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Conseil Municipal - CM 121015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 121015)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Tourisme,
Fouesnant
Go
cure”
COMPTE
RENDU
DU
e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le douze
octobre
à vingt
heures
trois
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 5
octobre
2015,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 03,
s’est
terminée
à 22
h 32.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Mesdames
Françoise
HENRI
et Cathy
KERLOCH.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AOÛT
2015
FINANCES
- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1. 1.2.
Budget
2015
- décisions
modificatives
n°
1 -
commune
-— ports
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 7
avril
2015,
Vu
les
projets
de
décisions
modificatives
n°1
concernant
le budget
général
de
la commune
et
le budget
des
ports
pour
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(trois
votes
contre:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT)
:
& adopte
les
décisions
modificatives
n°
1, ci-jointes,
pour
le budget
général
de
la
commune
et
le budget
des
ports,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Autorisation
de
programme
- crédits
de
paiement
pour
l'extension
et
la
restructuration
de
la
mairie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
7.1.
du
10
août
2015
validant
le projet
d'extension
et
de
restructuration
de
la mairie,
Vu
le planning
prévisionnel
de
déroulement
des
travaux
et
le chiffrage
des
phases,
Vu
les
articles
L 2311-3
et
R 2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur, 1.3.
-2-
Considérant
que
les
investissements
liés
à l'opération
d'extension
et
de
restructuration
de
la mairie
seront
répartis
sur
les
exercices
2015,
2016
et
2017
et
qu'il
convient
de
déroger
aux
règles
de
l’annualité
budgétaire,
après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL
;
trois
abstentions:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT)
:
$ approuve
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
de
l'opération
d'extension
et
de
restructuration
de
la mairie
suivant
la répartition
ci-dessous
:
2015
2016
2017
Dépenses
Crédit
de
paiement
839
000
€
1 000
000
€
329
000
€
Recettes
D.E.T.R.
100
000
€
Autofinancement,
F.C.T.V.A.
Subvention
et
emprunt
739
000
€
1 000
000
€
329
000
€
Ÿ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Taxe
de
séjour
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 2333-26
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
taxe
de
séjour,
Vu
l'avis
du
Comité
directeur
de
l'Office
municipal
de
tourisme
du
25
septembre
2015,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe,
à compter
du
1°
janvier
2016,
les
tarifs
qui
suivent
:
TAXE
DE
SEJOUR
(par
nuit
et
par
personne)
Tarifs
Meublés
(assimilés
x)
0,54
€
Hôtels
non
classés
(1)
0,38
€
Hôtels
et
résidences
%
(1)
0,47
€
Hôtels
et
résidences
+
(1)
0,69
€
Hôtels
et résidences
Aux
(1)
0,85
€
Hôtels
et
résidences
Aix
(1)
1,11
€
Campings
et
As
et
non
classés
(1)
0,20
€
Campings
sy
(1)
0,47
€
Campings
sys
(1)
0,54
€
Villages
de
vacances
(assimilés)
(1)
0,69
€
Ports
de
plaisances
et
autres
0,20
€
Chambres
d'hôtes
(1)
0,54
€
Perception
: du
1° janvier
au
31
décembre
Exonération
: totale
pour
les
moins
de
18
ans
|
EL
Versement
au
Trésor
Public
des
sommes
collectées
par
les
professionnels
aux
dates
suivantes
: 31
mai,
30
septembre
et
31
décembre (1)
et
tout
autre
hébergement
de
catégorie
équivalente
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. -3-
1.4.
Attribution
de
subventions
complémentaires
aux
associations
et
organismes
pour
1.5.
