote, ce retrait étant une marque de respect de la

nécessaire liberté de vote des membres du Conseil Municipal.

Il revient donc au Conseil Municipal d’élire un(e) président(e) de séance pour permettre l’évocation et la mise

au vote du compte administratif 2024.

Le Maire fait part de la candidature de Patrick BACH

Dans la mesure où le vote au scrutin secret n’est pas obligatoire, M le Maire propose de voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Elit Patrick BACH président spécial de séance pour l'évocation du CA 2024.

B- Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré

par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être

conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président de séance, Patrick BACH, présente le compte administratif 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la sortie de M. le Maire de la salle du Conseil et avoir constaté que les

titres et mandats émis par la commune au Compte Administratif 2024 sont conformes au compte de gestion

2024, à l'unanimité des présents et pouvoir soit à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2024 de la commune comme suit :

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 2/10Section de FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 898 650.946 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 1 369188.75 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 EXCÉDENT 470 537.81 €

EXCEDENT REPORTE DE 2023 383 179.10 €

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2024 736 763.32 €

EXCÉDENT DE CLOTÛRE 2023 116 953.51 €

Section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 975 669.30€

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 1 375 865.69 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 400 196.39 €

DEFICIT REPORTE DE 2023 -402 347.62 €

DEFICIT DE CLOTÛRE 2024 - 2151.23€

Restes À Réaliser (RAR) en Dépenses 2024 786 116.76 €

Restes à réaliser (RAR) en recette 2023 51 504.67 €

A l'unanimité è

4. AFFECTATION DU RESULTAT

M. le Maire est invité à rejoindre la séance.

Avant le vote du Budget 2025, Monsieur le Maire présente l'affectation de résultat 2024 comme suit :

Investissement :

Excédent 2024 : 400 196.39 €

Déficit reporté 2023 : -402 347.62 €

Résultat de clôture 2024 : - 2 151.23 €

Fonctionnement :

Résultat de clôture 2024 : 470 537.81 €

Excédent reporté 2023 : 383 179.02€

Part affectée à l’investissement 2023 : 736 763.32 €

Affectation du résultat :

Inscription au 001 en dépense d’investissement: 2 151.23 €

Inscription au 002 en recettes de fonctionnement: 116 953.51 €

Inscription au 1068 en recettes d’investissement : 736 763.32 €

Inscription des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 786 116.76 €

Inscription des restes à réaliser en recette d’investissement : 51 504.67€

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 3/10Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité voix pour l’affectation de résultat est approuvée à l'unanimité des présents.

D5- VOTE DU BUDGET

1 VOTE DES TAUX

Par délibération du 19 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 31.99%

TFPNB : 52.82%

THRS : 10.80%

Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux qui restent fixés à :

+ TFB:31.99%;

° TFPNB:52.82%;

+ THRS:10.80%;

2 VOTE DESSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DEMANDE

Nom Association 2024 DEMANDE 2025 ATTRIBUE Observation

ADMR MONTRESOR 250 250 250 PAS DE

ACER ENTRAIDE ET READAPTATION MONTANT AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1000 1000 1000 AMIS DU MUSEE DU VENEUR

APE CERE- GENILLE LE- LIEGE

ASSOCIATION CANTINE DE GENILLE 500

ASSOCIATION DES AMIS DE L'EHPAD de BLERE PAS DE MONTANT

ASSOCIATION DES JEUNES DE CERE

‘ Gaël CAMPUS DES METIERS DE L'ARTISANAT 80 CHEROUVRIER

CERE ATTITUDE 7400 3000 3000

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 4/10COMITE DES FETES 600 1000 1000

COOPERATIVE ECOLE DE CERE

COUP DE POUCE BLERE 100 100 100

EMIVIE 1200 1200

ENTENTE MONTRESOROISE - CLUB FOOT

ETRIER DES SANS SOUCIS

FEDERATION DES AVEUGLES DE France 500

FNACA AFN 300 300 300

FSE MONTRESOR

GYM CLUB 800 400 400

PAS DE GYM VOLONTAIRE BLERE MONTANT

LOUIS XII 500 600 600

LYRE REPUBLICAINE D ORBIGNY 500 500 500

MASQ Asso. Piscine Val de Loisirs Montrichard

SOLEIL D AUTOMNE 500 500 500

TELETHON -AFM

USSP CYCLISME

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE 500

BLERE VAL DE CHER HAND BALL PAS DE MONTANT

PAS DE TOURAINE UKRAINE MONTANT

TOTAL ANNUEL 13030 8150 0

3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

1 Vote des projets 2025

PROJETS

OFFRES

ENTREPRISE DESIGNATION TTC

BORNE D'AFFICHAGE IPOVIEW TOTEM 6 900,00 €

LUMIPLAN TOTEM 8 500,00 €

PLV BROKER ?

