Compte-Rendu - CR 9 NOVEMBRE 2022

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Compte-Rendu - CR 9 NOVEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2022

Secrétaire de séance : Caroline JARROUSSE

Présents : GROS Edmond - FOS Mariana - JARROUSSE Caroline - LAURAIN Damien - MAJOREL Aimé - RAGOT Annie - - BURGUIERE Philippe - CAPUS Françoise – CARON Annick - CARNAC André - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - DE LESCURE Jérôme - DUTRIEUX Patrick - MARTY Nathalie – ROZIERE Régine - SAHUQUET Jean- Marc – TAJAN Isabelle – Mélanie BRUNET (arrivée 18h10)

Absents : ALMIRE Yvan (pouvoir à Isabelle TAJAN)- ANGLADE Clémence (pouvoir à Régine ROZIERE) - BORIE Nina – BOUDIAS DECROIX Nathalie (pouvoir à Mélanie BRUNET) - BOURREL Thierry (pouvoir à Caroline JARROUSSE) – FABRE Emilie - LABRO Isabelle - MAJOREL Aurélien - MULLER Geoffroy (Pouvoir à Jérôme de LESCURE)- MURET Yvain -

PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX AU CHATEAU DE COUVERTURE DE LA CUISINE ET DU PAVILLON D’ESCALIER (TRANCHE 1)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de prolonger la couverture au château sur les bâtiments du logis placé à l'Ouest, correspondant à l'ancienne cuisine, la petite pièce Nord d'accès à la salle des Hommages et au pavillon d'escalier. Pour cela, il présente un plan de financement pour ces travaux comme suit :

Etat – Ministère de la Culture (50 %) 182 744.38 €

Conseil Départemental (20 %)

73 097.75 €

Conseil Régional (20%) 73 097.75 €

Autofinancement (10 %) 36 548.88 €

COUT TOTAL HT DE L’OPERATION 365 488.76 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus pour un montant de 365 488.76 € correspondant à la tranche 1 des travaux de couverture de la cuisine et du pavillon d’escalier.

- Sollicite l’aide de l’Etat, de la Région et du Département.Arrivée Mélanie BRUNET 18H10

Expérimentation de mobilités alternatives à l’autosolisme dans les Grands Causse : signature d’une convention de financement de l’ANCT (Agence Nationale de la cohésion des Territoires) pour la mise en place d’un service de location longue durée de VAE dans le cadre de l’AMI avenir Montagnes Mobilités

Contexte et motif de l’action

Le territoire classé Parc naturel régional des Grands Causses est engagé dans une politique locale de l’énergie très ambitieuse. Celle-ci vise à la fois à réduire de manière importante la consommation d’énergie et à accroître la production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables.

Au-delà de la volonté politique affichée, ces objectifs sont inscrits dans tous les documents stratégiques et opposables validés par les différentes collectivités du territoire. En ce sens, le SCoT et le PCAET à l’échelle du Parc naturel régional, les PLUi à l’échelle des intercommunalités, appliquent cette stratégie.

Sur le territoire du PNR GC les transports représentent 39% des consommations énergétiques totales, principalement dû à une forte utilisation de la voiture individuelle.

La mobilité constitue donc un enjeu environnemental (réduction des consommations), économique (lutte contre la précarité des ménages) et social (égalité d’accès aux services) majeur. La stratégie du périmètre classé Parc naturel régional a pour objectif de mettre en place une mobilité durable sur le territoire selon 3 axes :

• Améliorer le cadencement du transport en commun sur l’axe Millau- Saint-Affrique

• Développer des stations d’échanges multimodales pour permettre le rabattement/diffusion vers/depuis cet axe

• Mettre en place des services de mobilité innovant

A ce titre, avec l’accord des AOM du territoire que sont la Région Occitanie et la Communauté de Communes de Millau, la candidature portée par le SM du PNR des Grands Causses a récemment été lauréate de l’AMI Avenir Montagne Mobilité de l’ANCT (financement de 186 377 € sur un montant global de 422 923 €) sur 4 actions :

- action 1 : la création et l’expérimentation d’un service de location longue durée de VAE sur les 3 principales zones urbaines du périmètre PNR : Millau, Saint Affrique et Séverac d’Aveyron –

- action 2 : l’expérimentation de l’autopartage entre particuliers en milieu rural est une solution complémentaire au service d’autopartage en boucle existant – portage PNR GC

- action 3 : l’expérimentation d’un service de transports de bagages, de matériel et de personnes autour des itinérances touristiques sur une période de 3 ans – portage PNR GC

- action 4 : a mise en place d’une expérimentation en condition réelles de prototypes ultra légers, hybrides à propulsion humaine avec une assistance limités à 45 km/h – portage association Inv’D

Nathalie MARTY présente le power-point en annexe de ce compte-rendu.

