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Procès Verbal - CM 30032026 PV
Conseil Municipal - CM 22092020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22092020)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
Fouesnant
C
les
Gléna
COMPTE
RENDU
DU
s
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 22
septembre
2020,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
septembre
2020,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h04,
s’est
terminée
à 21h57.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
Mr
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
Mr
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
Mr
CORNEC,
, Mr
DENIEL,
Mr
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
Mr
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
, Mr
MERRIEN
A,
Mr
MERRIEN
B, Mr
MERRIEN
JN,
Mr
SIMON,
Mr
SMIS,
Mme
TABARLY,
Mr
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Francis
TOUCHARD
à
M.
Gildas
CORNEC
M.
Paul
de
MONTECLER
à
Mme
Cécile
TABARLY
Mme
Anne
FREDOU
à
Mme
Cindy
BACCON
Mme
Raphaèle
POTIER
à
Mme
Laure
CARAMARO
Mme
Gaëlle
JOSSET
à
M.
Bruno
MERRIEN
Mme
Michelle
LOLLIER
à
Mme
Annie
GLOAGUEN
Mme
Hélène
DE
KERDREL
à
Mme
Liliane
COQUIL
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
(QUATRE
CONTRE:
VINCENT
ESNAULT,
ANNIE
GLOAGUEN,
MICHELLE
LOLLIER
ET
CHRISTIAN
TABORET) © FINANCES
1.1.
Taxe
de
séjour
- Hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
à l’exception
des
hébergements
de
plein
air
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2333-26
et
suivants,
L.2333-33
et
L.2333-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(quatre
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et Christian
TABORET)
& fixe,
à compter
du
1°
janvier
2021,
le barème
ci-dessous
et
fixe
à 5
%
le taux
à appliquer
aux
hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
à l'exception
des
hébergements
de
plein
air
(il
est
précisé
que
la taxe
départementale
additionnelle
de
10
%
s'ajoute
à la
taxe
de
séjour
communale
déterminée
ci-dessous),
Catégories
TAC
:
Palaces
plancher
LT
Tarif plafond
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
0,70€
3,00
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
0,70
€
2,30
€
Hôtels
de
Tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,50
€
1,50
€
Hôtels
de
Tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5
étoiles
0,30
€
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et
3]
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20
€
0,80
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4]
et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
del
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
del
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
parl
tranche
de
24
heures.
0,20
€
0,60 €
Terrains de camping et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
et
autres
0,20
€
Tarif LATE
Co
TS
| . forfait pour La
|L Forêt-Fouesnant
Madame
Gloaguen
observe
et
s'interroge
sur
les
tarifs
« plafond
» qui
sont
appliqués
aux
catégories
les
plus
modestes
et
le regrette.
Monsieur
Bruno
Merrien
informe
qu'il
n'y
a pas
de
palaces
sur
la commune
mais
que
l'information
doit
être
malgré
tout
précisée
et
que
la totalité
de
la somme
perçue
au
titre
de
la taxe
de
séjour
est
reversée
à
l'Office
Municipal
de
Tourisme.
Monsieur
Esnault
souhaite
recevoir
une
copie
du
détail
des
chiffres
de
la taxe
perçue.
1.2.
Cession
d’une
balayeuse
à la
CCPF
La
ville
a fait
l'acquisition
en
2013
d’une
balayeuse
de
marque
AZURA
qui
s'est
avérée
peu
adaptée
au
besoin
et
très
coûteuse
en
entretien.
La
CCPF
s'est
portée
acquéreur
pour
la somme
de
8 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(quatre
contre:
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et Christian
TABORET)
%& Emet
un
avis
favorable
à la
cession
de
la balayeuse
à la
CCPF
au
prix
de
8 000
€ (huit
mille
euros),
&
Autorise
l'intégration
du
prix
de
cession
au
budget
2020
de
la commune
par
décision
modificative,
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Monsieur
Esnault
demande
pourquoi
la valeur
comptable
de
la balayeuse
est
indiquée
au
31
décembre
2018
et
non
pas
en
2019
ou
2020. 1.3.
