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Arrêté - AM 12022026 Fermeture exceptionnelle des ecoles
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Arrêté - AM 12022026 Fermeture exceptionnelle des ecoles)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Haute-Garonne
ARRÊTE
MUNICIPAL
en
date
du
12
février
2026
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
ET
EXCEPTIONNELLE
DES
ECOLES
EN
RAISON
D'UN
EPISODE
DE
TEMPÊTE
Commune
de
LABASTIDETTE
Le
Maire
de
la
commune
de
Labastidette,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L. 2212-2,
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
l’article
L212-4,
Vu
le
bulletin
météorologique
du
11/02/2026
au
12/06/2026
émis
par
Météo-France,
plaçant
le
département
en
vigilance
vent
de
niveau
orange.
Considérant
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
confère
au
Maire
des
pouvoirs
de
police
afin
d'assurer
la sécurité
et la salubrité
et
la tranquillité
publique,
Considérant
les
échanges
entre
le
Maire,
les
Directrices
du
Groupe
scolaire
et
l'Education
nationale
en
date
du
12/02/2026, Considérant
qu’en
raison
de
la traversée
de
la tempête
«
Nils
» provoquant
des
dégâts
dont
une
panne
d'électricité
sur
le territoire
communal,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
et
du
personnel
scolaire,
Considérant
l'information
préalable
des
familles
des
élèves
concernés.
ARRÊTE
Article
1
:
En
raison
de
la tempête
Nils,
les écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune
seront
exceptionnellement
fermées
à
compter
du
12/02/2026
à
09H00
jusqu’au
12/02/2026
à
12H00
(réouverture
14H00).
Article 2 :
La
présente
mesure
pourra
être
prolongée
ou
levée
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
météorologique
et
sanitaire.
Article
3
:
Les
familles
des
élèves
concernés
seront
informées
par
tous
moyens
appropriés
(affichage,
site
internet
de
la commune,
réseaux
sociaux,
etc.).
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
transmis
aux
directeurs
des
écoles
concernées
ainsi
qu'aux
services
de
l'Education
nationale.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article 6
:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
les
responsables
des
établissements
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Labastidette, Le
11/02/2026