BUSSER TERRASSEMENT 19 041,89 €

CADIEU TERRASSEMENT 8 092,20 €

FSP COLLECTIVITES

RONDINO TERRASSEMENT 33 189,00 €

AIRE DE JEUX PROLUDIC JEUX 60 792,00 €

TERRASSEMENT 35 534,40 €

RONDINO JEUX 18 699,00 €

SAS SITE EQUIP JEUX 83 556,60 €

JEUX 60 840,60 €

TENNIS 32 000,00 €

BOISSEAU 10 432,14 €

CUREUSE DE FOSSES |CLOUE 9 600,00 €

LOISEAU 14 400,00 €

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 5/10MONUMENT AUX

MORTS THORINEAU 10 000,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC | R2 L'ENERGIE D ECLAIRER 21 924,90 €

RESTAURATION MAIRIE 10 000,00 €

PIERRE MAIRIE ET JUDE SEBASTIEN

FACADE ECOLE FACADE ECOLE 85 200,00 €

TOITURE ECOLE CHARDON COUVERTURE 45 419,66 €

ACHAT 38 790,14 €

LOCATION

VIDEO PROTECTION SCUTUM pour là 1ère année 18 919,97 €

puis année

suivante 9 625,97 €

SCHEMAS URBAINS | TOKONOMA 75 000,00 €

BOUCHERIE 35 000,00 €

Travaux de voirie réalisés fin 2024 début

BUSSER PROVOST 2025 11 337,10 €

CAFE CERE Achat du fonds et frais de notaire inclus 60 000 €

ETUDE THERMIQUE LOGEMENTS COMMUNAUX 15 000 €

RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS COMMUNAUX 25 000,00 €

TRAVAUX DE VOIRIE 80 000 €

2.Vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil le Budget Primitif 2025.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 6/10DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

D 011 Charges à caract. général 563 200,00 €|C 013 Atténuations de charges 15 000,00 €]

D 012 Charges de personnel 438 441,03 €|C70 Produits d'exploitation 136 768,87 €]

D 014 Atténuations de produits 0,00 €|C 73 Impôts et taxes 510 409,19 €)

D65 Autres charges 116 800,00 €|C 731 Fiscalité locale 234 000,00 €

D 66 Charges financières 45 822,46 €|C74 Dotations, subv., particip. 261 910,00 €

D 67 Charges exceptionnelles C75 Autres Produits de gestion courante 324 885,67 €]

D 68-042 Dotations amort., provisions C76 Produits financiers 0,00 €]

D 68 Dotations amort., provisions 50 840,99 €]C 77 Produits exceptionnels 40 000,00 €

D6817 C78 0,00 € 1215 104,48 €|C64

L 002 Résultats reportés L 002 Résultats reportés SOLDE DE CLOTURE N-1 116 953,51 €

L 023 Viremt à la sect.d'invest. 424 822,76 €

TOTAL TOTAL

Dépenses de fonctionnement 63997724 € Recettes de fonctionnement 1689927740

INVESTISSEMENT

D 16 Emprunts 225 246,64 €|C 10222 FCTVA 97 682,89 €]

D 192 Moins values de cessions C1068 Excédents fonct. capitalisés 736 763,32 €

D 20 Immob. incorporelles 165 000,00 €|C165 Dépot et Cautionnement

D21 Immob. Corporelles 523 100,00 €|C 13 Autres subv. d'invest. 350 000,00 €]

Cc16

D 23 Immob. En cours C1641 Emprunts en euros

10 000,00 €|C 192 Plus values de cessions

OPERATIONS C21 Immob. corporelles

C28-040 _ |Amortissemt des immob. 50 840,99 €, C27 Autres immob financières

D041 Opération patrimoine C041 Opération patrimoine 0,00 €

C024 Produits des cessions d'immobilisations

L 001 Résultats reportés 2 151,23 €]L 001 Résultats reportés

L 021 Viremt de la sect.de fonct. 424 822,76 € RAR REPORTS 786 116,76 €[RARREPORTS 51 504,67 €]

TOTAL TOTAL

Dépenses Investissements FIALGAU6S € Recettes Investissements LILE614,68 €

TOTAL GÉNÉRAL 3351 541,87 €] TOTAL GÉNÉRAL 3 351 541,87 €]

A l'unanimité

Le Major REY de la brigade de Gendarmerie de LOCHES/MONTRESOR est venu présenter aux citoyens de Céré la Ronde le dispositif « Participation citoyenne ». La

G-_ PARTICIPATION CITOYENNE

participation citoyenne est un dispositif officiel simple. efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d'un quartier ou d'une commune. Des référents citoyens volontaires sont sélectionnés par le Maire pour faire le relais entre les habitants et la brigade de gendarmerie. En renforçant le contact et les échanges d'informations entre les forces de l'ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s'inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien. La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion.