Décision
modificative
n°1
budget
de
la commune
Le
budget
primitif
de
la commune
voté
en
juin
2020
nécessite
quelques
transferts
de
crédits
entre
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
de
transferts
entre
opérations
en
section
d'investissement,
ainsi
que
l'intégration
d'opérations
d'ordre.
Un
crédit
complémentaire
est
intégré,
ainsi
qu'une
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le budget
primitif
de
la commune
voté
le 15
juin
2020,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
1 concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2020,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(quatre
abstentions
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et Christian
TABORET)
&
adopte
la décision
modificative
n°1,
ci-jointe,
pour
le budget
général
de
la commune
;
&
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Monsieur
Esnault
s'interroge
sur
le
montant
alloué
au
projet
de
boulodrome/vestiaires.
Madame
Gloaguen
demande
le détail
des
frais
d'étude
et
Monsieur
Merrien
lui
répond
qu'il
y a
entre
autres,
l'étude
de
cinéma,
la signalétique,
etc.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
remettra
aux
élus
le résultat
de
l'étude
sur
le projet
de
cinéma.
@
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
2.1.
Renouvellement
convention
de
partenariat
relative
à la
gestion
des
2 circuits
VTT
« Vallée
de
l’Odet
- Quimper
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
17
décembre
2018
définissant
le partenariat
pour
la gestion
de
la base
VTT
« Vallée
de
l'Odet
—
Quimper
» et
la convention
correspondante
entre
la commune
de
Fouesnant
et
Quimper
Bretagne
Occidentale,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
%
approuve
le renouvellement
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
Quimper
Bretagne
Occidentale,
relative
au
rôle
de
chacun
des
partenaires
pour
assurer
la
pérennité
des
boucles
de
la base
VTT
« Vallée
de
l'Odet
— Quimper
» sur
le territoire
du
SCOT
de
l'Odet,
&
autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Monsieur
Esnault
demande
pourquoi
il est
indiqué
VTT
et pas
VTC
sur
la convention
avec
QBO.
©
URBANISME
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
9.1.
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
1992-276
du
6 février
1992,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
contre:
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et Christian
TABORET)
&
adopte
le règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération.
Madame
Gloaguen
demande
qui
a contribué
à la
rédaction
du
règlement
intérieur
et
qu'une
commission
élargie
aurait
été
appréciée
pour
ce
travail.
Des
échanges
par
courriels
auraient
pu
être
réalisés.
Madame
Gloaguen
questionne
l'assemblée
sur
divers
articles
et
demande
des
explications
(articles
1 et
8)
et
souhaite
voir
remplacer
le mot
« minorité
» par
opposition
dans
l'article
3.
Monsieur
Esnault
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
autre
local
pour
l'accueil
de
son
groupe
et
notamment
pour
les
personnes
ayant
des
difficultés
à monter
des
escaliers.
Monsieur
le Maire
lui
demande
d'en
faire
officiellement
la demande
afin
qu'une
solution
puisse
être
proposée.
Monsieur
Esnault
se
dit
choqué
par
l’article
43
et plus
particulièrement
sur
la dernière
phrase
indiquée
dans
celui-ci.
Madame
Gloaguen
évoque
le contenu
de
l'article
7 et
notamment
le terme
« en
principe
préalablement
soumises
»
qui
la
questionne.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
est
souverain
dans
la détermination
de
l'ordre
du
jour
; on
peut
retirer
un
point
mais
pas
en
ajouter.
Monsieur
Esnault
demande
pourquoi
ne
pas
retransmettre
le Conseil
municipal
en
direct
et
en
vidéo.
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
ne
possédons
pas
le matériel
adéquat
pour
cela,
les
installations
qui
existent
ne
servent
qu'à
la visioconférence.
Ce
système
a été
installé
lors
du
déconfinement. -5-
9.2.
Notification
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la commune
de
Fouesnant-les
Glénan
portant
sur
le ramassage
et
le transport
des
algues
vertes.
