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Arrêté - 2026 0219 POITEVINIERE circulation alternee chemin pinarderie
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0219 POITEVINIERE circulation alternee chemin pinarderie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2, LA Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM AT 2026 0219
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement d'assainissement des eaux usées, N°1 CHEMIN DE LA PINARDERIE (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation demeurant 63 rue
de la Cité 49602 BEAUPREAU représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de ATLASS' demeurant 5
avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE représentée par Monsieur Jean Baptiste MOLIN - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement d'assainissement des eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au 20/04/2026 N°1 CHEMIN DE LA PINARDERIE (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 20/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 CHEMIN DE LA PINARDERIE (LA POITEVINIERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e Le trottoir est neutralisé ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATLASS",
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: » ATLASS"
BRANGEON HDV
Pampier de La Poitevinière MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation
Mairie La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'in-recours contentieux devant le tribunal administratif compétent au sur internet, à l'adresse wwitelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Villa do Beaupréeu-an-Mauges
2 Schuman - CS10083
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