Limites du dispositif :

- _ Respect des libertés individuelles,

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025- Ne pas se substituer à la gendarmerie et à Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Décide d'adhérer au dispositif « Participation Citoyenne ».

7. SUPPRESSION DE LA REGIE LOCATION DE SALLES

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,

Vu l'instruction interministérielle du 21 avril 2006, concernant les régies de recettes, d’avances et de recettes d’avances des collectivité territoriales et de leurs établissements publics, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2023 portant sur les délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2023 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 13 juin 2018 instituant une régie de locations de salles :

Vu les arrêtés nommant Madame Florine CHAUMAIS régisseuse et Patrick BACH régisseur suppléant de la régie de locations de salles :

Considérant que cette régie n’a plus lieux d’être du fait des paiements adressés directement à la trésorerie

Décide,

Article 1 — la régie d’avances susvisée est supprimée à compter de ce jour. Article 2 — il sera mis fin aux fonctions du régisseur par arrêté du Maire. Le régisseur remettra au

comptable assignataire la totalité de la caisse ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.

8.RETRAIT DE LA DELIBERATION 2025-05

M. le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de Retirer la délibération 2025-05 sur la modification des statuts du syndicats de transport Lochois

En effet la compétence Transports scolaires relevant de la communauté de commune Bléré autour de Chenonceaux. le conseil municipal n’avait pas à délibérer sur ce sujet Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide de retirer la délibération 2025-05 du 21 janvier 2025

9. RETOUR SUR LES COMMISSIONS

e Guillaume PROREL, à propos de l'aménagement du site internet de la commune, demande s’il y a des questions ou des propositions nouvelles avant la mise en place. Charlotte Paulin soumet l’idée d’y introduire des informations sur l’église.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 8/10+. Charlotte Paulin revient sur une demande de dérogation qui a été faite à Saint Georges sur cher

qui est refusée, elle explique que la commune de Saint Georges ne peut pas accueillir les

enfants des autres communes

+ Laetitia CARANO indique que le Banquet des Aînés coûtera, cette année, 4€ plus cher que l’an passé. Concernant le lieu pour l’accueillir, la possibilité de louer l’Orangerie du château de

Razay est adoptée par les membres du conseil.

+ Michel Bonigal informe le conseil qu’il a demandé un devis pour le nettoyage du ruisseau.

+ Guillaume PROREL informe le conseil qu’un rallye touristique passera sur Céré la Ronde le 15

juin prochain.

10. LOCATION DU LOGEMENT AUX ROUBRIES

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’une habitante de Céré la Ronde. souhaitant louer le logement des Roubries dans le but de créer une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles), a été reçue en mairie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une mise à disposition du logement plutôt qu'une location classique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à l'unanimité de mettre à disposition le logement des Roubries pour un an renouvelable.

11.PROBLEMES DE CIRCULATION RUE SAINT

JACQUES

Mr le Maire explique au conseil municipal qu’une demande a été reçue en mairie de la part des riverains de la rue Saint Jacques se plaignant de la vitesse excessive de certains véhicules empruntant cette rue.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'installer un panneau de limitation de vitesse à 30km/h en bas de cette voie,

12. QUESTIONS DIVERSES

e Guillaume PROREL explique le principe du dispositif Santé Vous Bien. Une communication sera faite auprès des anciens de la commune.

e Monsieur le Maire informe le conseil que, suite à la réunion avec la région et à la dénonciation de la convention AO, la commune devra continuer d’assurer le transport scolaire pour l’année scolaire 2025/2026. Si, pour des raisons d'organisation, la commune ne peut continuer à assurer ce service, les arrêts desservant actuellement les écarts seront supprimés.

e Monsieur le Maire informe qu'il a rendez-vous avec le notaire et le propriétaire du fonds de commerce du Café Céré, et qu’il a transmis aux membres du conseil une candidature reçue

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 9/10pour reprendre le restaurant. De son côté, Guillaume PROREL étudie la Délégation de Service

Public afin d'y intégrer les attentes de la commune.

La date du prochain conseil est fixée au 13 mai 2025.

Plus aucune question n’ayant été posée, la séance est levée à 22h30.

Signature

Fonction Nom et prénom TT)

Maire RICOU Christian D

ET 1er Adjoint BACH Patrick «

ER

2ème Adjoint BONIGAL Michel

3ème Adjoint HARDOUIN Ludovic

1ère conseillère CARANO Laetitia =

2ème conseillère |JOUVEAU Elodie 7" AT

3ème conseillère | PAULIN Charlotte (

>

4ème conseiller MONDOT Bruno FT

7

5ème conseiller JOULLAN Pascal

6ème conseiller PROREL Guillaume A

7ème conseiller | CHEVRIER Nicolas - k7 Er \Y

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 18 mars 2025 10/10