Le
Conseil
Municipal,
&
prend
acte
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la chambre
sur
la gestion
de
la commune
de
Fouesnant-les
Glénan
concernant
les
exercices
2011
et
suivants
pour
le
ramassage
et
le transport
des
algues
vertes,
annexé
à la
présente
délibération.
Madame
Gloaguen
demande
à recevoir
un
document
en
couleur
car
les
graphiques
sont
difficiles
à lire.
Monsieur
Esnault
dit
qu'il
était
question
d’une
prise
en
charge
à 100%
par
l'Etat.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
le ramassage
est
pris
en
charge
à 100%
et que
des
financements
conséquents
ont
été
alloués
pour
la
réalisation
de
l'usine
de
traitement.
9.3.
Modification
des
statuts
de
la CCPF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
Vu
le compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
$ approuve
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
qui
n’entraîne
aucune
compétence
nouvelle
pour
la CCPF.
Il s’agit
essentiellement
d'une
mise
en
conformité
en
lien
avec
le code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
l'article
L5214-16,
mais
également
par
rapport
à la
répartition
des
sièges
et
la composition
du
Bureau.
D'autre
part,
les
articles
concernant
les
dispositions
financières
ont
été
simplifiés.
9.4.
Répartition
FPIC
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
Vu
le compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
3 septembre
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
contre:
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et Christian
TABORET)
& approuve
la répartition
proposée
par
la Conseil
Communautaire
du
3 septembre
2020.
Comme
les
années
précédentes,
le Conseil
Communautaire
a décidé
dans
sa
séance
du
3 septembre
2020
de
ne
pas
retenir
la répartition
du
droit
commun
et
de
répartir
le prélèvement
du
FPIC
pour
l’année
2020
comme
suit
:
e 75
%
à la
charge
de
la CCPF,
e 25
%
répartis
entre
les
communes
membres
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(population
totale
prise
en
compte).
Monsieur
Esnault
rappelle
l'intérêt
du
FPIC
et est
choqué
dans
les
décisions
et
notamment
l'aide
apporté
à Bénodet
et
Fouesnant
via
la CCPF. 9.5.
Modification
du
tableau
des
emplois
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
© VU
la loi
n° 83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
8 septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
$ approuve
la proposition
du
Maire
de
modifier
le tableau
des
emplois
au
vu
des
besoins
de
la
collectivité
& approuve
la création
de
:
Au
tableau
des
emplois
permanents
Un
emploi
de
professeur
de
guitare
(classique
et
électrique)
à temps
non
complet
à raison
de
18
heures
hebdomadaires
et
la suppression
de
l'emploi
créé
à temps
complet.
Un
emploi
de
professeur
de
guitare
classique
à temps
non
complet
à raison
de
8 heures
hebdomadaires
et
la suppression
de
l'emploi
créé
à temps
non
complet
6 heures
hebdomadaires, Un
emploi
de
professeur
de
saxophone
à temps
non
complet
à raison
de
7 heures
hebdomadaires
et
la suppression
de
l'emploi
créé
à temps
non
complet
6h25.
Un
emploi
de
professeur
de
synthétiseur
à temps
non
complet
à raison
de
2h50
hebdomadaires
et
la suppression
de
l'emploi
créé
à temps
non
complet
3h40,
Un
emploi
de
professeur
de
violoncelle
à temps
non
complet
à raison
de
6h05
et
la
suppression
de
l'emploi
créé
à 7h05,
Un
emploi
de
professeur
d'accordéon
diatonique
à temps
non
complet
à raison
de
11h
hebdomadaires
et
la suppression
de
l'emploi
créé
à 12h05,
Un
emploi
de
professeur
de
batterie
à temps
non
complet
à raison
de
14
heures
et
la
suppression
de
l'emploi
créé
à 18h.
Au
tableau
des
emplois
non
permanents
Un
emploi
de
professeur
de
violon/alto
à temps
non
complet
à raison
de
2h30
hebdomadaires, Un
emploi
de
professeur
de
piano
à temps
non
complet
à raison
de
4h10
et
la suppression
de
l'emploi
créé
à 5h00
hebdomadaires.
