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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.117 Convention dadhesion au service Partenariat CNRACL et Invalidite PA2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
» Centre de Gestlomewm "S'LO% 4 ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_117-DE de la Fonction Publique TerritOrrate au Gara
Service Partenariat CNRACL et invalidité
ANNEXE 1 (à conserver par la collectivité)
TARIFS
Fixés par délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard n° DEL-2023-41 du 14 septembre 2023.
Pour une application au 1er janvier 2024
Les sommes dues sont réclamées par le centre de gestion du Gard au moyen d'un titre de recettes émis suite à la réalisation des prestations et à verser auprès de :
PAIRIE DEPARTEMENTALE du GARD
25 À Boulevard Talabot
30942 NIMES CEDEX 9
au profit du compte du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
coli (agents CNRAG) + Montant
de 1 à 19 agents 200 € / an
Cotisation au socle de de 20 à 47 agents 400 € / an prestations prévues à l'article | de 50 à 99 agents 800 € / an
21de laconvenfion. de 100 à et 199 agents 1200 € / an
à partir de 200 agents 2 500 € / an
* Défini au regard du nombre d'emplois permanents occupés par des agents titulaires déclarés au 31 décembre de l'année n-1.