Conseil Municipal - CM 08072014

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Conseil Municipal - CM 08072014 Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Fouesnant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08072014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Loisirs,

RELEVE DES DECISIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le huit juillet à vingt heures sept minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le premier juillet 2014, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.

La séance, commencée à 20 h 09, s’est terminée à 21 h 44.

Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de :

 Madame Frédérique BOESSE (procuration donnée à Madame Françoise HENRI),  Madame Marie-Claude DOMINOIS (procuration donnée à Madame Marie-Thérèse LE GOARDET),  Madame Cathy KERLOC’H (procuration donnée à Madame Carina FOURNIER),  Monsieur Didier SANCEAU (procuration donnée à Madame Laure CARAMARO).

Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2014

 FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Budget 2014 – décision modificative n° 1 : Commune

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif voté le 23 avril 2014,

Vu le projet de décision modificative n°1 concernant le budget général de la Commune pour l’exercice 2014,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte la décision modificative n° 1, ci-jointe pour le budget général de la Commune

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.2. Taxe de débarquement sur l’île Saint-Nicolas : versement au budget des ports d’une part de la taxe – fixation du montant pour 2014

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif adopté le 23 avril 2014,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 émet un avis favorable au prélèvement de la somme de 15 000 € sur le produit de la taxe de débarquement sur l’Ile Saint-Nicolas au profit du budget des ports pour 2014 ;  autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.- 2 -

1.3. Taxe de séjour 2015

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la taxe de séjour,

Vu l’avis du Comité directeur de l’Office Municipal de Tourisme du 1er juillet 2014,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

fixe, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs qui suivent :

TAXE DE SEJOUR (par nuit et par personne) Tarifs

Meublés (assimilés ) 0,54 €

Hôtels non classés (1) 0,38 €

Hôtels et résidences (1) 0,47 €

Hôtels et résidences (1) 0,69 €

Hôtels et résidences (1) 0,85 €

Hôtels et résidences (1) 1,11 €

Campings et et non classés (1) 0,20 €

Campings (1) 0,47 €

Campings (1) 0,54 €

Villages de vacances (assimilés ) (1) 0,69 €

Ports de plaisances et autres 0,20 €

Chambres d'hôtes (1) 0,54 €

Perception : du 1er janvier au 31 décembre

Exonérations : totale pour les moins de 13 ans - demi-tarif pour les 13 à 16 ans

Versement au Trésor Public des sommes collectées par les professionnels aux dates suivantes : 31 mai, 30 septembre et 31 décembre

(1) et tout autre hébergement de catégorie équivalente

autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.4. Attribution de prêt d’honneur pour études

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Madame Julie DUFAU,

Vu le projet de convention à intervenir fixant les modalités d’attribution du prêt et les conditions de son remboursement,

Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,- 3 -

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’accorder un prêt d’honneur de 1 000 € (MILLE EUROS) à Madame Julie DUFAU, domiciliée 61 Parc Lann - 29170 FOUESNANT. Ce prêt est remboursable sans intérêts, trois ans au plus tard après la fin des études, mais dans le délai maximum de 8 ans à compter de sa mise à disposition ;

 demande au Conseil général du Finistère de lui accorder un prêt complémentaire ;

 prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;

 donne pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

 FAMILLE – EDUCATION – JEUNESSE

Néant

 CULTURE – COMMUNICATION

3.1. L’Archipel, Pôle d’action culturelle : bilan de la saison 2013/2014 et perspectives pour la saison 2014/2015

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 prend acte du bilan de la saison 2013 / 2014 de l’Archipel et des perspectives pour la saison 2014 / 2015 ;

 décide de faire évoluer les tarifs applicables aux services proposés par l’Archipel avec les aménagements suivants :

Spectacles :

Tarifs A B C D E

Plein 27 € 21 € 18 € 16 € 13 €

Réduit 24 € 18 € 16 € 14 € 11 €

Abonné 22 € 17 € 14 € 12 € 9 €

Ado 17 € 14 € 12 € 10 € 8 €

- de 12 ans 7 €

Carte d’abonné 15 €

Ainsi que la fixation d’un tarif unique et exceptionnel de 28 € pour la représentation de Hamlet, 32 € pour le concert de Thomas Fersen et 39 € pour le spectacle des Ballets Jazz de Montréal.

Médiathèque :

Formule d’abonnement individuel au mois 7 € pour tous

Formule d’abonnement individuel à

l’année

7 € pour les moins de 12 ans

17€ pour les 12/17 ans, les étudiants,

les demandeurs d’emploi, les allocataires

du RSA, les personnes handicapées

27 € pour les plus de 18 ans

Formule d’abonnement familial 47 €- 4 -

Pour mémoire, le panier d’emprunt est constitué de : 4 livres, 2 revues, 4 CD ou vinyles, 2 DVD, 1 jeu vidéo, 1 livre audio et 1 partition.

Conservatoire de musique et de danse :

 autorise la Médiathèque à recevoir comme nouveaux moyens de paiement les chèques vacances, les chèques cultures et les Passeports Loisirs Culture (émis par le réseau inter CE Cezam) ;

 supprime la procédure en cours à la médiathèque qui consiste à conserver un chèque de caution en échange d’un abonnement et décide qu’un titre de recette sera émis à l’encontre des usagers qui n’auraient pas restitué le document 4 mois après la date de son emprunt, d’un montant permettant le remplacement dudit document ;

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment à signer la convention à intervenir avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne dans le cadre du dispositif « scène de territoire » et le cas échéant, avec le Conseil régional de Bretagne et le Conseil général du Finistère ; ainsi qu’à solliciter les aides financières auxquelles les actions menées peuvent prétendre.