$ autorise
le Maire
à prendre
les
actes
du
personnel
dans
le cadre
fixé
par
ce
tableau
des
emplois,
autorise
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
à défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires,
& décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. INFORMATION.
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d’offres
ouvert
du
9 juillet
2020
au
7 septembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
9 juillet
2020
au
7 septembre
2020.
déclarations
d’intentions
d’aliéner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
dépenses
imprévues
en
investissement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
dépenses
imprévues
en
investissement
(45
000
KE).
DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
Néant
QUESTIONS
ORALES
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le groupe
Alternative
Fouesnant
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le vendredi
18
septembre
2020,
| municipal. Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1/
Règlement
intérieur
Suite
à un
mail
de
M.
Torondel,
habitant
de
Fouesnant,
les
élus
du
conseil
municipal
ont
été
interpellés
sur
le contenu
du
règlement
intérieur.
Il suggère
de
modifier
l’article
5 —
questions
orales-
en
ajoutant
notamment
la possibilité
pour
un
résident
majeur
de
la
commune,
d'exposer
une
question
orale.
Le
but
est
de
favoriser
la démocratie
participative. Notre
groupe
soutient
cette
proposition
intégrée
à notre
programme.
Nous
souhaitons
avoir
votre
avis.
Je
me
suis
entretenu,
vendredi
18
septembre
2020
au
matin,
avec
Monsieur
Torondel.
Je
lui
ai rappelé
qu'il
pouvait
à tout
moment
solliciter
un
ou
les
groupes
politiques
qui
composent
le Conseil
municipal.
Nous
avons
été
élus
par
nos
concitoyens
et nous
sommes
tout
à fait
en
mesure
d'inscrire
à l’ordre
du
jour,
dans
les
informations,
les
questions
soulevées
par
ces
derniers
qui
traiteraient
de
sujets
majeurs
d'intérêt
général.
Il ne
faudrait
pas
tomber
dans
un
système
autorisant
tous
types
de
questions
comme
nous
le constatons
déjà
suffisamment
auprès
des
services
avec,
notamment,
des
questions
d'ordre
personnel.
2/
Camping
de
Bot
Conan
Le
propriétaire
des
parcelles
BX
103
et
BX
97
a installé
des
plateformes
et
des
tentes
pour
étendre
ainsi
son
camping.
Une
autorisation
d'urbanisme
a-t-elle
été
déposée
en
mairie
?
Quel
est
votre
avis
juridique
sur
l'implantation
de
ces
constructions
?
Pensez-vous
user
de
votre
pouvoir
de
police
et
constater
les
possibles
infractions
?
Quelles
sont
les
suites
envisageables
?
Je
ne
répondrai
pas
à cette
question
; une
enquête
de
gendarmerie
est
en
cours
sur
ce
dossier. 3/
Permis
Guerineau
Le
20
juin
2018,
le maire
de
Fouesnant
a accordé
un
permis
de
construire
à M.Guerineau.
Suite
au
rejet
du
recours
gracieux,
le préfet
du
Finistère
a saisi
le tribunal
administratif
de
Rennes
le 22
octobre
2018
pour
non-respect
du
plan
de
prévention
des
risques
de
submersion.
Il s'agissait
d'une
extension
et
d'une
rénovation
en
zone
d’aléa
fort,
en
violation
de
l'article
R 111-2
du
code
de
l'urbanisme.
Votre
défense
s'est
appuyée
sur
l’imprécision
des
cartes.
Le
juge
n’a
pas
été
dupé
par
cet
argument
fallacieux
en
annulant
le
permis. Pourquoi
cette
seule
procédure
a disparu
de
la liste
des
actions
en
justice
remise
aux
élus
?
Pourquoi,
sans
nos
questions,
ce
dossier
n’a
fait
l'objet
d'aucune
communication
aux
élus
? Envisagez-vous
de
faire
appel
de
la décision
comme
vous
le faites
lorsqu'il
s’agit
de
l'ASPF
?
Cette
procédure
n'apparait
plus
dans
le tableau
d’information
depuis
le conseil
du
19
décembre
2019.
Le
jugement
a été
rendu
le 6
décembre
2019.