2015 Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
$
attribue
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2015
:
Bénéficiaires
Montant
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
— FOUESNANT
10
000,00
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
832
28
locales
(CNAS)
— à
titre
de
décompte
correctif
2014
’
Bâtiment
CFA
du
Finistère
- QUIMPER
240,00
ACTISUB
- FOUESNANT
4 000,00
& les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2015,
$ autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
Attribution
d’un
prêt
d’honneur
pour
études
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
fixant
les
modalités
d'attribution
du
prêt
et
les
conditions
de
son
remboursement,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Frédérique
BOESSE
ayant
quitté
la salle)
:
& décide
d'accorder
un
prêt
d'honneur
de
1000
€ (MILLE
EUROS)
ls
Ce
prêt
est
remboursable
sans
intérêts,
trois
ans
au
plus
tard
après
la fin
des
études,
mais
dans
le délai
maximum
de
8 ans
à compter
de
sa
mise
à disposition
;
$ demande
au
Conseil
départemental
du
Finistère
de
lui
accorder
un
prêt
complémentaire
;
prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
:
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
FAMILLE
— EDUCATION
- JEUNESSE
CULTURE
- COMMUNICATION
SOLIDARITES VIE
ASSOCIATIVE
LOCALE
- COMMERCE
Néant
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
. Contrat
Natura
2000
— année
2016
— Site
de
Mousterlin
: actions
de
canalisation
de
fréquentation
et
de
fauche
sur
les
dunes
communales
de
Cleut
Rouz
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le document
d'objectifs
(DOCOB)
du
site
Natura
2000
FR
5300048
« Marais
de
Mousterlin
»,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ décide
d'engager
les
travaux
suivants
:
Action
GH1-1
du
DOCOB
« Mise
en
défens
et
canalisation
de
la fréquentation
»,
à savoir
la protection
des
dunes
communales
de
Cleut
Rouz
;
Action
GH7
du
DOCOB
« Lutter
contre
la rudéralisation,
l’embroussaillement
et
l’enrésinement
», à
savoir
un
débroussaillage
sur
les
dunes
communales
de
Cleut
Rouz
;
& prend
acte
de
la dépense
correspondante,
estimée
à 22
896
€ et
approuve
le plan
de
financement
correspondant
:
Financeurs
sollicités
Montant
en
€
Etat
11
448
€
Union
Européenne
(FEADER)
11
448
€
TOTAL
PROJET
22
896
€
& sollicite
l’aide
de
l'Etat
et
de
l'Union
européenne
pour
concourir
au
financement
de
ce
projet,
via
un
contrat
Natura
2000
conCL
entre
l'Etat
et
la commune
:
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à signer,
le moment
venu,
le contrat
pour
ces
actions. 6.2.
Occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
- redevances
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
ses
délibérations
n°
5.3.
du
3 juillet
2008
et
6.1.
du
30
juin
2015,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe
aux
taux
maximums
les
redevances
dues
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recette
correspondants.
URBANISME
7.1.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°
41p,
sise
Allée
de
Pen
Foulic
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(cinq
votes
contre:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
à titre
gratuit,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
de
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°
41p
d'une
surface
d'environ
450
m2,
propriété
de
Madame
Isabelle
DE
POULPIQUET
DE
BRESCANVEL
épouse
CHEVALLIER-CHANTEPIE
et
de
Monsieur
Vincent
CHEVALLIER-CHANTEPIE,
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la ville
de
Fouesnant
:
Ÿ charge
le cabinet
de
géomètres
« AT
OUEST
» de
Concarneau,
des
formalités
relatives
à l'établissement
du
document
d’arpentage
;
& prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
;
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
EAU
& ASSAINISSEMENT
Néant ©
AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
9.1.
Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
et
suppression
de
postes
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
du
personnel
communal,
en
sa
séance
du
5 octobre
2015,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$& décide
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à effet
du
12
octobre
2015
:
Emplois
permanents
:
Création
Suppression
Adjoint
du
patrimoine
de
1°°
classe
à TC
Adjoint
du
patrimoine
de
2°"°
classe
à TC
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC
19
h 30
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TC
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à TNC
13
h 25
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à TNC
19
h 30
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
à TC
Assistant
d'enseignement
artistique
à
TNC2h
30
Assistant
d'enseignement
artistique
à
TNC7h
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC
8 h
15
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC8h
Assistant
d'enseignement
artistique
à
Assistant
d'enseignement
artistique
à
TNC
6 h
30
TNC
8
h 45
Assistant
d'enseignement
artistique
à
Assistant
d'enseignement
artistique
à
TNC4h
TNC
4 h
40
classe
à TNC
3 h
30
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
à TNC3h
Professeur
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
à
classe
normale
à TNC
1 h 15
TNC
2h
30
Assistant
d'enseignement
artistique
à
Assistant
d'enseignement
artistique
à
TNC
12h15
TNC
16h
Assistant
d'enseignement
artistique
à
Assistant
d'enseignement
artistique
à
TNC
8h15
TNC
10
h 40
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC
8h
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC
6 h
30
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC3h
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC
3 h
50
Professeur
d'enseignement
artistique
classe
normale
à TNC
5 h
20
Professeur
d'enseignement
artistique
classe
normale
à TNC
5 h
40
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC6h
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à TNC
5 h
10
Assistant
d'enseignement
artistique
à
TNC
5 h
40
Assistant d'enseignement artistique
à
TNC6h
10 9.2.
Emplois
non
permanents
:
Création
Suppression
classe
à TC
Adjoint
technique
de
2°"
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
correspondante
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
du
diplôme
correspondant
au
niveau
requis
pour
se
présenter
au
concours
de
la
fonction
publique
;
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
;
$ prend
acte
de
la composition
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
intégrant
ces
décisions.
Recrutement
en
contrat
aidé
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
et
les
décrets
n°
2012-1210
et
1211
du
31
décembre
2012
portant
création
d'une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d'avenir
dans
le code
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
31
octobre
2012
qui
fixe
le montant
de
l'aide
financière
de
l'Etat,
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
du
personnel
communal,
en
sa
séance
du
5
octobre
2015,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
& décide
de
recruter
pour
une
durée
de
3 ans,
dans
le cadre
d’un
« contrat
d'avenir
» à
conclure
avec
l'Etat,
un
jeune
pour
le service
des
espaces
verts
:
$ s'engage
à mettre
en
œuvre
le dispositif
propre
à l'acquisition
des
compétences
nécessaires
à l'exercice
des
fonctions
du
bénéficiaire
du
contrat
:
Ÿ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à signer,
le moment
venu,
les
pièces
correspondantes 9.3. 9.4.
_8-
Représentation
du
Conseil
municipal
- Conseil
d'administration
du
collège
de
Kervihan Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
n°
7.5.2.
du
8 avril
2014
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
de
Kervihan,
Vu
le courrier
du
Principal
du
collège
du
14
septembre
2015,
informant
qu’en
application
du
Code
de
l'éducation,
la commune
siège
de
l'établissement
est
représentée
par
un
élu,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-21,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(trois
abstentions
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN
et
Christophe
CLEMENT)
:
$ rapporte
sa
délibération
n°
7.5.2.
du
8 avril
2014
;
% décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à la
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
du
collège
de
Kervihan
par
un
vote
à
main
levée
;
& désigne
les
conseillers
suivants
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
collège
de
Kervihan
:
Titulaire
Suppléant
Marie-Claude
DOMINOIS
Christophe
CLEMENT
SAGE
Sud
Cornouaille
— avis
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le projet
de
SAGE
validé
par
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
le
4
septembre
2015,
Vu
le courrier
du
Président
de
la CLE,
du
8 septembre
2015,
sollicitant
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
sur
le
projet
de
SAGE
«
Sud
Cornouaille
»,
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
$ émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
SAGE
« Sud
Cornouaille
» présenté
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à transmettre
cet
avis
au
Président
la Commission
Locale
de
l'Eau. 9.5. 9.6.
Implantation
d’un
cinéma
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
n°
5.1.
du
12
juillet
2011
relative
à l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section,
BD
n°
15,
16,
229,
232,
234
et
236,
« ferme
de
Kérelleau
»,
Considérant
l'intérêt
d’étoffer
l'offre
de
service
à la
population,
notamment
par
l'installation
d'un
cinéma
sur
le territoire
communal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL
) :
& émet
un
avis
favorable
au
projet
d'implantation
d’un
complexe
cinématographique
par
la
société
Pixels
Pictures
sur
le site
de
la «
ferme
de
Kérelleau
», cadastrée
section
BD,
n°
15,
16,
229,
232,
234
et
236,
& autorise
le pétitionnaire
à saisir
la Commission
Départementale
pour
l'Aménagement
Cinématographique
de
son
projet,
& autorise
le pétitionnaire
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
cette
propriété
communale,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Regroupement
de
commande
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
n°
9.3.