 SOLIDARITES

 VIE ASSOCIATIVE LOCALE – COMMERCE

Néant

Augmentation + ou - 2%

revenus

année

Danse hors

cursus

Instrument

en petit

collectif

Musique en

solo

Parcours

personnalisés

**

Ensemble

ou FM

seule

Ensemble +

soutien

instrumental

*

A 205,00 € 205,00 € 344,00 € 326,00 € 85,00 € 205,00 €

B 230,00 € 230,00 € 387,00 € 367,00 € 85,00 € 230,00 €

C 243,00 € 243,00 € 408,50 € 387,00 € 85,00 € 243,00 €

D 256,00 € 256,00 € 430,00 € 408,00 € 85,00 € 256,00 €

E 268,00 € 268,00 € 451,50 € 428,00 € 85,00 € 268,00 €

F 281,00 € 281,00 € 473,00 € 449,00 € 85,00 € 281,00 €

G 307,00 € 307,00 € 516,00 € 485,00 € 85,00 € 307,00 €

Hors CCPF 315,00 € 315,00 € 530,00 € 510,00 € 105,00 € 315,00 €

Coaching

groupes

35,00 €

50,00 €

Conservatoire de Musique et de Danse - tarifs 2014/2015

Inscription individuelle de 20€

Parcours musique et danse

revenus

année

Jardin des

arts

Initiation

musique

Initiation

danse

Parcours

musique

Parcours

danse

Parcours 2

disciplines

(danse

musique)

A 123,00 € 232,00 € 132,00 € 286,00 € 180,00 € 436,00 €

B 138,00 € 261,00 € 148,50 € 322,00 € 202,00 € 490,00 €

C 146,00 € 275,00 € 156,75 € 340,00 € 213,00 € 515,00 €

D 154,00 € 290,00 € 165,00 € 358,00 € 225,00 € 545,00 €

E 162,00 € 304,00 € 173,25 € 375,00 € 236,00 € 572,00 €

F 170,00 € 319,00 € 181,50 € 393,00 € 247,00 € 599,00 €

G 184,00 € 348,00 € 198,00 € 426,00 € 270,00 € 654,00 €

Hors CCPF 190,00 € 360,00 € 215,00 € 440,00 € 290,00 € 670,00 €

Parcours découverte

Conservatoire de Musique et de Danse - tarifs 2014/2015

Parcours individualisé

Parcours global d'étude

* Le s outi en i ns tr umenta l

correspond à un volume

horaire annuel (9h) destiné à

un soutien technique. Formule

a c c es s i bl e a ux él èves a dul tes

membres d'un ensemble

instrumental du

Conservatoire

** Le pa r c our s per s onna l i s é

es t a c c es s i bl e a ux él èves à

partir de la fin du Cycle 1.

Il comprend un atelier

collectif et un cours

instrumental de 30'

Location annuelle instrument 90 €

1 intervenant 2 intervenants

Capacité 6 8,00 € 16,00 €

Capacité 8 6,00 € 12,00 €

Capacité 12 et plus 4,00 € 8,00 €

Tarif horaire - Stage - 5 -

 CADRE DE VIE - TRAVAUX

6.1. Convention avec GRDF pour l’hébergement de concentrateurs

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Fouesnant-les Glénan et GrDF relative à l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève, Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Christophe CLEMENT ne prend pas part au vote) :

 approuve les termes de cette convention,

 autorise le Maire à signer ce document, ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6.2. Convention d’occupation du domaine public par ORANGE SA

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 novembre 1996 autorisant France Télécom à installer des équipements techniques de radiotéléphonie mobile Orange sur le château d’eau de « Hent Ar Bleizi » parcelle cadastrée DA n°93,

Vu le projet de convention à intervenir portant sur l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile Orange sur le château d’eau d’Hent Ar Bleizi,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les termes du contrat de bail à conclure avec la société Orange SA et Lyonnaise des eaux pour l’installation des équipements techniques de radiotéléphonie mobile Orange sur le château d’eau d’Hent Ar Bleizi ;

 prend note que la convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2015 et que la redevance annuelle s’élève à 4 000 € (base 2014),

 autorise le Maire à signer ce document ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

 URBANISME

Néant

 EAU & ASSAINISSEMENT

8.1. Restructuration du réseau d’eaux usées

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération 1.2 du 31 mars 2009 relative à la restructuration et l’extension de la station d’épuration de Pen Fallut,- 6 -

Vu sa délibération 1.1 du 11 décembre 2013 relative à la restructuration du réseau d’eaux usées, notamment entre le site de Kérambris et Cap-Coz,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (deux abstentions : Vincent ESNAULT et Anne BUREL) :

 approuve les travaux de transfert des eaux usées entre le site de Kerambris et la station d’épuration afin de protéger le milieu naturel,

 prend note de la dépense correspondante qui s’élève prévisionnellement à 965 162,30 € HT,

 autorise le Maire à solliciter les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, du Conseil général du Finistère et du Conseil régional de Bretagne et de l’Union européenne,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

 AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL

9.1. Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (trois abstentions : Mohamed RIHANI, Manuela MALANDAIN, Christophe CLEMENT et deux votes contre : Vincent ESNAULT et Anne BUREL) :

 adopte le texte de la motion suivante :

« Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts- 7 -

entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

Le Conseil municipal de FOUESNANT-LES GLENAN rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, le Conseil municipal de FOUESNANT-LES GLENAN estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que le Conseil municipal de FOUESNANT-LES GLENAN soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales ».

INFORMATION

DOCUMENTS REMIS AUX ELUS

Néant

Fouesnant, le 9 juillet 2014

Le Maire,

Roger LE GOFF