Effectivement
la procédure
=
aurait
dû
être
visible
encore
sur
le tableau
d’information
du
Conseil
du
10
mars
2020,
il s’agit
d’un
oubli
et non
pas
un
acte
volontaire.
Il n'est
pas
envisagé
de
faire
appel
de
cette
décision.
4/
Ferme
de
Kerelo
Malgré
de
nombreuses
questions
depuis
plusieurs
années
sur
l'occupation
illégale
de
cette
ferme
par
votre
ami,
la situation
perdure.
Vous
vous
étiez
engagé
sur
la résolution
de
cette
illégalité.
Quelles
mesures
seront
prises
suite
à cette
nouvelle
interpellation
? D'autres
Fouesnantais
bénéficient-ils
de
cette
largesse
?
La
ferme
dont
vous
parlez
n'est
plus
occupée.
Vous
avez
pu
constater
que
des
travaux
de
démolition
avaient
été
engagés
; ces
derniers
vont
se
poursuivre
et
laisseront
place
à un
projet
de
cinéma
comme
nous
l'avons
annoncé
dans
notre
campagne
électorale.
Je
ne
sais
absolument
pas
quelle
largesse
vous
évoquez.
5/
Information
des
élus
Le
récent
cas
de
Covid
à la
maison
de
retraite
n’a
fait
l’objet
d'aucune
information.
Nous
estimons
que
le conseil
municipal
doit
être
tenu
au
courant
de
l’évolution
de
la situation.
C'est
un
minimum.
De
même,
nous
n'avons
reçu
aucune
invitation
pour
les
points
presse
sur
la rentrée
Scolaire
réunissant
l'ensemble
des
acteurs,
ni
pour
la réunion
sur
les
problèmes
de
sécurité
rencontrés
cet
été.
Quelles
dispositions
pensez-vous
prendre
pour
ne
pas
nous
tenir
à l'écart
de
la vie
démocratique
de
notre
ville
?
Le
groupe
politique
que
je
conduis
dans
cette
assemblée
représente
la majorité
élue
par
les
citoyens.
Nous
décidons
donc,
au
sein
de
ce
groupe,
comment
nous
organisons
la vie
politique
de
la commune
et
les
interventions
pour
lesquelles
nous
voulons
organiser
des
rencontres/réunions
sans
laisser
place
aux
débats
stériles
et inutiles
qui
pourraient
y
prendre
place.
Je
vous
rappelle,
par
ailleurs,
que
la gestion
des
EHPAD
dépend
du
Pays
Fouesnantais.
6/
Conseil
municipal
à huit
clos
Alors
que
le conseil
communautaire
qui
réunit
plus
de
50
personnes
est
ouvert
au
public,
nous
souhaiterions
comprendre
pourquoi
le conseil
municipal
de
Fouesnant
continu
d'être
à huit
clos.
La
salle
du
restaurant
scolaire
de
Fouesnant
ayant
accueilli
le conseil
communautaire
peut
tout
à fait
être
utilisé.
De
plus,
à l'heure
du
numérique,
des
villes
voisines
de
moindre
importante
diffusent
via
les
réseaux
sociaux
le conseil
municipal.
Qu'attendons-nous
pour
permettre
aux
Fouesnantais
d'assister
aux
débats
?
À aucun
moment
le Conseil
municipal
ne
s'est
tenu
à huis
clos,
il a
été
fermé
au
public
du
fait
des
mesures
sanitaires
en
cours.
Comme
vous
avez
pu
le constater
aujourd'hui,
le
Conseil
municipal
a été
ouvert
au
public.
Cette
information
parue
dans
la presse
dernièrement
n'indiquait
plus
les
mesures
prises
jusqu'alors,
ce
qui
par
conséquent, -10-
autorisait
de
fait
la venue
du
public,
forme
légitime
et
normale
de
tenue
d’un
Conseil
municipal.
Je
vous
invite
à lire
la presse
ou
le site
Internet
de
la ville
et
encore
plus
le contenu
de
votre
convocation.
Fouesnant,
le
22
septembre
2020
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF