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Arrêté - 840 2025 0914 POITEVINIERE circulation alternee chemin de fort assaut
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 840 2025 0914 POITEVINIERE circulation alternee chemin de fort assaut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, ee Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2025 0914
Arrêté temporaire de circulation
Branchement ENEDIS individuel neuf en soutirage
CHEMIN DE FORT ASSAUT (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle ENSIO demeurant 3 rue de la Fionie LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240 représentée par
Monsieur Grégory NEY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/11/2025 au 01/12/2025 CHEMIN DE FORT ASSAUT (LA
POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/11/2025 et jusqu'au 01/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE FORT ASSAUT (LA
POITEVINIERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation
est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENSIO.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: _ ENSIO
+ BRANGEON ° HDV
+. Pompier de La Poitevinière » Mairie La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-on-Meuges 2 rue Rat Schuman - CS1C043
Banugreau / 49602 BEAUPRÉAU-EN.MAUGE
Beoupreau TG 41 7 16807 F 0281 4 enrMauges sc gbeupenenmaugesti/Fastent