du
15
décembre
2014,
relative
à la
création
d’un
service
commun
dans
le domaine
de
l'informatique,
Vu
la convention
subséquente
conclue
le 24
décembre
2014,
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF),
précisant
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
service
commun,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8 relatif
aux
groupements
de
commandes, Considérant
l'intérêt
de
créer
un
« groupement
de
commandes
» pour
la passation
des
marchés
relatifs
à l'informatique,
à la
téléphonie
et
aux
outils
de
messagerie,
Vu
le projet
de
convention
à conclure
entre
la commune
de
Fouesnant,
la CCPF
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
« groupement
de
commandes
»,
Vu
la présentation
du
rapporteur, -10-
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% décide
de
mettre
en
place
un
« groupement
de
commandes
» entre
la commune
de
Fouesnant,
la
CCPF
et
le
CIAS
dans
la
perspective
de
la
passation
et
de
la
conclusion
des
marchés
relatifs
à
l'informatique,
à
la
téléphonie
et
aux
outils
de
messagerie,
$ approuve
le projet
de
convention
à conclure
entre
la commune
de
Fouesnant,
la
CCPF
et
le
CIAS
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
« groupement
de
commandes
»,
désigne
la CCPF
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
autorise
le Maire
à signer
ce
document
; ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
INFORMATION &
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
-
marchés
publics,
-
déclarations
d'intention
d’aliéner,
-
actions
contentieuses
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
$& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
(en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
16
juin
au
28
septembre
2015),
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner
et
aux
actions
contentieuses.
DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
&
Situation
financière
de
la commune
- ratios
2014
du
Trésor
Public
$& Rapport
d'activité
2014
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
QUESTIONS
ORALES
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Vincent
ESNAULT
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le mercredi
7 octobre
2015,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à
l’article
5
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1.
«Avoir
un
tableau
détaillé
explicatif
du
prix
des
repas
facturés
au
restaurant
scolaire
(denrées
alimentaires
+ frais
de
personnel
+ .....
) ainsi
que
la part
du
bio
et
les
provenances
des
aliments
» -]11-
La
restauration
collective
suit
les
recommandations
issues
du
GEMRCN
(Groupement
d'Etude
des
Marchés
en
Restauration
Collective
et
de
Nutrition,
n°
J5-07
du
4
mai
2007),
qui
se
substitue
à la
recommandation
n°
J3-99
du
6 mai
1999)
via
le PNNS
(Programme
National
Nutrition
Santé).
Ainsi,
les
besoins
nutritionnels
quotidiens
s’établissent
sur
20
repas
consécutifs
et
respectent
les
grammages
et
les
fréquences
préconisés.
Nous
nous
employons
à
servir
quotidiennement
des
produits
frais
issus
de
circuits
courts
et
faisons
de
nombreuses
productions
«
maison
»
(exemples
:
panna
cotta,
tarte
à
la
tomate,
quiche
lorraine,
tartes
aux
pommes,
caramel
au
beurre
salé,
salade
piémontaise,
purée
pomme
de
terre,
etc.).
La
provenance
des
denrées
est
essentiellement
issue
de
Bretagne
et
particulièrement
du
Finistère
:
e Légumes
:
o
Pommes
de
terre,
poireaux,
choux
rouge,
salade,
radis,
chou
frisé,
choux
fleurs
:
Finistère,
o Courgettes
et
navets
: Bretagne.
e Fruits
:
o Pommes,
poires
: Finistère,
o Fraises
: Bretagne.
+ Pain:
boulangeries
Fouesnantaises.
+ Viandes
: VBF,
VPF
et
veau
Français
: Bretagne
et
abattoir
de
Quimper.
+ Poissons
et
crustacés
: Concarneau
et
Guilvinec.
+ Yaourts
bio
et
fromage
blanc
: ferme
du
Vern,
Saint-Yvi.
° Jus
de
pomme
: Gouesnac'h
Etc. Concernant
le bio,
pas
d'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
puisque
le Grenelle
s'adresse
aux
services
de
restauration
des
administrations
de
l'Etat
et
des
établissements
publics
placés
sous
sa
tutelle
: cf
Circulaire
du
2 mai
2008
relative
à l'exemplarité
de
l'Etat
en
matière
d'utilisation
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
dans
la restauration
collective. Les
repas
en
2014
: 105
944
repas
servis
soit
81
%
de
repas
enfants
et
19
%
de
repas
adultes. Coût
de
revient
sur
le
budget
denrées
uniquement
: 1.65
€
/ repas
Coût
de
revient
sur
budget
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale
: 4,97
€
/ repas
« Suite
à votre
visite
de
terrain,
point
sur
la situation
juridique
du
camping
de
Bot
Conan,
copie
des
courriers
pour
recouvrir
la
taxe
de
séjour
pour
2010,
2011,
2012,
2013,
2014,
2015
»
Le
paiement
de
la taxe
de
séjour
pour
la période
2012
à 2015
a été
effectué
pour
un
montant
total
de
1 074.92
€ (2012
: 61.60
€ -
2013
: 212.52
€ -
2014
: 388.08
€ -
2015:
412.72
€.).
« Plan
algues
vertes:
tonnage
ramassé
depuis
le début
de
l’année,
coût
pour
la
collectivité
et
mesures
envisagées
pour
le remboursement
par
l'Etat
»
e Tonnage
ramassé
de
mai
au
9 octobre
2015
= 2
400
tonnes,
+ coût
pour
la collectivité
— ramassage
et
transport
à Kérambris
= 29
000
€,
+ prise
en
charge
de
la dépense
par
l'Etat
— décision
de
l'aide
financière
en
novembre
2015. -12-
« Compte
rendu
de
votre
action
sur
les
publicités
illégales
»
La
réglementation
sur
l'affichage
à caractère
publicitaire
était
régie
jusqu’au
13
juillet
2015
par
la loi
du
29
décembre
1979,
loi
intégrée
au
code
de
l’environnement
depuis
le
18
septembre
2000.
Cette
réglementation
était
appliquée
sans
faille
sur
notre
commune
et
ce
dans
le respect
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
Depuis
le 13
juillet
de
cette
année,
une
nouvelle
réglementation
plus
restrictive
a vu
le
jour,
rendant
quelques
pré-enseignes
publicitaires
illégales
sur
notre
territoire.
Il est
toutefois
à noter
que
la commune
de
Fouesnant
ne
dispose
pas
de
règlement
de
publicité
et
que
de
ce
fait,
l'instruction
et
la compétence
en
matière
de
police
relève
aujourd'hui
de
l'Etat.
« Point
sur
la réfection
de
chaussée
sur
la nouvelle
voirie
de
Pen
a Cap
: qui
va
payer
les
réparations
? »
Les
réparations
sont
prises
en
charge
par
l'entrepreneur
dans
le cadre
de
l'obligation
de
parfait
achèvement.
« Point
sur
la situation
de
l'office
du
tourisme
et
de
son
directeur
»
Un
protocole
transactionnel
pour
« causes
réelles
et
sérieuses
» a
été
signé
entre
le
Président
de
l'Office
municipal
de
tourisme
et
l'ancien
directeur,
Monsieur
Jean-Yves
LEFLOCH.
En
date
du
24
juin
2015,
le Comité
directeur
avait
autorisé
le Président
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
licenciement
du
directeur
et
notamment
à
régler
les
conditions
financières
du
licenciement
par
tout
moyen
amiable
où
contentieux,
y
compris
par
la voie
de
la conciliation,
la médiation
ou
la transaction.
La
transaction
étant
actée,
l'affaire
est
donc
définitivement
close.
« Position
de
votre
majorité
sur
l'accueil
des
migrants
syriens
»
L'équipe
municipale
attend
des
directives
précises
du
gouvernement
pour
se
positionner.
« Mouillage
des
Glénan
: explications
sur
la différence
entre
l'arrêté
préfectoral
et
la réalité
du
terrain(débordement
des
mouillages
communaux)
»
Historique
du
port
de
Saint-Nicolas
des
Glénan
Procédures
administratives
+ Décision
ministérielle
déclarant
compatible
l'aménagement
d’un
port
à Saint-Nicolas
en
date
du
28
février
1973.
e Concession
au
profit
de
la commune
de
l'établissement
et
l'exploitation
d’un
port
de
plaisance
à l'Ile
Saint-Nicolas
le 20
octobre
1974.
° Transfert
du
port
au
département
du
Finistère
en
1987.
e Délimitation
du
port
de
Saint-Nicolas
par
arrêté
du
Conseil
général
du
26
février
1998.
e Concession
de
l'établissement
et
de
l'exploitation
d'équipements
légers
de
pêche
et
de
plaisance
au
port
de
Saint-Nicolas
accordés
à la
commune
de
Fouesnant
par
arrêté
du
Conseil
général
du
24
janvier
2000.
+ Arrêté
préfectoral
du
30
octobre
2003
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
ports
maritimes
de
plaisance
à la
commune
de
Fouesnant
pour
Saint-Nicolas,
Mousterlin,
Beg-Meil
et
Cap-Coz.
Installation
des
mouillages
L'installation
des
95
mouillages
a été
effectuée
à partir
de
1982
et
s'est
achevée
en
1984,
sous
maîtrise
d'œuvre
de
la Direction
Départementale
de
l'Equipement
du
Finistère.
Fouesnant,
le 16
octobre
2015
Le
Maire,
Roge
OFF