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Arrêté - 89 2026 0086 POITEVINIERE circulation alternee la branlardiere
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2026 0086 POITEVINIERE circulation alternee la branlardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7-2 æ# Beaupreau
er Mauges
BEM_AT_2026_0086
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement ENEDIS,
LA BRANLARDIERE (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SOBECA Ancenis demeurant TSA 70011 69134 représentée par Charlotte CANIVET - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour raccordement ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/02/2026 au 24/02/2026 LA BRANLARDIERE (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 19/02/2026 et jusqu'au 24/02/2026, la circulation est alternée par B15+C18 LA BRANLARDIERE.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SOBECA Ancenis.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck&AUBIN
DIFFUSION: + SOBECA Ancenis
+ BRANGEON ° HD
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie La Poitevinière
wsitions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux d l'a pr 218-493 du 26 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit tification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Lu MSEUEA Beaupreau Tour an/Fo2A 718
enMauges sabeupreauermaugesft: Fircbaot
MAUGES CEDEX