Objectifs de l’action

L’objet de cette délibération concerne la signature de la convention de subventionnement de l’ANCT avec le SM du PNR GC, la CC de MGC, la Commune de Saint Affrique, la Commune de Séverac d’Aveyron et l’association Inv’D (projet de convention jointe à la délibération).

la Collectivité de SEVERAC D’AVEYRON est directement bénéficiaire de financement de la part de l’ANCT dans le cadre de cet AMI pour l’action suivante :

action 1 : Création et l’expérimentation d’un service de location longue durée de VAE

Descriptif de l’action 1

1/Expérimentation d’un service de location longue durée de VAE

Ce service de location longue durée de VAE comprend :

- l’achat de 40 VAE (prévisionnel de 30 sur la CC de Millau, 5 sur la Commune Saint Affrique et 5 sur la commune de Sévérac d’Aveyron)

- l’achat de kits de sécurité et de réparation

- l’achat d’un abri sécurisé pour le service de la CC de Millau

- l’achat d’un logiciel de suivi des locations permettant d’évaluation du service - les frais de communication pour le lancement de ce service

- les frais de fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2024, hors personnel, de ce service : assurances, maintenance des VAE,

Parallèlement à la mise en place de ce service une prestation de service sera lancée pour réaliser une étude de pré faisabilité pour créer un service public de leasing de VAE : recherche de REX, animation auprès des fabricants, vendeurs, banquiers pour définir un modèle économique pérenne qui soit le moins dépendant possible des subventions publiques sans limitation du parc de VAE. L’objectif étant de pérenniser un service delocation longue durée en milieu rural pour les personnes n’ayant pas les moyens financiers d’acheter un VAE.

Coût et plan de financement de l’action 1

 Coûts HT

Le cout global de l’opération éligible est estimé à 193 064 € HT avec la répartition suivante :

- SM PNR GC : 163 064 €

- CC Millau Grands Causses : 22 500 €

- Commune de Saint Affrique : 3 750 €

- Commune de Séverac d’Aveyron : 3 750 €

- Commune de Séverac d’Aveyron : 3 750 €

Recettes HT

ANCT – AMI Avenir Montagnes Mobilités (50 %) ........................................... 87 719.20€ Région Occitanie (30 % sur l’investissement-demande en instruction) ......... 35 700,00 € Parc naturel régional des Grands Causses ...................................................... 54 694.80 € CC Millau Grands Causses ............................................................................... 11 250,00 € Commune Saint Affrique .................................................................................. 1 850,00 € Commune Séverac d’Aveyron .......................................................................... 1 850,00 €

TOTAL ............................................................................................................ 193 064,00 €

L’ANCT contribue financièrement à hauteur d’un taux de 50 % des dépenses éligibles réellement engagées soit :

• Pour la commune de Séverac d’Aveyron : mille huit cent soixante-quinze euros (1 875€) pour la maintenance des vélos électriques, l’assurance et l’abonnement au logiciel de suivi

Après avoir délibéré, l’assemblée délibérante à 20 voix pour et deux abstentions (Mélanie BRUNET et Nathalie BOUDIAS DECROIX) valide ce projet de financement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part au conseil d’une pétition qu’il a reçu cette semaine concernant une demande de chemin en bordure de la parcelle du Poustel qui va être vendue à Madame MESPOULEDE Elisabeth, dont la délibération date du 19 octobre dernier. Il rappelle que suite à la demande d’accord aux colotis, plus des 2/3 étaient favorables à cette vente. Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas donner une réponse favorable à cette demande de chemin, un courrier sera donc envoyé en ce sens.

- Françoise CAPUS informe que la lettre d’infos du mois de novembre est en cours et doit être publiée la semaine prochaine.

- Une discussion est engagée concernant la zone des Cazes. Mélanie Brunet souhaite savoir la suite qui sera donnée aux projets présentés lors de la réunion du Syndicat Mixte. Il est répondu que toutes les zones d’activités de Sévérac étant complètes, il n’y a que la zone des Cazes disponible. Monsieur Gros interroge le conseil municipal sur le développement de cette zone des Cazes, les élus sont favorables à toute installation artisanale, commerciale et industrielle sur ce site.