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Arrêté - 7 2026 0025 POITEVINIERE circulation alternee le gue au sang
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2026 0025 POITEVINIERE circulation alternee le gue au sang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
’2, #“ Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM _ AT 2026 0025
Arrêté temporaire de circulation
Sécurisation du carrefour,
LE GUE AU SANG (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SECHER demeurant 212 "La Borde" - BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
représentée par Monsieur Eric SECHER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation du carrefour rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/01/2026 au 29/01/2026 LE GUE AU SANG (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/01/2026 et jusqu'au 29/01/2026, la circulation est alternée par B15+C18 LE GUE AU SANG.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SECHER.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION. + SECHER
+ BRANGEON e HDV
+ Pompier de La Poitevinière «Mairie La Poirevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent sur internet, à l'adresse wwwrelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatio mmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
de rectification, d'eflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Baaupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS10D3
L A SEAUPREAL EN HMAUIGES CEDEX Beaupreau T 0241 21 76H07 O2 A 712682