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Déliberation - 2020 025 Election DES Adjoints
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Barbentane.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 025 Election DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N°025-2020 VILLE DE BARBENTANE _______ Département des Bouches du Rhône ______ ARRONDISSEMENT D’ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 L’an deux-mille-vingt, le samedi 23 mai 2020 à 10 heures , le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jean-Christophe DAUDET, Maire. Membres présents : Jean-Marc BALDI, Edith BIANCONE, Michel BLANC, Jean-Michel BOU, André BOURGES, Pascale BUTEL, Gabriel CHAUVET, Isabelle CHIFFE, Anaïs CHIRCOP MARRA, Christophe CROS, Christèle DI PASQUALE, Elric EDELIN, Annie GOUBERT, Jean-Pierre JACOVETTI, Martine LUNAIN, Nicolas MALOSSE, Fabrice MANIER, Aurélie MEFFRE, Laurent MOUCADEAU, Marion MOURET, Hélène MOURGUE, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Isabelle VAISSE, Roselyne ZALDIVAR. Absents : Pouvoirs : Ghislain BERQUET à Michel BLANC Secrétaire de séance : Edith BIANCONE (Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales) Nombre de Conseillers En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27 Date de la convocation : 18.05.2020 Date d’affichage de l’ordre du jour: 18.05.2020 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 5 (M.Blanc, H. Mourgue, M. Lunain, L. Moucadeau et G. Berquet ayant donné son pouvoir) OBJET DE LA DELIBERATION N°024-2020 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l’avis du conseil scientifique en date du 8 mai 2020 sur les conditions d’organisation des réunions d’installation des conseils municipaux. Vu le décret 2020-571 qui prévoit que les conseillers municipaux entrent en fonction à compter du 18 mai 2020, Vu l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Vu la circulaire du 15 mai 2020, sur l’installation de l’organe délibérant à la suite des élections du 15 mars 2020 fixant la date de la première réunion des conseils municipaux élus complet lors du premier tour, entre le 23 mai 2020 et le 28 mai 2020, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-7-2 et L 2122-4, N°025-2020 Vu la loi n° 2019-1461 du 27.12.2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui dispose que dans les communes de plus de 1000 habitants, l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoints devra respecter une parité strictement alternative. Vu la délibération n° 023-2020 du 23 mai 2020 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 8, Considérant que les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l’article L 2122- 7-2 du CGCT Vu la liste déposée par Monsieur Jean-Christophe DAUDET, Constatant qu’aucune autre liste n’est déposée, Sont proposés pour l’élection d’Adjoints au Maire : - Mme Edith Biancone - Mme Anaïs Chircop-Marra - M Jean-Marc Baldi - M Nicolas Malosse - Mme Aurélie Meffre - Mme Annie Goubert - M Elric Edelin - M André Bourges Le dépouillement du vote par Gabriel Chauvet, assesseur de la séance, sous la présidence de Monsieur Le Maire donne les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27 À déduire : bulletins blancs : 5 et bulletins nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 21 Majorité absolue : 11 SONT PROCLAMES ADJOINTS AU MAIRE à 21 voix pour et immédiatement installés, les 8 candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DAUDET soit : - Mme Edith Biancone (1 ère adjointe) - Mme Anaïs Chircop-Marra(5 ème adjointe) - M Jean-Marc Baldi (2 ème adjoint) - M Nicolas Malosse (6 ème adjointe) - Mme Aurélie Meffre (3 ème adjointe) - Mme Annie Goubert (7 ème adjointe) - M Elric Edelin (4 ème adjoint) - M André Bourges (8 ème adjointe) Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le Maire Jean-Christophe DAUDET La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou sur la plateforme de télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication ou notification.